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Appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité.
  2. une répartition géographique équilibrée.
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale.
  4. une répartition équilibrée hommes-femmes.


Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci.
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.


Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures, dont le modèle peut être obtenu auprès de l’administration communale, sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 4 février 2019 au 11 mars 2019 inclus,
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Collège communal de la Ville d’Ath, 54 rue de Pintamont, 7800 Ath ;
- soit par courrier électronique à l’adresse électronique dXJiYUBhdGguYmU= ;
- soit déposé contre récépissé auprès de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à :

Administration communale d’Ath
Rue de Pintamont, 54
7800 Ath.

068 68 10 80

dXJiYUBhdGguYmU=

CCATM

Appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM
Appel à candidature pour le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité