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Avis & enquêtes

Enquête sur les cours d'eau de Wallonie

PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

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Implantation et exploitation de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Silly et d’Enghien

Concerne la demande de EOLY ENERGY S.A., Villalaan 96 à 1500 HALLE en vue d’obtenir un permis unique de classe 1 pour implanter et exploiter quatre éoliennes sur le territoire des communes de Silly (3 éoliennes) et d’Enghien (1 éolienne), le long de l’autoroute A8/E429, à la rue du Petit Bruxelles s/n 7830 SILLY/BASSILLY et entre la rue Manhove et la rue de Horlebecq à 7850 ENGHIEN/MARCQ. Installations et activités I001 Eolienne 1 4220 kW P005 I002 Transformateur statique 1 4000kVA P005 I003 Eolienne 2 4220 kW P018 I004 Transformateur statique 2 4000 kVA P018 I005 Eolienne 3 4220 kW P010 I006 Transformateur statique 3 4000kVA P010 I007 Eolienne 4 4220 kW P008 I008 Transformateur statique 4 4000 kVA P008 Dépôts de substances D001 DS1 Huiles et graisses, 500l/nacelle 2000 I P005

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Extension d'une habitation au Sentier Maroquin à Ath

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Luc DEBACKER Sentier Maroquin, 18 à 7800 Ath. Le terrain concerné est situé Sentier Maroquin 18 à 7800 Ath, et cadastré 1 ère division section C parcelle 35 G 3. Le projet consiste à étendre l'habitation, et présente les caractéristiques suivantes : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës

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Création des lucarnes à Ostiches

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur François POILVACHE Avenue des Héliotropes, 15 à 1030 Schaerbeek. Le terrain concerné est situé Chemin Francquier(Reb) 16 à 7804 Ostiches, et cadastré 3 ème division section A parcelle 57 M. Le projet vise à créer des lucarnes, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

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Création d'un second logement à Rebaix

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Christophe GEETS Chemin Francquier(Reb), 12 à 7804 Ostiches. Le terrain concerné est situé Chemin Francquier(Reb) 12 à 7804 Rebaix, et cadastré 3 ème division section A parcelle 10 H. Le projet vise à créer un second logement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

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Création d'un logement séparé régularisation de la peinture de façade et aménagement d'une terrasse à Meslin-l'Evêque

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Jean-Mickaël DUEZ chaussée d'Enghien, 59 à 7830 Silly. Le terrain concerné est situé Chaussée de Bruxelles 384 à 7822 Meslin-l'Evêque, et cadastré 5ème division section C parcelle 53 H. Le projet vise à créer un logement séparé, régulariser la peinture de façade et l'aménagement d'une terrasse., et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - . L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

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Construction d'un comerce Tom et Co à Ath

Le Collège communal informe la population qu'en séance du 2 octobre 2020, le permis intégré unique/implantation commerciale introduite par la S.P.R.L. FRAMAX et visant à démolir une habitation et un abri de jardin, construire un commerce 'Tom&Co' avec logement et parking à Chaussée de Tournai 175 à 7800 Ath a été octroyé sous conditions.

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Régularisation de la construction d'une cuisine en extension à une habitation à Ostiches

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Christian MAERTENS avenue Louis Vercauteren, 33 à 1160 Auderghem. Le terrain concerné est situé Chemin du Rieu de Pidebecq(Ost) 24 à 7804 Ostiches, et cadastré 19 ème division section B parcelle 657 D, 19 ème division section B parcelle 660 E. Le projet vise à régulariser la construction d'une cuisine en extension à une habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

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Désamiantage dans un établissement Rue de Pintamont à Ath

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 24 mai 2019 à la S.A. CARO-MAINTENANCE, Z.I. 3ème rue n°12 à 6040 JUMET/CHARLEROI pour réaliser un chantier de désamiantage dans un établissement situé Rue de Pintamont n°36 à 7800 ATH.

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Travaux de désamiantage rue du Gouvernement

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

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