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Des travaux en vue ?

Oubliez le C.W.A.T.U.P… Voici le CoDT ! La Région wallonne vient de se doter d’une nouvelle législation en matière d’urbanisme : le Code du Développement Territorial.

Comme pour toute évolution, il est encore difficile de prévoir concrètement l’ensemble des implications des nouveaux textes.

Toutefois, si vous désirez prochainement construire ou transformer votre immeuble, certains changements vous intéressent !

Des délais impératifs

Le CoDT instaure un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis, dit délai de rigueur. 

Cela signifie que le demandeur a la garantie d’obtenir une décision dans un délai déterminé en fonction du cas (30, 75 ou 115 jours).  A défaut, la Région wallonne devient compétente pour décider. 

Même si cela aura peu d’impact sur la plupart des dossiers déposés par les Athois, qui reçoivent la suite voulue dans des délais très courts, il s’agit d’une modification importante dans son principe.

A terme, le suivi continu sera assuré pour le demandeur grâce à un outil informatique régional.

Une réunion de projet

Une réunion de projet peut être organisée avec les autorités si le demandeur de permis le souhaite, mais elle est chaque fois conseillée.

Elle est l’occasion de présenter et d’améliorer le projet avant le dépôt de la demande de permis. 

Cette réunion permet de préparer le dossier dans les meilleures conditions.  Là aussi, dans la pratique, les services athois, qui sont toujours accessibles au public 40 heures par semaine sans compter les rendez-vous, ainsi que le Bourgmestre Marc DUVIVIER, en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, font figure de précurseurs, mais la démarche est reconnue et formalisée.

L’annonce de projet

Vous connaissez probablement les affiches jaunes qui fleurissent de temps à autre, signes des enquêtes organisées pour consulter les habitants avant une décision de permis d’urbanisme…

La couleur verte s’invite aussi !  Elle correspond à une procédure un peu allégée de consultation du public, quand l’impact concerne le voisinage immédiat et modifie peu le cadre de vie.

Des modifications pour les dispenses de permis

La liste des actes et travaux dispensés de permis, d’impact limité et dispensés du concours obligatoire d’un architecte a été revue, ce qui permet notamment de corriger des anomalies comme l’obligation d’une longue procédure pour un abri de jardin en zone agricole.

Les déclarations urbanistiques préalables, que certains connaissent pour avoir déclaré une véranda par exemple, disparaissent.

Infractions urbanistiques

Alors que les infractions urbanistiques étaient jusqu’à présent imprescriptibles, le CoDT dresse une liste d’infractions non fondamentales dont le maintien n’est plus constitutif d’une infraction au terme d’un délai de 10 ans. 

Sont concernés un écart de 20% de l’emprise au sol autorisée ou de 20% de la hauteur autorisée par exemple.  Attention toutefois : il est encore nécessaire de procéder à la régularisation de situations infractionnelles.

Tout ceci constitue un bref aperçu de la nouvelle législation, en insistant sur les aspects qui vous intéressent plus particulièrement. 

D’autres modifications concernent davantage les administrations qui gèrent l’aménagement du territoire.

A votre service

Le Service Aménagement du Territoire et Urbanisme dirigé par M. David BATAILLE et composé par Mmes Laurence LUNELLI et Geneviève VANWYNENDAELE, se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, par téléphone au 068 26 91 30 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU=.

Au-delà des horaires de bureau, le Bourgmestre Marc DUVIVIER ( tél. 068 /26 91 03 – bWR1dml2aWVyQGF0aC5iZQ== ), en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, tient sa permanence chaque samedi matin de 7h30 jusqu’à minimum 10h, en son Cabinet situé au 1er étage du centre administratif communal, rue de Pintamont 54 à Ath.


En fonction des projets, les services suivants pourront aussi vous accompagner :

-le Service Environnement, dirigé par Mme Véronique DESMET, et composé de Mmes Corine MALICE, Claire MINCKE et Emilie VANDEGHINSTE (tél. 068 26 91 37 – ZW52aXJvbm5lbWVudEBhdGguYmU=).

-le Service Energie-Colorimétrie, dirigé par Mme Stefanie ROMERO, avec Mme Marie-Pierre PAPEGAY (tél. 068 26 92 67).

-le Service Mobilité, dirigé par M. Didier VANHAELE, avec Mme Valérie VORONINE et MM. Yves ENGLEBIN, Julien BRICOUX et Geoffrey CHOQUET (tél. 068 26 92 90 – bW9iaWxpdGVAYXRoLmJl ).

-l’Agence de Développement Local, dirigée par Mme Sarah STUDER, avec Mme Muriel TALMA (tél. 068 26 91 27 – YWRsQGF0aC5iZQ== ).

Afin de contribuer à la qualité de vie et au respect du patrimoine, les projets en centre-ville historique (dans le périmètre des boulevards) et le placement d’enseignes feront l’objet d’une attention particulière en concertation avec ces services, voire d’aides financières à l’étude.