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Avis & enquêtes

Salle de fête chemin de Brimboriau : affichage de la décision (pdf, 186Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été délivré en date du 23 juillet 2021 à Monsieur BERA Luc, domicilié Chemin Brimboriau(M.E), 16 à 7822 Meslin-l'Evêque pour la demande visant à exploiter une salle de fête de plus de 150 personnes, équipée d'installation d'émission de musique amplifiée électroniquement à Chemin Brimboriau, 16 à 7822 Meslin-l'Evêque

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Technochim : MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION (pdf, 184Ko)

Le Collège communal informe la population que la demande tendant à modifier les impositions antérieures du permis suivant délivré par : - Le Collège communal d'Ath en date du 19/04/2019 relatif à l’établissement exploité par la S.A. Technochim, avenue des Artisans, 36, à 7822 Ghislenghien, situé avenue des Artisans, 36 à 7822 GHISLENGHIEN/ATH, a été octroyée en date du 23 juillet 2021 par le Collège communal. La modification accordée des conditions particulières consiste à supprimer, dans les conditions particulières de l'établissement, les limites d'émission de nanoparticules au niveau des rejets atmosphériques car non applicable à l'activité.

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Husqvarna: permis d'environnement - affichage de la décision (pdf, 193Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été délivré en date du 23 juillet 2021 à la SA HUSQVARNA BELGIUM, siégeant Avenue des Artisans (Zoning Industriel n°2), 50 à 7822 Ghislenghien pour la demande visant à modifier le stockage d’hydrogène (H2) en remplaçant les 2 trailers à 200 bars existant (volume : 40.000 litres) par 2 cuves fixes de 95 m³ à 45 bars, Avenue des Artisans (Zoning Industriel n°2), 50 à 7822 Ghislenghien.

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Permis d'environnement décision-implantation au sein d’une production de plantes à BOTALYS (PDF, 184 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’envrionnement a été délivré en date du 09 juillet 2021 à BOTALYS, siégeant Avenue Robert Schuman, 42 à 1401 Baulers pour la demande visant à implanter au sein d’un bâtiment déjà existant, une production de plantes médicinales, incluant des aménagements fonctionnels à l’intérieur du bâtiment (mezzanine, salle de culture, manutention et post traitement), un groupe de froid, des groupes HVAC et une chaudière à Avenue des Artisans, 8 à 7822 Ghislenghien.

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Constructions de 2 habitations unifamiliales à la Rue de la Haute Forière à Irchonwelz (PDF, 7,54 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de la Haute Forière à 7801 Irchonwelz, et cadastré 10e division, section B n°302Y4, 302Z4. Le projet consiste à construire 2 habitations unifamiliales. et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au permis d'urbanisation (hauteur sous corniche, implantation (recul et dégagements latéraux), matériaux de parement, pente de toiture et car-port en lieu et place de garage). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Restauration du château Francqué Route de Lessines à Ath (PDF, 1,57 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.A. M.T.T.L représentée par LAMBERT Thérèse et Jean Christophe, Route de Lessines 75 à 7800 Ath. Le terrain concerné est situé Route de Lessines, 75 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°149F. Le projet vise à restaurer le château Francqué, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : dérogation au plan de secteur : zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Division d'un terrain en vue de construction d'une habitation à Villers-Saint-Amand (PDF, 750 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2 Le terrain concerné est situé Chaussée de Tournai à 7812 Villers-Saint-Amand, et cadastré 14e division, section B n°151A. Le projet vise à diviser un terrain en vue de construire une habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : dérogation au plan de secteur (zone agricole) . L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et suivants du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Construction d'une habitation unifamiliale Chaussée de Bruxelles à Meslin-l'Evêque (PDF, 334 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Chaussée de Bruxelles, 384/B à 7822 Meslin-l'Evêque, et cadastré 5e division, section C n°53G. Le projet vise à construire une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes: dérogation au plan de secteur (zone agricole). L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et suivants du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= . L’enquête publique est ouverte le 23/07/2021 et clôturée le 30/08/2021 (les

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Réalisation d'une zone d'immersion temporaire à Rebaix (PDF, 875 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est l’Administration communale d'Ath dont les bureaux se situent Rue de Pintamont, 54 à 7800 ATH Le terrain concerné est situé Chemin de l'Enfer, 2 à 7804 Rebaix, et cadastré 3e division, section B n°398B, 7N, 13B. Le projet consiste à réaliser une zone d'immersion temporaire. et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Démolition des garages existants et extension de l'habitation à Maffle (PDF, 1,76 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue des Tailleurs de Pierre, 1 à 7810 Maffle, et cadastré 9e division, section A n°144M, 144N. Le projet consiste à démolir les garages existants et étendre l'habitation. et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une habitation unifamiliale Rue des Blancs Curés à Ormeignie (PDF, 286 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue des Blancs Curés à 7802 Ormeignies, et cadastré 11e division, section A n°162S. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale. et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone

