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Placement d'un appareil détonateur

Si vous désirez placer un appareil détonateur dans une de vos parcelles, l'article 226 du règlement général de police vous concerne :

  •  Les appareils détonateurs automatiques ou non, de quelque type qu’ils soient, destinés à écarter les oiseaux des champs ensemencés ou des arbres fruitiers ou autres cultures  ne peuvent être installés à moins de 300 mètres de toute habitation autre que celle de l’exploitant agricole ou autre utilisateur. Des dérogations peuvent être envisagées au cas par cas dans l’impossibilité du maintien de telles distances. Ces dérogations peuvent être octroyées par le Collège communal, et ce sur demande écrite.
  • Les détonateurs ne peuvent fonctionner que de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16h à 20h le week-end et jours fériés.
  • Le non-respect de ces conditions entraînera la saisie administrative du matériel.
  • Une déclaration écrite doit être adressée à l’administration communale, dans les 24 heures de la mise en service d’un détonateur. Cette déclaration comprendra les informations suivantes : nom, adresse et n° de téléphone de l’exploitant agricole ou de l’utilisateur ; nombre et situation des détonateurs.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Environnement.