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Des mesures pour soutenir les indépendants, les PME et les travailleurs

Voici les aides principales qui pourraient vous intéresser. (ce contenu n'est pas exhaustif, voir liens utiles en bas de page)

1) Le droit-passerelle

Via le droit-passerelle, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise peuvent faire appel à ce droit pour interruption forcée. Ces conditions ont été assouplies et permet d'obtenir un revenu de remplacement.

Pour qui ?

- Le secteur Horeca et commerçants, en cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit-passerelle durant le mois de mars et avril 2020.

- Toutes autres activités, en cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit-passerelle durant les mois de mars et avril 2020.

Tout indépendant qui arrête involontairement ou volontairement son activité a droit au droit-passerelle. Plus besoin de 4 trimestres valables, plus besoin d'être indépendant depuis1 an.

Montants octroyés

  • Avec charge de famille : 1614,10€/mois
  • Sans charge de famille : 1291,69€/mois

Comment faire ?

Vous devez introduire une demande à votre secrétariat social avant la fin du deuxième trimestre suivant celui au cours duquel vous avez cessé votre activité indépendante. Cependant, il est conseillé de motiver sa demande.

2) Report de paiement de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020. La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra alors être payée avant le 31 mars 2021, la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021. Cette demande peut être introduite jusqu'au 15 juin 2020.

Attention, si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

3) TVA/précomptes professionnels/impôts

Le chômage temporaire a été instauré pour les entreprises avec le gel de certaines taxes : paiements ONSS, TVA et de précompte professionnel. Cependant, les dépenses privées continuent comme les prêts, les loyers, les dépenses professionnelles et les frais d'énergie.

Comment cela se passe ?

  • Pour l'employeur, il doit savoir (2 options) :

1) Si son secteur est contraint de cesser ses activités ;

2) S’il n'est pas contraint, mais doit adapter ses heures d'ouverture.

En fonction, ce sera soit le chômage économique ou le chômage pour force majeure.

  • Pour le travailleur : L'indemnité de chômage temporaire qui normalement est de 65% de la rémunération plafonnée passe à 70% jusqu'au 30 juin.

Le gouvernement va également mettre en place une procédure "corona" pour le chômage économique temporaire. Pour les personnes concernées, le gouvernement ajoute un revenu mensuel de 150€. Un délai de paiement des taxes de deux mois a également été annoncé.

Pour la TVA et le précompte professionnel

Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

Cependant, ce report est soumis à différentes conditions.

Pour les impôts

En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques ou morales, un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morale ou encore de l'impôt des non-résidents.

Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établi à partir du 12 mars 2020.

En ce qui concerne ces aides, le mieux est de prendre contact avec son comptable.

4) Autre mesure

La Région wallonne a décidé d'accorder 5000€ à toutes les entreprises et indépendants qui sont obligésde fermer. En cas de fermeture partielle, il est possible de bénéficier d'une aide de 2500€.

Sources générales et pour plus d'informations

Vous retrouverez également réponse aux questions fréquemment posées par tout un chacun sur le portail belge : https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/ ou le numéro d’appel du SPF Santé 0800 14 689

 

INASTI https://www.inasti.be/fr ou par téléphone 0800 12 018

ONEM https://www.onem.be/fr

SPF Finances https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

UCM https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Coronavirus-UCM-vous-informe

Région wallonne https://www.wallonie.be/fr/mesures-decidees-par-le-gouvernement-wallon-180320

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/