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Plan d'actions de lutte contre le bruit routier

Avis d’Enquête Publique 

PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de l’avis d’enquête publique 10/09/2018

Date d'ouverture de l'enquête publique 17/09/2018

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Administration communale

Rue de Pintamont, 54

7800 Ath

Le 5/11/2018 à 16h00

Les observations écrites peuvent être adressées à : Voir modalités reprises ci-dessous

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be

A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00), ou le jeudi jusqu’à 20h, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance. Renseignements auprès du Service Environnement au 068 68 12 50.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.

Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : cGxhbi1icnVpdC1yb3V0aWVyLmRnbzFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.

Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Fait à Ath, le 7/09/18

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.