SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 29 JUIN A 19H
ADMINISTRATION GENERALE
1. Prestation de serment du nouveau Receveur communal.
POLICE LOCALE
2. Cycle de mobilité 4/2010. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police pour le Service Proximité. Approbation.
3. Acquisition d’un serveur et de ses composants périphériques au profit du Service Informatique de la Zone de Police. Rattachement au marché fédéral DSA 2009 R3 151.
4. Location (leasing opérationnel) d’un appareillage embarqué en vue de la détection automatique des infractions de vitesse et acquisition du véhicule anonyme pouvant abriter ce dispositif. Approbation du projet. Choix des modes de passation de marché et de financement.
5. Marché de services quinquennal pour la gestion, la surveillance, la réparation, l’entretien, la maintenance de l’Hôtel de Police. Approbation du projet. Choix des modes de passation de marché et de financement.
FINANCES COMMUNALES
6. Subsides octroyés aux associations.
SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
7. Traitement des déchets de la Ville d’Ath et du C.P.A.S.. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Réparation de la benne du camion immondices 406. Rectification de la délibération prise en séance du 26 février 2010. Approbation.
SERVICE INFORMATIQUE
9. Renouvellement partiel des stations de travail et des périphériques associés pour la Ville, le C.P.A.S. et les écoles communales. Approbation.
10. Complément de licences pour l’utilisation des logiciels Microsoft – Ville. Approbation.
11. Complément de licences pour l’utilisation des logiciels Microsoft – C.P.A.S. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX
12. Etude visant aux travaux de pose de cloisons pour les bureaux du Service Population/Etat-civil. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. Aménagement des bureaux de la Centrale d’Achats. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
14. Achat de mobilier pour la Centrale d’Achats. Projet, choix de modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS SCOLAIRES
15. Suppression du pignon de l’école de Bouvignies en vue de la pose de cloisons acoustiques. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.
Approbation.
JEUNESSE ET INFRASTRUCTURES SPORTIVES
16. Action Jeunesse Info. Règlements d’ordre intérieur des plaines. Approbation.
17. Action Jeunesse Info. Projet « Eté solidaire ». Convention avec le Home de l’Esplanade. Approbation.
PISCINE COMMUNALE
18. Marché de services pour la maintenance extraordinaire de la piscine communale.
Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Réparation en urgence des pompes de circulation. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 14 juin 2010.
SERVICE PETITE ENFANCE
20. Livraison de repas et collations au sein des Maisons des Petits. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
21. Opération Ducasse propre 2010. Convention de partenariat. Approbation.
22. Dossier de demande d’agrément 2011-2013. Approbation.
MAISON CULTURELLE
23. Avenant n° 2 au Contrat Programme 2009-2012 de la Maison culturelle d’Ath.
Approbation.
DOMAINE COMMUNAL
24. Aliénation de l’immeuble commercial à l’enseigne « Le Casino » sis rue du Grand Pont, 2 à Ath :
- Abandon de la procédure de gré à gré avec publicité décidée par le Conseil communal le 26 mars 2009.
- Procédure de gré à gré sans publicité en faveur du Fonds du Logement. Décision formelle.
SERVICE INCENDIE
25. Acquisition d’une machine à laver. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
26. Demande d’autorisation de placement d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.), Place, n° 4 à Ormeignies.
27. Demande d’autorisation de placement d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.), rue d’Enghien.
28. Demande d’autorisation de placement d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) à la rue Henri Ducarmois, face au n° 19 à Villers-St-Amand.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29. Equipement de voirie pour une demande de permis de lotir au chemin des Skippes à Gibecq. Décision.
SERVICE DES ARCHIVES
30. Règlement-redevance 2010-2012. Approbation.
ENERGIE
31. Rapport annuel du Conseiller en Energie. Approbation.
CONTENTIEUX
32. Autorisation d’ester en justice pour l’immeuble sis chaussée de Bruxelles, 347 à Meslin-l’Evêque. Décision.
Procès-verbal de la séance du 31 mai 2010
Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.
