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Dérogation au repos hebdomadaire

La Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services autorise le Collège à accorder des dérogations qui ne peuvent porter sur plus de quinze jour par an (15 dérogations pour les heures de fermeture et 15 dérogations pour le repos hebdomadaire). Le Collège communal a établi le calendrier de dérogations pour l’année 2019 de la manière suivante :

Dérogation aux heures de fermeture 2019 :

  1. Samedi 22 juin 2019 (1ère nocturne de l’été – ouverture après 20h)

  2. Vendredi 30 août  2019 (2ème nocturne de l’été – ouverture après 20 h)

Dérogation au repos hebdomadaire 2019 :

  1. Dimanche 6 janvier
  2. Dimanche 17 février
  3. Dimanche 24 février
  4. Dimanche 12 mai
  5. Dimanche 09 juin
  6. Dimanche 23 juin
  7. Dimanche 07 juillet
  8. Dimanche 01 septembre
  9. Dimanche 06 octobre
  10. Dimanche 24 novembre
  11. Dimanche 01 décembre
  12. Dimanche 08 décembre
  13. Dimanche 15 décembre
  14. Dimanche 22 décembre
  15. Dimanche 29 décembre

Vous pouvez donc déroger au repos hebdomadaire et aux heures de fermeture aux dates citées ci-dessus et uniquement celles-là.

Pour rappel, tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure. Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant 6 mois minimum.

Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche à condition d'indiquer à l'extérieur de manière claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l'heure de début.

En Belgique, les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. Pour les magasins ouvrant durant la journée, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède. Les autres jours, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 20 heures.

Nous vous demandons de nous faire parvenir vos demandes de dérogations spécifiques, au plus tard pour le 1er novembre de l’année qui précède les dérogations afin que nous puissions établir un planning en tenant compte au maximum des demandes des uns et des autres.