Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Assurances

Assurances

Le service Assurances s’occupe de la gestion de l’ensemble des dossiers d’assurances de la commune :

• Responsabilité Civile générale
• Responsabilité Civile Objective (RCO)
• Tous risques
• Tous risques matériels électroniques/informatiques
• Véhicules automoteurs
• Accidents scolaires
• Accidents du travail
• Protection juridique
• Etc.

Tout dégât qui pourrait être imputable à la Ville d’Ath, à ses installations, à son mobilier urbain ou à l’un de ses agents dans l’exercice de ses fonctions, doit être signalé, par écrit via le formulaire de déclaration de sinistre, dans les trois jours au service « Assurances ».

Assurance en responsabilité générale :

Les personnes estimant avoir subi un préjudice relevant de la responsabilité de la commune peuvent introduire une déclaration de sinistre.

La déclaration devra relater les faits (avec témoin éventuel) et apporter la preuve de la matérialité des faits mais également les éléments constitutif de responsabilité.

Elle sera accompagnée de tous les documents justificatifs :

• Photos des dégâts, des lieux ;
• PV de Police si cette dernière est intervenue ;
• Devis s’il s’agit d’un véhicule ou d’un bien ;
• Frais médicaux s’il s’agit d’une personne.

N’oubliez pas de prendre contact avec votre assureur.

Formulaire de déclaration de sinistre

Après analyse de la déclaration, celle-ci sera transmise, sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable de responsabilité, à notre compagnie d’assurances qui statuera sur la responsabilité de la commune et l’indemnisation du préjudice et prendra le cas échéant contact avec la victime.

De même, tout préjudice causé au patrimoine de la commune fera l’objet d’une réclamation, par le service des assurances, d’une indemnisation vis-à-vis de l’auteur du dommage ou de son assureur.

Quelques cas :

Bris de vitre ou coups dans la carrosserie à la suite du travail d’un ouvrier communal
Exemple : projection de cailloux lors de travaux de débroussaillage
- Prendre contact avec votre assureur et lui faire une déclaration de sinistre ;
- Prendre quelques photos du bien ayant subi le dommage (véhicule, vitre, …) ;
- Demander un devis de réparation.

Accident avec un véhicule communal
- Procéder au constat amiable. A noter que le responsable du service assurances peut se rendre sur le lieu du sinistre pour remplir le constat et prendre les photos ;
- Transmettre le constat à votre assureur ;
- Prendre quelques photos ;
- Demander un devis chez un réparateur agrée.

Sinistre à la suite de la dégradation de la voirie (nid de poule)
- Prendre contact avec votre assureur et lui faire une déclaration de sinistre ;
- Prendre quelques photos du lieu et des dégâts à votre véhicule ;
- Demander un devis chez un réparateur agréé.

Chute
- Prendre contact avec votre assureur et lui faire une déclaration de sinistre ;
- Prendre quelques photos du lieu et de votre dommage ;
- Faire une copie de vos frais médicaux, attestation, certificat, etc.

Calamité publique
Que faire si vous avez subi des dégâts ?
- La première chose à faire est de contacter votre assureur (et ce, même avant la reconnaissance de la calamité). En effet, depuis l’année 2006, les contrats d’assurance incendie ont été modifiés. Ils couvrent maintenant les risques dus aux inondations, aux tremblements de terre, aux débordements ou refoulements des égouts et aux glissements de terrains. Dans ces cas, c’est uniquement la compagnie d’assurance qui est responsable de l’indemnisation, le Fonds des calamités n’intervient plus.
- Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux, …)

Prendre contact avec le "coordinateur communal "
- Si le Fonds des calamités est concerné, le plus facile est de vous rendre auprès de votre administration communale et de rencontrer le « coordinateur communal calamités » au service Assurances. Dans chaque commune en effet, un « coordinateur communal » a été désigné pour centraliser toutes les demandes d’indemnisation. En tant que relais de la population sinistrée, il peut répondre à vos questions et vous aider à constituer correctement votre dossier. Il dispose également des formulaires nécessaires pour ce faire.
ATTENTION : la calamité doit avoir été reconnue officiellement par Arrêté royal.

Coordonnées du Service régional des Calamités :
Avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes)
081/323 200 – Y2FsYW1pdGVzLnBvdXZvaXJzbG9jYXV4QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

Astuces pour bien remplir un constat amiable

source https://www.touring-assurances.be/auto/comprendre-assurance/constat-accident/#!/
constataccident• Étape 1 : Tout d’abord, localisez l’accident en mentionnant la date, l’heure, le lieu. Essayez d’être le plus précis possible. Indiquez également s’il y a des blessés, même légers (mentionnez leurs coordonnées au verso du constat).
• Étape 2 : S’il y a des témoins, veuillez indiquer leur nom, adresse et numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet.
• Étape 3 : Ensuite, chaque conducteur choisit une colonne du constat amiable (A ou B) et va y mentionner toutes les informations relatives à son assurance et son véhicule : preneur d’assurance, société d’assurance, coordonnées du conducteur, type de véhicule, plaque d’immatriculation… La plupart de ces éléments figurent sur la carte verte du véhicule. N’hésitez pas à vérifier les informations données par l’autre conducteur.
• Étape 4 : Indiquez ensuite par une flèche le point de choc initial de l’accident (en bas à gauche). Juste en dessous, vous décrirez les dégâts apparents de votre véhicule.
• Étape 5 : Dans le champ « observations », vous pouvez exprimer votre désaccord avec l’autre conducteur et/ou compléter les circonstances de l’accident.
• Étape 6 : Enfin, il reste la colonne du milieu, dans laquelle on retrouve encore 2 éléments :
o Un croquis : vous devez dessiner un croquis de l’accident au moment du choc. Afin de représenter au mieux l’accident, veuillez préciser le tracé et le nom des voies, la direction des véhicules A et B ainsi que leur position, et les éventuels signaux routiers.
o Les circonstances : pour préciser le croquis, veuillez cocher les cases de situations pour chaque véhicule.

Un constat d’accident européen

Sachez que le constat d’accident à l’amiable est identique partout en Europe. Même si la langue du constat est différente, toutes les rubriques et questions figurent donc dans le même ordre afin de faciliter les démarches.

Pour terminer, un dernier conseil :
Pensez toujours à relever le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule au cas où celui-ci aurait l’intention de prendre la fuite. Si aucune entente n’est possible avec l’autre conducteur ou qu’il ne veut pas signer ou remplir le constat d’accident, vous pouvez toujours appeler la police sur les lieux.