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Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 3 juin 2019 à 19h à l'Hôtel de Ville

 

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) - Programmation 2019-2021. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Décision.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement de location des salles communales. Approbation.

5. POLICE LOCALE - Budget 2019 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de Police dans la fonctionnalité "Intervention". Décision.

7. FINANCES COMMUNALES - Mandature 2012-2018. Décisions du Collège communal du 02/07/2018. Réclamations. Décision de la Ministre de Tutelle. Notification au Conseil communal.

8. FINANCES COMMUNALES - Compte 2017. Recours au Conseil d'Etat. Désistement. Autorisation.

9. FINANCES COMMUNALES - Compte 2018. Approbation tacite. Information.

10. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies. Compte 2018. Approbation.

11. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Sulpice à Moulbaix. Compte 2018. Approbation.

12. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin-l'Evêque. Compte 2018. Approbation.

13. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Mainvault. Compte 2018. Approbation.

14. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle. Compte 2018. Approbation.

15. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2018. Approbation.

16. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Isières. Compte 2018. Approbation.

17. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Denis à Irchonwelz. Compte 2018. Approbation.

18. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Gibecq. Compte 2018. Approbation.

19. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste de Ghislenghien. Compte 2018. Approbation.

20. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies. Compte 2018. Approbation.

21. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Ath. Compte 2018. Approbation.

22. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Rebaix. Compte 2018. Approbation.

23. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Compte 2018. Approbation.

24. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Lanquesaint. Compte 2018. Approbation.

25. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale du 05 juin 2019. Approbation.

26. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du jeudi 13 juin 2019. Approbation.

27. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale du 19 juin 2019. Approbation.

28. INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale du vendredi 21 juin 2019. Approbation.

29. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du vendredi 28 juin 2019. Approbation.

30. DOMAINE COMMUNAL - Avenant à la convention de mise à disposition de l'immeuble sis Place de Lanquesaint n°6 "Maison du Village. Décision.

31. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de parcelles sises à l'arrière de la rue aux Fleurs. Décision.

32. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur la limitation de vitesse sur la Chaussée de Bruxelles N7. Approbation.

33. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de Bétissart, face au n° 8. Approbation.

34. TOURISME - Appel à projets "Supracommunalité" lancé par la Province de Hainaut. Approbation.

Ordre du jour du Conseil communal
Séance du Conseil communal du lundi 6 mai 2019 à 19h à l'Hôtel de Ville