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Indépendants : nouvelles indemnités

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires. D’un montant total de 154,4 millions d’euros, ce nouveau volet d’aides prendra la forme d’une intervention en faveurs des secteurs à l’arrêt, et d’une autre intervention en faveurs des activités qui subissent une perte du chiffre d’affaire.

Ce nouveau mécanisme de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein). Ce mécanisme sera d’application pour les 2 nouvelles indemnités covid19 :

  • Intervention directe dans la perte de revenus (indemnité 4) ;
  • Intervention spécifique à certains secteurs, notamment Horeca et clubs sportifs (indemnité 5).

L’introduction de dossier d’indemnité est possible depuis le lundi 16 novembre 2020, via la plateforme indemnité-covid, et se clôturera le 15 décembre 2020. Ne traînez pas ! ;-)

C’est deux nouvelles indemnités ne sont PAS cumulables entre elles (ou avec une prime octroyée par une autre entité fédérée). Si vous entrez dans les conditions pour les deux aides, la plateforme vous demandera de choisir pour quelle aide vous souhaitez déposer un dossier.

Accédez à la plateforme

Pour toute question, n’hésitez pas à consulter la FAQ indemnité-covid. Elle contient de nombreuses réponses mises à jour régulièrement.

1. Intervention directe dans la perte de revenus pour les secteurs toujours à l'arrêt (indemnité 4)

Quel mécanisme ?

Les entreprises éligibles pourront recevoir une intervention financière unique (1 par numéro BCE) dont le montant dépendra de l’effectif d’emploi de l’entreprise (en ETP) et de la diminution de son chiffre d’affaires.

Montant de l’intervention

Le montant octroyé est égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3e trimestre 2019 et unique. Ce montant est de minimum 3.000 EUR et est limité au maximum à :

  • 5.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 10.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 10 ;
  • 20.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 10 et inférieur à 50 ;
  • 40.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 50.

 

Quel critères d’éligibilité ?

1. Être une PME ou un indépendant à titre principal 

Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

2. (Pour les indépendants) : Être redevable de cotisations sociales (INASTI) 

Être redevable de cotisations sociales : règle générale 

3. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles

Quels sont les codes NACE éligibles à l’intervention directe dans la perte de revenus (Indemnité 4) ?

4. Avoir un chiffre d’affaires au 3e trimestre 2020 inférieur ou égal à 40% du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2019 (Le troisième trimestre comprend les mois de juillet, août et septembre).

Sur base de quelles informations seront repris les chiffres d’affaires ?

5. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 1 juillet 2020

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la FAQ “indemnité 4”.

2. Intervention spécifique à certains secteurs, notamment Horeca et clubs sportifs (indemnité 5)

Quel mécanisme ?

Les entreprises éligibles pourront recevoir une intervention financière unique (par numéro BCE) dont le montant dépendra de l’effectif d’emploi de l’entreprise (en ETP).

Montant de l’intervention

Le montant octroyé est de minimum 3.000 EUR et dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019 :

  • 3.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 5.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
  • 7.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;
  • 9.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.

 

Quels critères d’éligibilité ?

1. Être une PME ou un indépendant à titre complémentaire ou principal

Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

2. Pour les indépendants Être redevable de cotisations sociales (INASTI)

Être redevable de cotisations sociales : règle générale

3. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles

Quels sont les codes NACE éligibles à l’intervention spécifique à certains secteurs (Indemnité 5) ?

4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 19 octobre 2020

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la FAQ “indemnité 5”.

 

Sources : 1890.be