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Transformation d'un immeuble en partie arrière à Ath (PDF, 267 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Chaussée de Bruxelles, 28 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°811L71, 811M71. Le projet consiste à transformer l'immeuble en partie arrière et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° : transformation de bâtiments dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction de deux blocs de 10 logements à Ghislenghien (PDF, 429 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.R.L. INM Construct représentée par Madame MANOUVRIER et dont les bureaux se situent rue du Virginal, 83 à 7090 Hennuyères Le terrain concerné est situé Chaussée de Grammont, 117 à 7822 Ghislenghien, et cadastré 6e division, section A n°435H3. Le projet consiste à construire deux blocs de 10 logements et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction dont la profondeur est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Transformation d'un bien en commerces et appartements rue de Gand à Ath (PDF, 259 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de Gand, 22 / 24 à 7800 Ath , et cadastré 1e division, section D n°550A, 551E. Le projet vise à transformer un bien en commerces et appartements, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : D.IV.12 : Dérogation aux normes d'un guide régional d'urbanisme (Accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite) ; D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un guide régional d'urbanisme (volume à toiture plate et matériau de parement) ; L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.5 et 12 du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Construction d'un petit immeuble de 5 appartements Rue aux Fleurs à Ath (PDF, 1,34 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de certifcat d’urbanisme n°2. Le terrain concerné est situé Rue aux Fleurs à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section A n°135Y3. Le projet consiste à construire un petit immeuble de 5 appartements et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction/transformation de bâtiments dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments si - tués sur les parcelles contiguës. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une veranda Rue des Sports à Ath (PDF, 3,60 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue des Sports, 21/B à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°306L. Le projet consiste à construire une véranda. et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au permis d'urbanisation (profondeur de construction supérieure à 3,50m - ici 4,20m). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Transformation des façades et du rez de chaussée du bâtiment D du Collège Saint-Julien (PDF, 1,18 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est l’Asbl COLLÈGE SAINT-JULIEN dont les bureaux se situent Rue de la Station, 17 à 7800 ATH Le terrain concerné est situé Rue de la Station, 17 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section D n°769R. Le projet consiste à transformer des façades et le rez de chaussée du bâtiment D et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un guide régional d'urbanisme (matériaux de façades) . Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction de deux habitations Chemin de la Gesse à Ath (PDF, 242 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées Le demandeur est la S.A. SIBOMAT et dont les bureaux se situent Oude Waalstraat, 248 à 9870 Zulte Le terrain concerné est situé Chemin de la Gesse, 1 à 7800 Ath- Chemin de la Gesse, 5 à 7800 Ath , et cadastré 1e division, section B n°995B2. Le projet consiste à construire deux habitations et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Écart au contenu à valeur indicative d'un permis d'urbanisation (front de bâtisse implanté à 6m). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une habitation unifamiliale Chemin de la Gesse à Ath (PDF, 231 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur demeurant Rue Rigault 2 à 7800 Ath. Le terrain concerné est situé Chemin de la Gesse, 3 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°995B2. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Écart au contenu à valeur indicative d'un permis d'urbanisation (front de bâtisse implanté à 6m) . Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Reconditionnement d'une extension et réalisation des aménagements paysagers Avenue Léon Jouret à Ath (PDF, 996 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Avenue Léon Jouret, 39 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°807L54. Le projet consiste à reconditionner une extension et réaliser des aménagements paysagers et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Extension d'une habitation Rue de la Haute Forière à Ath (PDF, 265 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de la Haute Forière, 111 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section C n°340A. Le projet consiste à étendre une habitation et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un guide régional d'urbanisme ou d'un permis d'urbanisation (toiture plate et bardage en bois). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Permis unique construction d’un nouveau hall de stockage de palettes à Ghislenghien (PDF, 338 Ko)

Concerne la demande de Koramic Real Estate, Kapel ter bede, 84 à 8500 Courtrai en vue d'obtenir le Permis Unique de Classe 2 visant à étendre sur une autre parcelle l’usine existante comprenant la construction d’un nouveau hall de stockage de palettes d'une surface de 3.690m², de deux sas de chargement camions, d'un bureau administratif et de sanitaires pour les chauffeurs ainsi que la création de 41 nouvelles places de parking, pour un établissement situé à Rue des Journaliers, 6 à 7822 Ghislenghien.

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