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Flaurea : explication de la procédure administrative !! heure modifiée !!

Une séance d'information est organisée par M. le Bourgmestre ce lundi 3 juillet à 20h à l'Hôtel de Ville. (Grand-Place) Entrée via la rue du Mouton.

L'heure de la séance d'information a dû être décalée à 20h pour des raisons de concordance d'agenda des intervenants.

La SA FLAUREA CHEMICALS a déposé le dossier auprès de l’administration communale le 19/05/2017.
 
L’objet vise à redémarrer l’activité de production de stabilisants à base de plomb avec des installations existantes et toujours opérationnelles mais plus autorisée sur le site Quai des Usines (SEVESO type 1).
 
Dans les 3 jours ouvrables, la Ville doit envoyer ce dossier au fonctionnaire technique SPW de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Mons.
Cela a été fait le jour même du dépôt, soit le 19/05/2017.
 
Le dossier a été réceptionné par la DPA le 22/05/2017.
 
La DPA a 20 jours pour décider si le dossier est complet ou non et recevable ou non.
 
L’avis de complétude et de recevabilité du dossier, daté de la DPA du 12/06/2017, a été réceptionné par la Ville le 13/06/2017. La DPA a donc été au bout de son délai.
 
La Ville doit, dans les cinq jours de la réception, afficher l’enquête publique. L’affichage a été réalisé par nos soins le 16/06/2017.
 

L’enquête publique commence le 21 juin et se termine le 06 juillet (obligation d’affichage au minimum 5 jours avant le début de l’enquête publique).
 
La Ville ne maîtrise ni la date du dépôt par la société, ni le délai de réponse de la DPA et, conséquemment, non plus les délais d’enquête publique qui découlent du début de la procédure.
 
Dans un rayon de 50 mètres, la Ville doit avertir les propriétaires des parcelles concernées par le projet. Cela a été fait.
 
Durant l’enquête publique, la DPA interroge les différents services de la RW (DGO4-DGO3 et AWAC – Agence wallonne de l’Air et du Climat) concernés par le dossier. Ces instances ont 60 jours pour remettre leur avis.
 
A l’issue de l’enquête publique et dans les dix jours de la clôture, la Ville rédige un procès-verbal de clôture de l’enquête publique. Ce document est envoyé à la DPA.
 
Dans les 110 jours à dater du 12/06/2017 (prorogeable 1x de 30 jours, soit un maximum de 140 jours), la DPA communiquera au Collège communal le rapport de synthèse et un projet d’arrêté.