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Constructionn d'un garage à Villers-Saint-Amand

Constructionn d'un garage à Villers-Saint-Amand

application/pdf duwelz.pdf — 250.2 KB

Constructionn d'un garage à Villers-Saint-Amand
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Philippe DUWELZ Rue Caplumont(VSA), 94 à 7812 Villers-Saint-Amand. Le terrain concerné est situé Rue Caplumont(VSA) 94 à 7812 Villers-Saint-Amand, et cadastré 14 ème division section A parcelle 29 B 2. Le projet consiste à construire un garage, et présente les caractéristiques suivantes : Ecart au permis d'urbanisation (construction dans la zone de cours et jardin et garage non accolé à l'habitation avec toiture plate)