Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Urbanisme / Avis et enquêtes / Construction d'une veranda à Rebaix
Actions sur le document

Construction d'une veranda à Rebaix

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Christian MOECKX Rue Croisette, 40 à 7804 Rebaix. Le terrain concerné est situé Rue Croisette, 40 à 7804 Rebaix, et cadastré 3e division section C parcelle 258 T. Le projet consiste à réaliser une véranda attenante à la maison, et présente les caractéristiques suivantes : les demandes impliquant un ou plusieurs écarts au permis d'urbanisation - Ecart du permis d''urbanisation

PDF document icon Moeckx.pdf — Document PDF, 250 ko (256151 bytes)

Construction d'une veranda à Rebaix
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Christian MOECKX Rue Croisette, 40 à 7804 Rebaix. Le terrain concerné est situé Rue Croisette, 40 à 7804 Rebaix, et cadastré 3e division section C parcelle 258 T. Le projet consiste à réaliser une véranda attenante à la maison, et présente les caractéristiques suivantes : les demandes impliquant un ou plusieurs écarts au permis d'urbanisation - Ecart du permis d''urbanisation