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Déclaration de perte de carte d'identité

A. En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité, le citoyen est tenu d'une faire la déclaration dans les délais les plus brefs au bureau de police le plus proche. Si la police est inaccessible, la déclaration peut être faite au Help Desk instauré au Registre national des personnes physiques (tél. 02/518.21.16 (français) et 02/518.21.17 (néerlandais)). La déclaration entraîne la suspension immédiate de la fonction électronique, de manière à éviter les abus.

B. L'attestation n'a qu'une durée de validité d'un mois, prorogeable au besoin d'un mois maximum. Elle devra être restituée à l'administration communale si la carte perdue ou volée est retrouvée ou lorsqu'une nouvelle carte d'identité électronique sera délivrée à son titulaire.

C. Si la carte d'identité perdue ou volée est retrouvée dans les sept jours à partir de la suspension de la fonction électronique(les certificats), le (la) déclarant(e) est tenu(e) d'en aviser immédiatement le service de la population de la commune de sa résidence principale; la fonction électronique (les certificats) sera réactivée. Il (elle) en avertira également la police.

D. Si à l'expiration de ce délai, la carte perdue ou volée n'a pas été retrouvée (ou si le (la) déclarante a omis de signaler l'avoir retrouvée), la révocation de la fonction électronique (les certificats) sera aussitôt effective et irréversible. La carte sera annulée par la commune et sans valeur.

E. Dans le cas visé au point D, comme au cas de destruction de la carte, le (la) déclarant(e) doit se présenter muni d'une photographie à sa commune de résidence pour compléter avec le fonctionnaire communal, le document de base nécessaire à la fabrication d'une nouvelle carte. Ce document sera imprimé directement à la commune. Si le déclarant ne se présente pas spontanément à la commune, il y sera invité par une convocation à laquelle il doit donner suite.

F. Lorsque la procédure de renouvellement est entamée, la carte perdue ou volée est annulée et dès lors dépourvue de sa validité. Le (la) déclarante est toutefois tenu(e) de la restituer à l'administration communale, qui procèdera à sa destruction, au cas où il (elle) viendrait à la retrouver après l'expiration du délai de sept jours visé au point C. Il (elle) en avertira également la police.