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Avis & enquêtes

Transformation et extension d'un magasin de mobilier et ses abords avec réalisation d'une habitation à Irchonwelz (PDF, 2,09 Mo)

Le Collège communal fait savoir que Monsieur et Madame , Chaussée de Tournai(Irc) 216 à 7801 Irchonwelz ont introduit une demande de permis intégré ayant trait à un immeuble sis Chaussée de Tournai, 216 à 7801 Irchonwelz, et cadastré 10e division, section A n°65C, 65T, 65V. Le projet vise à transformer et étendre un magasin de mobilier et ses abords, avec réalisation d'une habitation et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du Code de l’environnement et article 39 du Décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU=

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Création d'un cabinet de massage thérapeutique dans un garage existant à Ligne (PDF, 735 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue Douaire, 48 à 7812 Ligne, et cadastré 15e division, section C n°148A2. Le projet consiste à créer un cabinet de massage thérapeutique dans un garage existant et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au permis d'urbanisation (suppression du garage) Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Transformation d'une grange et une habitation à Ostiches (PDF, 772 Ko)

Le terrain concerné est situé Chemin de Sartiau, 53 à 7804 Ostiches, et cadastré 19e division, section A n°339A, 339/2C. Le projet vise à transformer une grange et une habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : D.IV.6 et suivants : dérogation au plan de secteur (zone agricole) . L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU=

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Régularisation division d'un bâtiment de ferme en deux logements à Mainvault (PDF, 927 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Les demandeurs sont les Consorts LEMAHIEU, Chemin de Casteau 150 à 7061 Soignies (Casteau). Le terrain concerné est situé Rue Clivemont, 31 et 31/A à 7812 Mainvault , et cadastré 17e division, section B n°608H et 608K. Le projet vise à régulariser la division d'un bâtiment de ferme en deux logements, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : dérogation au plan de secteur : Zone agricole. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et suivants du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Décision sur recours aménagement bâtiment existant et construction salles polyvalentes sur site des carrières de Maffle (PDF, 609 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un Permis Unique a été délivré à la S.P.R.L. LES SEMERIES, siégeant rue des Sèmeries, 1/bte B à 7822 Meslin-l’Evêque (Ath) en date du 23/12/2021 par arrêté ministériel statuant sur le recours de la décision du Collège communal du 09/07/2021 pour la demande visant à aménager un bâtiment existant et construire des salles polyvalentes sur le site des carrières de Maffle à la chaussée de Mons à 7810 Maffle.

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Permis unique construction et exploitation d'un centre de distribution et de retour pour la scrl COLIM (PDF, 181 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un Permis Unique a été délivré en date du 22/12/2021 à scrl COLIM , domicilié Chaussée d'Enghien 196, à 1500 Hal pour la demande visant à construire et exploiter un centre de distribution et de retour à Chaussée Victor Lampe, s/n à 7822 Ghislenghien La décision peut être consultée à l’Administration communale, service environnement, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h. Néanmoins, toute consultation de dossier sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.

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Refus permis unique extension de la zone de stockage des véhicules destinés à la vente à Meslin-l'Evêque (PDF, 183 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un Permis Unique a été refusé en date du 10/12/2021 à ETS DEPOTTER, siégeant Chaussée de Bruxelles, 375 à 7822 Meslin-l'Evêque pour la demande visant à Etendre la zone de stockage des véhicules destinés à la vente et créer une zone extérieure d'exposition des véhicules d'occasion au niveau de la concession automobile à Chaussée de Bruxelles, 375 à 7822 Meslin-l'Evêque La décision peut être consultée à l’Administration communale, service environnement, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h. Néanmoins, toute consultation de dossier sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.

