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Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 11 février 2019 à 19h à l'Hôtel de Ville 

Présentation de la situation financière communale

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du vendredi 22 mars 2019. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Déclaration de politique communale 2018-2024. Approbation.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. Adoption. Décision.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Affaire Baudoux-Caulier. Décision.

6. ZONE DE POLICE - Douzième provisoire 01/2019 à 03/2019 - Approbation.

7. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention". Décision.

8. POLICE LOCALE - Cadre CaLog. Modification. Décision.

9. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi CaLog de consultant de niveau B. Décision.

10. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2019 - Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

11. FINANCES COMMUNALES - Projets extraordinaires 2019 à initier sur base de l'urgence - Approbation.

12. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 02/2019 - Approbation.

13. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 03/2019 - Approbation.

14. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 04/2019 - Approbation.

15. FINANCES COMMUNALES - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions prises par le Collège communal.

16. FINANCES COMMUNALES - Souscription au capital F de l'Intercommunale Ipalle. Travaux d'égouttage et réfection de voirie à la rue des Bénédictines suite à un effondrement de voirie. Approbation.

17. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition de la salle de musique d'Houtaing sise Place d'Houtaing n°7. Décision.

18. DOMAINE COMMUNAL - Antenne GSM - Terrain sis chemin Preuscamps à Meslin l'Evêque. Renouvellement de la convention de location. Décision.

19. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Projet de schéma de développement du territoire. Avis. Ratification.

20. RENOVATION URBAINE - Aliénation du garage sis rue de Brantignies et cadastré Section B, n°807H100. Décision.

21. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du passage pour piétons sur la N56.

22. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point au croisement avec les accès à la N7 et le parc à conteneurs.

23. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point de Bouvignies.

24. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du passage pour piétons sur la N527.

25. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du carrefour avec feux et passages piétons sur la N56.

26. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point de la Place de la Libération.

27. SERVICE MOBILITE - Zone d'évitement à la rue de l'Abbaye à hauteur du n°53.

28. SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes face au n°51.

29. SERVICE ENVIRONNEMENT - Nouvelle convention de la Réserve Naturelle des Bas Prés de la Dendre. Approbation.

30. SERVICE ENVIRONNEMENT - Modification de l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Approbation.

31. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2019.

Ordre du jour du Conseil communal
Séance du Conseil communal du lundi 11 février 2019 à 19h à l'Hôtel de Ville