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Construction d'un relais de télécommunication mobile à Mainvault

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est la S.A. PROXIMUS avenue Thomas Edisson, 1 à 7000 Mons.

Le terrain concerné est situé Chemin du Haut Mont à 7812 Mainvault, et cadastré 17ème division section C parcelle 278 C 2.

Le projet vise à construire un nouveau relais de télécommunication mobile pour Proximus (...68TMV) en remplacement d'un relais existant (68MAI), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : demande impliquant une dérogation au plan de secteur (zone agricole).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’Administration communale, Service Urbanisme, rue de Pintamont, 54 à 7800 Ath :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13h à 17h ;
- le mardi jusque 20h (un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr Bataille, Service urbanisme, téléphone : 068/68 10 80, mail : dXJiYUBhdGguYmU=).

L’enquête publique est ouverte le 30/09/2019 et clôturée le 14/10/2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Ath, rue de Pintamont, 54 à 7800 Ath ; par télécopie au numéro 068/68 10 89 par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYUBhdGguYmU= remises au Service urbanisme dont le bureau se trouve au 1er étage du centre administratif.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/2019/0227. A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 14/10/2019 à 11h00 à l’Administration communale, service urbanisme, 1er étage, rue de Pintamont, 54 à 7800 Ath.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Monsieur Bataille dont le bureau se trouve au service urbanisme.

Consulter la demande de permis

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Consulter l'avis d'enquête publique