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Avis & enquêtes

Réhabilitation d'une grange en logement à Mainvault

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Madame Delphine LIETART Rue des Matelots, 53 bte 14 à 7800 Ath. Le terrain concerné est situé Chemin de Finteau à 7812 Mainvault, et cadastré 17ème division section B parcelle 745 F. Le projet vise à réhabiliter une grange en logement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur (zone agricole). L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

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Construction d'un garage à Ath

Le projet consiste à construire un garage, et présente les caractéristiques suivantes : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

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Extension de la capacité de stockage pour la SA PRANAROM INTERNATIONAL à Ghislenghien

Concerne la demande de la S.A. PRANAROM INTERNATIONAL, Avenue des Artisans 37 à 7822 Ghislenghien en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 1 relatif à l’extension de la capacité de stockage des huiles essentielles et huiles végétales dans un bâtiment existant voisin, ainsi qu'une actualisation des activités autorisées, dans un établissement situé Avenue des Artisans 37 à 7822 Ghislenghien. L’enquête publique est organisée simultanément sur les communes d’Ath et Lessines.

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Travaux temporaires de désamiantage au sein de FLAUREA CHEMICALS à Ath

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 15 mai 2020 à la S.A. CARO-MAINTENANCE, Z.I. 3ème rue n°12 à 6040 JUMET/CHARLEROI en vue d’effectuer des travaux temporaires de désamiantage au sein de FLAUREA CHEMICALS SA, dans un établissement situé Quai des Usines n°12 à 7800 ATH.

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Enquête dans le cadre du projet de plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité,

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Construction d'une habitation unifamiliale à Meslin-l'Evêque

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Les demandeurs sont Monsieur et Madame Julien POTTIEZ-PETIT Rue de la Cure(M.E), 1 à 7822 Meslin-l'Evêque. Le terrain concerné est situé Rue Pont del Vau(M.E) à 7822 Meslin-l'Evêque, et cadastré 5 ème division section B parcelle 349 X. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes : construction dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles

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Construction d'une habitation à Villers-Saint-Amand

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Les demandeurs sont Monsieur et Madame Gaël VAN DEN BOGAERDEN-VAN HALLE Rue de Foucaumont(Lig), 2 à 7812 Ligne. Le terrain concerné est situé Rue Caplumont(VSA) à 7812 Villers-Saint-Amand, et cadastré 14 ème division section A parcelle 146 E 3. Le projet consiste à construire une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : construction dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein

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Décision sur recours concernant un parc de 4 éoliennes

Le Collège communal informe la population que suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 juillet 2019 qui annule l’arrêté ministériel du 7 juillet 2017 infirmant l’arrêté du 13 février 2017 des fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance refusant à la S.A. EOLY, chaussée d’Enghien n°196 à 1500 HALLE, un permis unique visant à construire et exploiter un parc de 4 éoliennes dans un établissement situé Chaussée de Renaix à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing ; les ministres compétents ont pris en date du 5 mai 2020, un arrêté statuant sur le recours exercé contre la décision querellée mentionnée.

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Permis d’environnement relatif à l'exploitation du poste haute tension à Ligne

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 8 mai 2020 à la S.A. ELIA ASSET, Boulevard de l’Empereur n°20 à 1000 Bruxelles. L’autorisation concerne le renouvellement du permis d’environnement relatif à l’exploitation du poste haute tension de Ligne, dans un établissement situé rue le Chat s/n à 7812 Ligne. La décision peut être consultée à l’Administration communale, service environnement, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ainsi que le mercredi jusqu’à 20h. Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de dossier sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.

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Désamiantage dans un établissement Rue de Pintamont à Ath

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 24 mai 2019 à la S.A. CARO-MAINTENANCE, Z.I. 3ème rue n°12 à 6040 JUMET/CHARLEROI pour réaliser un chantier de désamiantage dans un établissement situé Rue de Pintamont n°36 à 7800 ATH.

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Travaux de désamiantage rue du Gouvernement

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

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Eoliennes : Réunion d’information préalable à une étude d’incidences sur l’environnement

La réunion d’information préalable a pour objet de : - Permettre au demandeur de présenter son projet ; - Permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ; - Mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ; - Présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

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