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Permis unique pour la construction d'un bâtiment industriel à Ghislenghien (PDF, 181 Ko)

Le Collège communal informe la population qu’un Permis Unique a été délivré en date du 23/12/2021 à OBECK Estate, siégeant Eupener strasse, 61 à 4731 Eynatten pour la demande visant à construire un bâtiment industriel destiné à accueillir 4 unités de production de flacons en plastiques en PET de contenances variables à Avenue de l'Innovation, 1 à 7822 Ghislenghien La décision peut être consultée à l’Administration communale, service environnement, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h. Néanmoins, toute consultation de dossier sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.

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Construction de 6 habitations Chemin de la Gesse à Ath (PDF, 404 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées Le demandeur est la S.A. SIBOMAT représentée par Monsieur VERCAEMPT Koen, Oude Waalstraat 248 à 9870 Zulte. Le terrain concerné est situé Chemin de la Gesse, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 à 7800 Ath , et cadastré 1e division, section B n°995B2, 995C2. Le projet consiste à construire 6 habitations et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au contenu à valeur indicative d'un guide régional d'urbanisme ou d'un permis d'urbanisation (front de bâtisse à 6 m au lieu de 2m). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Projet de piste cyclable entre Ormeignies et la Chaussée de Valenciennes à Irchonwelz (PDF, 4,43 Mo)

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est l’Administration communale d'Ath, Rue de Pintamont 54 à 7800 Ath. Le terrain concerné est situé Rue de l'Epinette à 7802 Ormeignies, Rue de l'Agriculture - Chemin des Tuileries - Chaussée de Valenciennes à 7800 Ath. Le projet vise à aménager l'ancienne ligne de chemin de fer, entre le village d'Ormeignies et la chaussée de Valenciennes (N527), par la création d'une voie cyclo-piétonne, le déboisement et replantation, ..., et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : R.IV.40-1 §1er 7° demandes de permis d’urbanisme visées à l’article D.IV.41 (ouverture et modification de la voirie communale) .

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Transformation d'une grange en habitation à Chemin de Foucaumont à Mainvault (PDF, 816 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Chemin de Foucaumont à 7812 Mainvault, et cadastré 17e division, section B n°591E, 881B. Le projet vise à transformer une grange en habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : D.IV.6 et suivants : dérogation au plan de secteur (zone agricole). L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 du Code du Développement Territorial. Au vu de la crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées, dès lors une partie du dossier peut être consulté via le site www.ath.be Des explications complémentaires peuvent également être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmU= .

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Construction d'une habitation unifamliliale à la Rue des Wattines à Ligne (PDF, 328 Ko)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue des Wattines à 7812 Ligne, et cadastré 15e division, section A n°241/4. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 §1er 2° Construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Démolition de 3 garages et construction de 2 logements à Ghislenghien (PDF, 1,02 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Chemin de Mons à Gand à 7822 Ghislenghien, et cadastré 6e division, section A n°252W. Le projet consiste à démolir 3 garages et construire 2 logements et présente les caractéristiques suivantes : D.VIII.13 : forme supplémentaire de publicité et d'information. Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une habitation unifamiliale Rue Emile Carlier à Ath (PDF, 2,96 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue Emile Carlier, 27 à 7800 Ath, et cadastré 1e division, section C n°125C2. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecart au permis d'urbanisation (construction à toiture plate, dégagement latéral réduit à 1.00m, pas de garage intégré). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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Construction d'une habitation unifamiliale Rue de Soignies à Arbre (PDF, 4,83 Mo)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le terrain concerné est situé Rue de Soignies à 7811 Arbre (Hainaut), et cadastré 8e division, section B n°260F. Le projet consiste à construire une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 : Ecarts au permis d'urbanisation (baies non verticales, hauteur sous corniche, implantation (dégagements latéraux et zone de bâtisse), toiture plate, lucarne, matériaux de construction (bardage et teinte). Durant cette période de crise sanitaire, les consultations au sein du centre administratif communal sont limitées. Des lors, des explications peuvent être obtenues par téléphone au 068/68.10.80 ou par courriel à l’adresse dXJiYUBhdGguYmUu

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