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Les types de permis

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.

La notion d' « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,..

Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes :

Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration.

Les permis d'environnement de classe 1 et 2 ont une validité de 20 ans maximum. Les déclarations de classe 3 sont valables 10 ans maximum.

Il est possible de céder un établissement. Lorsqu'une entreprise ou une activité de classe 1, 2 ou 3 est cédée à un repreneur, il n'est pas nécessaire d'entamer une nouvelle procédure de demande de permis d'environnement ou de permis unique.

Ces permis (pour les établissements de classe 1 et 2) et les déclarations (pour les établissements de classe 3) restent valables jusqu'à leur terme.

La procédure de cession d'un établissement peut être formalisée au moyen du formulaire de cession.