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Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du mercredi 4 mars 2020 à 20h à l'Hôtel de Ville

 

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à la Convention d'Istanbul. Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique. Approbation.

3. POLICE LOCALE - Budget 2020 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

4. POLICE LOCALE - Acquisition et installation de contrôleurs d'accès pour l'Hôtel de Police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

5. POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil capable de détecter les infractions en matière de vitesse. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

6. POLICE LOCALE - Remplacement d'éléments hardwares et logiciels du live scan de la Zone de Police. Approbation. Choix des modes de financement et de marché.

7. FINANCES COMMUNALES - Budget 2020. Approbation par réformation. Information.

8. FINANCES COMMUNALES - Création de la Régie Communale Autonome et arrêt des statuts. Approbation.

9. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports financiers 2019. Approbation.

10. VOIRIES COMMUNALES - Suppression d’un sentier à Meslin l'Evêque. Approbation.

11. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement de voiries à Ghislenghien, Parc d'activités économique Orientis 3 - phase 2. Approbation.

12. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis Route de Lessines à Isières et cadastré section C n°312/02. Décision.

13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue de l'Esquinterie à Meslin-l'Evêque et cadastré section C n°355/02. Décision.

14. DOMAINE COMMUNAL - Echange de la parcelle sise à Maffle cadastrée section A n°303A contre la parcelle sise Sentier Sainte-Marguerite à Ath et cadastrée section C n°301E partie. Décision.

15. DOMAINE COMMUNAL - Convention d'occupation d'une partie de l'immeuble sis Square des Locomotives n°1A à Ath. Décision.

16. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis chaussée de Tournai, n°242-244 à Villers-Saint-Amand. Décision définitive.

17. DOMAINE COMMUNAL - Bail de locaux pour consultation pour enfants et pour local d'équipe TMS (ONE). Signature de contrat pour prise de connaissance.

18. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Meslin l'Evêque. Réseau eaux pluviales et aménagements abords. Approbation des conditions et du mode de passation.

19. BATIMENTS SCOLAIRES - Désignation d'un auteur de projet. EC d'Arbre "Construction de trois nouvelles classes". Approbation des conditions et du mode de passation.

20. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Cimetière de Lorette - Consolidation du portique d'entrée - Approbation des conditions et du mode de passation.

21. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Désaffectation dans les cimetières. Approbation des conditions et du mode de passation.

22. MOBILITE - Adoption de l'avenant 2020 à la convention de partenariat pour la gestion du séjour temporaire des gens du voyage.

23. MOBILITE - Création d'emplacements de stationnement réservés aux taxis. Approbation.

24. MOBILITE - Mise en sens interdit de la rue des Carrières à 7810 Maffle. Approbation.

25. MOBILITE - Limitation de vitesse à 70 km/h au chemin du Rénowelz à Mainvault. Approbation.

26. MOBILITE - Régularisation des ralentisseurs dans l'entité d'Ath. Adaptation technique. Approbation.

27. MOBILITE - Création d'une zone de stationnement à la chaussée de Valenciennes à Autreppe. Approbation.

28. SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides actions 2020.

29. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2020. Approbation.

Ordre du jour du Conseil communal
Séance du Conseil communal du mercredi 4 mars 2020 à 20h à l'Hôtel de Ville