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Avis & enquêtes

Permis d’environnement-entreposage temporaire de munitions de sûreté rue Haute Forière (PDF, 211 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été octroyé en date du 09 avril 2021 à Monsieur Foucart Michel, domicilié Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath pour la demande visant à décharger et entreposer temporairement (transit douanier) des palettes contenant des munitions de sûreté à concurrence de 200kg avant transfert vers locaux commerciaux d’une armurerie dûment autorisée, dans un établissement situé Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath

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Réoccupation d'un bâtiment commercial à Ath (PDF, 175 Ko)

Le Collège communal fait savoir que la S.A. Retail Estates dont les bureaux se situent Industrielaan 6 à 1740 Ternat a introduit une demande de permis d’implantation commerciale ayant trait à un immeuble sis Chaussée de Bruxelles, 60 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°797V. Le projet vise la réoccupation d'un bâtiment commercial (anc. Blokker) et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du Code de l’environnement et article 39 du Décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Remplacement d'une haie par une clôture en panneaux rigides avec lamelles occultantes à Isières (PDF, 235 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur demeurant Chemin du Grand Marais(ISI), 58 à 7822 Isières Le terrain concerné est situé Chemin du Grand Marais, 58 à 7822 Isières, et cadastré 4e division, section B n°89R. Le projet consiste à remplacer une haie par une clôture en panneaux rigides avec lamelles occultantes. et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un permis d'urbanisation : type de clôture . Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Permis unique pour une éolienne à Ghislenghien-décision (PDF, 241 Ko)

Le Collège communal informe la population que la demande de permis unique de classe 2 de la S.A. e-NosVents – Quai Saint-Brice n°35 à 7500 Tournai, visant à construire et exploiter une éolienne de puissance inférieure à 3 MW dans un établissement situé Avenue des Artisans n° 50 à 7822 Ghislenghien, a été refusée le 23 mars 2021, par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du SPW.

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Transformation d'un hangar existant et construction d'un nouvel hangar à Ormeignies (PDF, 506 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.R.L. Société d'exploitation agricole de l'Epinette dont les bureaux se situent avenue d'Audenarde, 4 à 7540 Kain Le terrain concerné est situé Rue de l'Epinette, 18 à 7802 Ormeignies, et cadastré 11e division, section B n°568L, 567L, 566E, 566F, 565H, 564E. Le projet consiste à transformer un hangar existant, construire un nouvel hangar et modifier le relief du sol. et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Transformation d'un immeuble commercial Rue aux Gâdes à Ath (PDF, 15,79 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.P.R.L. IMMOBILIÈRE ANDREA & CHIARA et dont les bureaux se situent Rue de la Commune(Arb), 5 à 7811 Arbre (Hainaut) Le terrain concerné est situé Rue aux Gâdes, 30 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section D n°356E, 356F. Le projet consiste à transformer un immeuble commercial (2ème et 3ème étage en un logement). et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.12 : Dérogation aux normes d'un guide régional d'urbanisme : écart au règlements adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides (zone protégée - centre ville) : toiture plate. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction de trois habitations au Chemin Vert à Ath (PDF, 625 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il a reçu des plans modifié s pour la demande de permis d’urbanisme suivante : Le demandeur est la S.R.L. MANOUVRIER Laurent représentée par son Administrateur délégué, MANOUVRIER LAURENT et dont les bureaux se situent Rue de Ronchy, 77 à 7090 Braine-le-Comte Le terrain concerné est situé Chemin Vert à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°854G, 855D, 858N. Le projet consiste à construire trois habitations et présente les caractéristiques suivantes R.IV.40-2 §1er 2° Construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Démolition partielle d’une habitation et reconstruction d’une extension avec modification de l'aspect extérieur à Ath (PDF, 1,9 Mo)

Le projet consiste à démolir partiellement une habitation, reconstruire une extension et modifier l'aspect extérieur. et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° reconstruction de bâtiments dont la profondeur est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone

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