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Avis & enquêtes

Construction d'une habitation unifamiliale Rue de Saint-Julien à Ath (PDF, 1,93 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de Saint-Julien à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section B n°918H3. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Extension d'une habitation par une véranda à Arbre (PDF, 877 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Chemin d'Impegnies, 8 à 7811 Arbre (Hainaut), et cadastré 8e division, section A n°6P, 5F. Le projet vise à étendre une habitation par une véranda et créer deux lucarnes, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : D.IV.6 et suivants : dérogation au plan de secteur (zone agricole) - . L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et suivants du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU=

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3 maisons rurales Chemin de Garçonfosse à Ostiches (PDF, 1,85 Mo)

Le terrain concerné est situé Chemin de Garçonfosse, 12, 14, 16 à 7804 Ostiches , et cadastré 19e division, section A n°435B. Le projet consiste à construire 3 maisons rurales et aménager les abords et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Placement d'un abri vélos fermé à Ath (PDF, 882 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est l’Administration communale d'Ath dont les bureaux se situent Rue de Pintamont, 54 à 7800 Ath Le terrain concerné est situé Boulevard du Château à 7800 Ath, à proximité du bien cadastré 1e division, section A n°80/15F. Le projet consiste à placer un abri vélos fermé et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Guide Régional d'Urbanisme : • art.395 - Façade - point c; • art.396 - Toitures - points a et b Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Création de trois logements dans les bâtiments d'une ancienne ferme à Mainvault (PDF, 2,61 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.A. COBEL demeurant Route de Frasnes, 237 à 7812 Mainvault. Le terrain concerné est situé Route de Frasnes, 113 à 7812 Mainvault, et cadastré 17e division, section B n°874D. Le projet vise à créer trois logements dans les bâtiments d'une ancienne ferme, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : D.IV.6 et suivants : dérogation au plan de secteur : zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et suivants du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Extension de la zone de stockage des véhicules à Meslin-l'Evêque (PDF, 428 Ko)

Concerne la demande des ETABLISSEMENTS DEPOTTER, Chaussée de Bruxelles, 375 à 7822 Meslin-l'Evêque en vue d'obtenir le Permis Unique de Classe 2 visant à étendre la zone de stockage des véhicules destinés à la vente et créer une zone extérieure d'exposition des véhicules d'occasion au niveau de la concession automobile, pour un établissement situé à Chaussée de Bruxelles, 375 à 7822 Meslin-l'Evêque.

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Permis d'environnement-maintient en activité d’une exploitation agricole à Arbre (PDF, 186 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un Permis d'Environnement a été délivré en date du 24 septembre 2021 à Monsieur VRYGHEM Frederic, domicilié Chemin de Ponchau(Arb), 64 à 7811 Arbre (Hainaut) pour la demande visant à maintenir en activité d’une exploitation agricole comprenant une habitation privée et annexes privées avec une cuve de 2400l de mazout de chauffage ( B1, B2, B3), Une étable sur paille pour 10 petits veaux (B4), Une étable en stabulation paillée avec couloir alimentation sur caillebotis pour 35 vaches laitières et 20 vaches allaitantes (B5), Une salle de traite et laiterie( B6, B7), Une étable en stabulation paillée pour 20 veaux, salle de vêlage et maternité pour 4 vaches (B8), Une étable en stabulation paillée pour 25 veaux de plus de 6 mois (B9), Une étable en stabulation paillée pour 20 jeunes bovins et petit atelier de réparations et une cuve double paroi de 5000l de mazout à usage agricole (B10), Une étable en stabulation paillée pour 20 bovins et stockage de 50 T de paille (B11), Une étable en stabulation paillée pour 50 bovins et stockage de 25T de paille et une cellule 5T d’aliments secs (B12), Un ancien puits (I2), Un hangar de stockage de 100T de pommes de terre et matériel (B13), Une aire de nettoyage pour véhicules avec bac dégraisseur, Un container fermé destiné au stockage de 200l de produits phytos, Trois silos couloirs de 125m² et 2x 560m², Une cour à fumier couverte de 80m², Une cuve d’azote liquide à usage agricole de 30.000litres, Création d’un forage pour une prise d’eau souterraine d’une capacité de 3000m³/an (I16) à Chemin de Ponchau, 64 à 7811 Arbre (Hainaut)

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Recours contre l'aménagement d'un bâtiment existant et la construction des salles polyvalentes sur le site des carrières de Maffle (PDF, 190 Ko)

Le Bourgmestre porte à la connaissance du public qu’un recours a été introduit le 22/09/2021 par Monsieur WALLEZ Nicolas contre la décision du Collège communal d’Ath du 03 septembre 2021, accordant un permis unique visant à aménager un bâtiment existant et construire des salles polyvalentes sur le site des carrières de Maffle à la S.P.R.L. LES SEMERIES situé Rue des Sèmeries 1B à 7822 Meslin-l'Evêque, pour un établissement situé Chaussée de Mons à 7810 Maffle.

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Construction d'une maison Rue de la Procession à Meslin-l'Evêque (PDF, 983 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.A. Thomas & Piron Home dont les bureaux se situent La Besace, 14 à 6852 Maissin Le terrain concerné est situé Rue de la Procession à 7822 Meslin-l'Evêque, et cadastré 5e division, section B n°455T. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une habitation unifamiliale à la Rue de la Procession à Meslin-l'Evêque (PDF, 637 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de la Procession à 7822 Meslin-l'Evêque, et cadastré 5e division, section B n°462D. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Réorganisation d'un entrepôt en un magasin et constructions de hangars de stockage à Ostiches (PDF, 1,16 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.P.R.L. Entreprise DUBOIS dont les bureaux se situent Route de Flobecq(Ost), 346 à 7804 Ostiches Le terrain concerné est situé Route de Flobecq, 346 à 7804 Ostiches, et cadastré 19e division, section A n°445D, 442T. Le projet consiste à réorganiser un entrepôt en un magasin et construire des hangars de stockage et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une maison Rue de Gavre à Ligne (PDF, 3,89 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est la S.P.R.L. Maisons BAIJOT et dont les bureaux se situent rue de Malvoisin, 38 à 5575 Patignies Le terrain concerné est situé Rue de Gavre, 33 à 7812 Ligne, et cadastré 15e division, section B n°348Y pie, 348K2. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au permis d'urbanisation (dégagements latéraux, pente de toiture, garage) . Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Régularisation construction d'annexes construites en mitoyenneté à Arbre (PDF, 640 Ko)

demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de Soignies, 273 et 275 à 7811 Arbre, et cadastré 8e division, section B n°104K, 104M. Le projet consiste à régulariser la construction d'annexes construites en mitoyenneté et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un guide régional d'urbanisme ou d'un permis d'urbanisation : construction d’annexes en mitoyenneté et en zone de cours et jardin. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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