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Avis & enquêtes

Aménagements au Stock Ath

Le projet vise à modifier les volumes entrée et sortie du bâtiment, démolir un auvent et reconstruire un bâtiment de stockage, régulariser le bâtiment du drive-in, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - zone agricole

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Chateau de Moulbaix : décision sur recours

Le Collège communal informe la population que la Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Être Animal, Madame C. Tellier, en date du 8 juillet 2020, a statué sur le recours introduit par Madame Françoise JOURET & CONSORTS contre l’arrêté du Collège communal de la Ville d’Ath du 14 février 2020, accordant à la SPRL MOULBAIX CONSULTING – rue Wolfgat n° 14 à 9260 WICHELEN – un permis d’environnement visant l’aménagement du château de Moulbaix, de l’Orangerie et de leurs abords en lieux de réceptions (avec 2 conciergeries), dans un établissement situé Place Henri Stourme n° 1 à 7812 Moulbaix/Ath.

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Construction d'une habitation avec cabinet de Logopédie Chemin du Souvenir

Le projet consiste à construire une habitation avec cabinet de logopédie, et présente les caractéristiques suivantes : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

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Construction d'une habitation Rue des Cureurs

Le projet consiste à construire une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

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Extension d'une habitation rue Mazette

Le projet consiste à étendre une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes : Ecart du permis d''urbanisation : pente et matériaux de la toiture (toiture plate) et matériaux de parement (bardage en aluminium de ton gris)

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Rabattre temporairement la nappe phréatique pendant une durée maximale de 6 mois pour l’excavation d’un niveau souterrain dans le cadre d’un projet de construction à Ath

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 03 juillet 2020 à la S.A. UNITED REAL ESTATE (UNIREST), Marialei n°11 bte 6 à 2018 ANVERS en vue de rabattre temporairement la nappe phréatique pendant une durée maximale de 6 mois pour l’excavation d’un niveau souterrain dans le cadre d’un projet de construction (chantier), dans un établissement situé square de la Philharmonique s/n à 7800 ATH.

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Installation sur une prairie d’un champ de panneaux photovoltaïques à Ath

Concerne la demande de la SA HÖGANÄS BELGIUM, Ruelle Gros Pierre n°10 à 7800 ATH en vue d’obtenir un permis unique de classe 2 relatif à l’installation sur une prairie d’un champ de panneaux photovoltaïques d’une puissance totale de près de 5,961 Mégawatts-crête et d’une cabine électrique dotée de deux transformateurs statiques d’une puissante unitaire de 2000 KVA dans un établissement situé Ruelle Gros Pierre n°10 à 7800 ATH.

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Transformation et changement de l'affectation du bâtiment à Ath

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la S.P.R.L. Saudoyer-Dehaene Avocats Associés rue Neuve, 16 à 7000 Mons. Le terrain concerné est situé Rue Vienne 2 à 7800 Ath, et cadastré 1 ère division section B parcelle 807 L103 et 807 M103. Le projet consiste à transformer et changer l'affectation du bâtiment, et présente les caractéristiques suivantes : demande impliquant un ou plusieurs écarts aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides (zone protégée - centre ville: matériaux de façades, toiture plate du volume secondaire et construction dans la zone de cours et jardins).

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Travaux d'égouttage à l'intérieur de l'enceinte de l'école de la fédération Wallonie-Bruxelles à Irchonwelz

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la scrl IPALLE Chemin de l'Eau Vive, 1 à 7503 Froyennes. Le terrain concerné est situé Chaussée de Valenciennes(Irc) 48 à 7801 Irchonwelz, et cadastré 10 ème division section B parcelle 328 P, 329 V et 368 E. Le projet vise à réaliser des travaux d'égouttage à l'intérieur de l'enceinte de l'école de la fédération Wallonie- Bruxelles comprenant: - la pose de collecteur; - la pose d'égouttage eaux pluviales; - les travaux de chemisage polymérisé en place du réseau d'égouttage existant; - l'abattage d'arbres dans la zone boisée afin de procéder aux travaux d'égouttage projetés, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - projet non conforme à la destination de la zone. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

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Construction d'une habitation unifamiliale Chemin de Stocq à Ostiches

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2. Le demandeur est Monsieur Alain LETOT rue du Veneur, 2 à 7830 Graty. Le terrain concerné est situé Chemin de Stocq(Ost) à 7804 Ostiches, et cadastré 19 ème division section C parcelle 183 N et 183 P. Le projet vise à construire une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Dérogation au plan de secteur - zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu du Code du Développement Territorial.

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Extension d'une habitation unifamiliale à Arbre

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Isabelle SARRAZIN Rue du Saule qui Becque, 6 à 7811 Arbre(Hainaut). Le terrain concerné est situé Rue du Saule qui Becque 6 à 7811 Arbre(Hainaut), et cadastré 8 ème division section A parcelle 81 S. Le projet consiste à étendre une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes : Ecart du permis d’urbanisation : pente de toiture, matériaux de parement, baies non verticales, carport implanté hors zone de bâtisse

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Transformations des annexes en vue de créer des locaux pour l'accueil d'enfants à Mainvault

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Les demandeurs sont Monsieur et Madame Bruno GUELLY-SIMONART, Rue du Mont, 98 à 7812 Mainvault. Le terrain concerné est situé Rue du Mont, 98 à 7812 Mainvault, et cadastré 17ème division section C parcelle 255 L 2, 735 C. Le projet vise à transformer des annexes en vue de créer des locaux pour l'accueil d'enfants, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : dérogation au plan de secteur (zone agricole). L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

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Désamiantage dans un établissement Rue de Pintamont à Ath

Le Collège communal de la Ville d’Ath informe la population qu’un permis d’environnement de classe 2 a été octroyé le 24 mai 2019 à la S.A. CARO-MAINTENANCE, Z.I. 3ème rue n°12 à 6040 JUMET/CHARLEROI pour réaliser un chantier de désamiantage dans un établissement situé Rue de Pintamont n°36 à 7800 ATH.

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Travaux de désamiantage rue du Gouvernement

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

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