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Tarifs de la Zone de Secours de 2019 à 2025

Conditions générales de facturation des prestations 

Toute unité de prestation ou de produit entamée sera entièrement facturée.

La durée des interventions sera calculée pour la facturation au départ de la caserne jusqu’au retour à la caserne.

La distance des interventions sera calculée pour la facturation au départ de la caserne jusqu’au retour à la caserne.

Les mises à disposition de matériel et/ou produits à facturer non repris dans le présent règlement seront facturées aux bénéficiaires sur base des coûts réellement supportés par la Zone de Secours de Wallonie Picarde au moment de la prestation.

1° Tarif des interventions spécifiques

Le tarif forfaitaire tient compte du matériel, des consommables et du personnel nécessaires à la prestation.

  • Ouverture de porte : 70 € (forfait)
  • Remplacement de canon suite à ouverture de porte : 50 €
  • Sauvetage de petits animaux < 30 kg – y compris N.A.C. (Hors prestations vétérinaire et mise à disposition de matériel) : 150 €/animal
  • Sauvetage de grands animaux > 30 kg – y compris N.A.C.(Hors prestations vétérinaire et mise à disposition de matériel) : 300 €/animal
  • Prestations éventuelles du vétérinaire Prix réel, avec un minimum de 50 €
  • Destruction de nids de guêpes(2ème passage dans le mois gratuit pour le même nid) : 100 €
  • Nettoyage de route (Hors consommables et hors traitement des déchets) : 250 €/heure
  • Pollution de cours d’eau (Hors consommables et hors traitement des déchets) : 250 €/heure
  • Récupération / traitement des déchets Coût réel du traitementmajoré de 10% + Prestation forfaitaire de 100€
  • Produit absorbant nettoyage de route : 6 €/kg
  • Produit dispersant : 8 €/litre
  • Barrage flottant à usage unique : 100 €/m
  • Pose de panneaux/bâches pour sécurisation jusqu’à 5 m²  : 250 € (de forfait pour les 5
  • premiers M2) + 50€/M2 supplémentaire
  • Vidange de caves, fosses, réserve d’eau ou autres locaux : 150 €/ heure
  • Livraison d’eau par 8 m³ (contenance d’un camion-citerne) : 400 €
  • Étançons : 20 €/pièce (pas d’application si la pièce est rendue à la Zone)
  • Alarme intrusion intempestive / alarme incendie intempestive : 250 €

2° Tarif horaire des prestations du personnel

La tarification des prestations du personnel, dans le cadre des prestations facturables, est applicable uniquement lorsqu’un forfait n’est pas prévu supra pour une prestation spécifique.

Pour les prestations réalisées le jour (de 6h à 22h) en semaine (du lundi au vendredi) 
  • Officier : 80 €/heure
  • Sous-officier : 50 €/heure
  • Sapeur : 30 €/heure
Pour les prestations réalisées la nuit et/ou le week-end et/ou les jours fériés 
  • Officier : 160 €/heure
  • Sous-officier : 100 €/heure
  • Sapeur : 60 €/heure

3° Tarif de mise à disposition de matériel

La tarification de mise à disposition de matériel, dans le cadre des prestations facturables, est applicable uniquement lorsqu’un forfait n’est pas prévu supra pour une prestation spécifique.

Ce tarif tient compte d’une utilisation en bon père de famille du matériel et des consommables mais ne tient pas compte du personnel éventuel nécessaire au fonctionnement du matériel mis à disposition ni le transport de ce matériel.

Les groupes électrogènes mis à disposition doivent être restitués avec la même quantité de carburant qu’au départ de la caserne.

  • Autopompe : 90 €/heure
  • Auto-échelle : 90 €/heure
  • Véhicule de désincarcération : 90 €/heure
  • Véhicule de transport > 5 tonnes : 75 €/heure
  • Véhicule de transport < 5 tonnes : 50 €/heure
  • Diverses remorques : 60 €/heure
  • Motopompe : 30 €/heure
  • Groupe électrogène < = 5KVA : 30 €/heure
  • Groupe électrogène > 5KVA  :50 €/heure
  • Tuyaux (par coupe) : 25 €/coupe/j. de location
  • Extincteur à CO2 pour manifestation : 100 €/extincteur + 5€/extincteur/j. de location
  • Extincteur à poudre pour manifestation : 20 €/extincteur + 5€/extincteur/j. de location
  • Cave d’enfumage et maison du feu 500€/demi-journée

4° Tarif des préventions incendie

Le rapport de prévention est transmis après paiement de la facture de la part du bénéficiaire du rapport.

Frais d’ouverture du dossier (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant) 
  • Pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant moins de 5 appartements : 25 € par appartement
  • Pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant 5 appartements et plus : 12 € par appartement avec un minimum de 120 €
  • Pour les immeubles destinés à d’autres usages que le logement ou mixtes : 120 € par bâtiment
Frais d’examen du dossier (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant pour toute demande émanant d’un service habilité) 
  • Les 2.000 premiers m² : 0,75 €/m²
  • De 2.001 à 5000 m² : 0,50 €/m²
  • À 5000 m²  : 0,15 €/m²
  • Cage d’escalier : 50 €/cage
  • Lotissements par tranche de 10 lots : 120 € la tranche
Contrôle sur site (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant) 
  • Contrôle des mesures de prévention et rapport : 75 €/heure
  • Contrôle périodique : 75 €/heure

5° Tarif des contrôles de festivités et manifestations diverses

  • Contrôle préalable de prévention et réalisation du rapport : 75 €/heure

6° Exceptions

Suite aux décisions du conseil de zone, le présent règlement de tarification ne s’applique pas dans les cas suivants pour lesquels la gratuité s’applique par défaut :

  • pour les communes, CPAS et zones de police concernant les interventions sécuritaires de la Zone de Secours, les avis de prévention (excepté les avis de prévention remis dans un cadre concurrentiel où l’octroi de la gratuité pourrait générer une distorsion de concurrence) et les prestations effectuées dans le cadre des contrôles de manifestations publiques organisées par les communes (décision du 19/12/2016) ;
  • aux membres actifs du personnel de la Zone de Secours pour lesquels la gratuité est accordée concernant les interventions ambulances et nids de guêpes (décision du 03/04/2017) ;
  • toute autre organisation ou entité juridique qui passe une convention particulière avec la Zone de Secours légalement validée et approuvée par le Conseil de Zone.