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Coûts de l'énergie : Mesures de soutien aux entreprises

Ce vendredi 16 septembre 2022, des mesures de soutien aux entreprises ont été prises par le gouvernement fédéral. Celles-ci sont d’ordre social, fiscal et financier. 

Mesures de soutien sociales

  • Un report du paiement des cotisations sociales est octroyé pour les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l'énergie pourront bénéficier ;
  • Le régime de chômage temporaire « énergie » sera activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen ;
  • Un droit passerelle temporaire possible pour les indépendants rencontrant des difficultés en raison de leur facture énergétique ;
  • Des plans de remboursement plus longs prévus pour les cotisations sociales des indépendants ;
  • Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.

Mesures de soutien fiscales et financières

  • Report du paiement des impôts ;
  • Plans de remboursement des dettes fiscales ;
  • Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement ;
  • Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale ;
  • Adaptation du périmètre d'investissement du Belgian Recovery Fund ;
  • Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Autres mesures

  • Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs ;
  • Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME ;
  • Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.