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Dérogation au repos hebdomadaire

La Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services autorise le Collège à accorder des dérogations qui ne peuvent porter sur plus de quinze jour par an (15 dérogations pour les heures de fermeture et 15 dérogations pour le repos hebdomadaire). Le Collège communal a établi le calendrier de dérogations pour l’année 2020 de la manière suivante :

Dérogation aux heures de fermeture 2020 :

  1. Samedi 20 juin 2020 (1ère nocturne de l’été – ouverture après 20h)

  2. Vendredi 28 août  2020 (2ème nocturne de l’été – ouverture après 20 h)

     

Dérogation au repos hebdomadaire 2020 :

  1. Dimanche 5 janvier
  2. Dimanche 02 février
  3. Dimanche 16 février
  4. Dimanche 10 mai
  5. Dimanche 14 juin
  6. Dimanche 21 juin
  7. Dimanche 05 juillet
  8. Dimanche 30 août
  9. Dimanche 20 septembre
  10. Dimanche 04 octobre
  11. Dimanche 08 novembre
  12. Dimanche 06 décembre
  13. Dimanche 13 décembre
  14. Dimanche 20 décembre
  15. Dimanche 27 décembre

Vous pouvez donc déroger au repos hebdomadaire et aux heures de fermeture aux dates citées ci-dessus et uniquement celles-là.

Pour rappel, tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure. Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant 6 mois minimum.

Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche à condition d'indiquer à l'extérieur de manière claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l'heure de début.

En Belgique, les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. Pour les magasins ouvrant durant la journée, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède. Les autres jours, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 20 heures.

Nous vous demandons de nous faire parvenir vos demandes de dérogations spécifiques, au plus tard pour le 1er novembre de l’année qui précède les dérogations afin que nous puissions établir un planning en tenant compte au maximum des demandes des uns et des autres.