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Les inondations de juin reconnues calamités publiques

La Wallonie a connu plusieurs vagues orageuses successives au cours du mois de juin de cette année.
Celles-ci étaient accompagnées de précipitations localement très intenses avec parfois de la grêle et des vents violents.
Ces conditions climatiques ont surtout provoqué des inondations par concentration de ruissellement (coulées boueuses) ou encore par débordement de rivières causant des dommages importants aux habitations et aux voiries.
Ces événements ont affecté toutes les provinces wallonnes et certaines communes ont même été touchées à plusieurs reprises.

Chaque événement orageux fait l’objet d’un rapport du centre régional de crise qui s’appuie d’une part sur l’analyse de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et sur les services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débit des cours d’eau.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique sont effectivement atteints ou dépassés ainsi que de déterminer la zone géographique concernée.

En date du 6 octobre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité publique les orages qui ont frappé la Wallonie les 6, 7 et 8 juin.

Cette reconnaissance touche 36 communes dont la commune de Ath pour les sections d’Isières, Ghislengien et Meslin-L’Evêque.

En ce qui concerne les villages de Rebaix, Ostiches, Bouvignies, Irchonwelz et les deux Villers, une demande d’extension de zone géographique a été immédiatement adressée au Gouvernement wallon par le Bourgmestre d’Ath Marc Duvivier.

Le Gouvernement wallon prendra position lors d’une de ses prochaines séances.

Quels sont les biens indemnisés par  le Fonds wallon des calamités ?

  • Les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation.
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir : les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers.
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port.
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente).
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Que faire si vous avez été victime de ces pluies ?

  1. Les sinistrés doivent d’abord contacter leur compagnie d’assurance ; vous ne serez pas indemnisés pour des dégâts qui étaient assurables, le fonds n’intervenant que de manière complémentaire.
  2. Vous avez jusqu’au 30 janvier 2017 pour introduire votre demande d’indemnisation auprès du Service Régional des Calamités :

Service Public de Wallonie (SPW)
DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 JAMBES

081/32.32.00

Le tout doit être envoyé en un seul exemplaire, par envoi (de préférence) recommandé, ou par mail :

Y2FsYW1pdGVzLnBvdXZvaXJzbG9jYXV4QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

   3. Consultez le guide « Calamités régionales - Mode d'emploi » qui répondra à la plupart de vos questions en cliquant ici

Ou pouvez-vous trouver les formulaires ?

  • via le site internet http://pouvoirslocaux.wallonie.be (thématique « calamités naturelles) ;
  • ci-dessous en téléchargement ;
  • en version papier auprès de l’Administration communale :
    Au service « Assurances »
    Boulevard du Château (ancien commissariat de police), 2e étage.


    Votre agent communal coordinateur « calamités publiques » est

Mme Nathalie Chevalier

068/26.91.48

YXNzdXJhbmNlc0BhdGguYmU=

Le service « Assurances » est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h a 16h.

Sur rendez-vous, une aide vous sera apportée pour vous guider dans vos démarches.

Quels formulaires utiliser et comment ?

Le formulaire général « personne physique » pour les particuliers

Veillez à bien compléter toutes les rubriques. Le n° de compte bancaire IBAN doit OBLIGATOIREMENT être mentionné (2 lettres + 14 chiffres : BExx xxxx xxxx xxxx)

Le formulaire général « personne morale » pour les entreprises, sociétés et pour les biens privés des administrations.
Le numéro de compte bancaire IBAN doit OBLIGATOIREMENT être mentionné.

Ensuite, selon le type de dégâts :

Le formulaire immobilier

Le formulaire mobilier, véhicule

Le formulaire dégâts professionnels

Le formulaire dégâts agricoles

Le formulaire dégâts forestiers

Pour être valable, votre dossier doit contenir :

  • Les formulaires nécessaires complétés.
  • Toutes les annexes demandées.
  • Eventuellement des photos, devis, factures.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

Y2FsYW1pdGVzLnBvdXZvaXJzbG9jYXV4QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

081/32.32.00