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Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du jeudi 30 janvier 2020 à 19h à l'Hôtel de Ville

 

1. REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

3. ADMINISTRATION GENERALE - Centre public d'Action sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire. Vérification des pouvoirs (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Prise d'acte d'une décision prise par le Collège communal. Approbation.

6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de trois emplois d'Inspecteur de police à répartir dans les fonctionnalités "Intervention" et "Proximité". Décision.

7. POLICE LOCALE - Recrutement et aléas. Application partielle de la Circulaire GPI73. Décision.

8. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d'action sociale. Approbation.

9. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2020. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

10. FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2019. Arrêté du Ministre de Tutelle. Notification.

11. DOMAINE COMMUNAL - Vente publique du logement sis rue du Pont Carnail n°5 à Ath. Résultat.

12. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis à Isières et cadastré section A n°140B. Décision définitive.

13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Route de Flobecq à Bouvignies et cadastrées section B n°252K2, 252R2, 252W2 et 252V2. Décision définitive.

14. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du garage sis rue des Bateliers +5 à Ath et cadastré section B n°811G87. Décision formelle.

15. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Renouvellement de la reconnaissance. Approbation.

Ordre du jour du Conseil communal
Séance du Conseil communal du jeudi 30 janvier 2020 à 19h à l'Hôtel de Ville