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Le budget tout compte fait

Comment se comportent les finances de notre ville ?

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Elles ne se sont pas dégradées, comme le montre l’évolution des résultats de la dernière mandature

  • Le résultat global est passé de 7.011.000€ en 2012 à 7.232.000€ au compte 2017, soit une amélioration de 3%.
  • Il n’y a pas de trou de 5 millions comme parfois annoncé en d’autres lieux.
  • Le budget est une prévision des dépenses et des recettes pour l’exercice 2018.

 

Les dépenses sont réparties en quatre pôles distincts: le personnel, le fonctionnement, la dette et les transferts.

La dette

Une dette très importante a été héritée du passé.

Elle résulte des investissements consentis pour que la ville mue dans le bon sens et pour que les conditions propices au développement économique (agriculture, entreprises, commerces) et culturel soient réunies.

Ces investissements ont concerné les routes, la rénovation et la revitalisation urbaine, les écoles, l’économie, la culture,
les sports, la mobilité, les espaces verts, l’environnement, etc.

Cette dette est en outre instable: allongée à plusieurs reprises, elle comportait aussi des emprunts "bullet": Dans cette forme particulière de crédit, pendant toute la durée du contrat, vous ne payez que les intérêts sur la somme empruntée. Le capital se rembourse en une fois à l'échéance.

Cette forme de crédit crée toutefois des pics de remboursement importants. Des corrections ont été apportées pour gommer ces pics, mais il subsiste des renflements à passer entre 2019 et 2023.

Durant la mandature, les charges (intérêts et remboursement de capital) passent de 6.535.518,50€ en 2012 à 6.979.291,82 en 2017, soit 240€/habitant par an, ou 20€ par mois; l’équivalent de deux paquets et demi de cigarettes.

Au cours de la mandature, la fin du premier emprunt d’assainissement, une gestion active de la dette, des taux d’intérêt bas ont permis de limiter la croissance des charges.

Le fonctionnement

Globalement, ces dépenses augmentent de 6% par an durant cette mandature.

Des efforts ont été consentis pour réduire les coûts de fonctionnement. Le budget 2018 et le plan de gestion qui l’accompagnent participent de cette démarche. Mais au quotidien, il faut faire face à l’entretien des voiries et du patrimoine, à l’inflation des prix, aux nouveautés qui s’imposent à la commune, comme l’interdiction des pesticides; et ce n’est que normal.

En 2012, les dépenses de fonctionnement étaient de 6.681.198,39€ et elles sont de 6.651.100,20€ au dernier projet de budget de l’exercice 2018.

Voici quelques évolutions marquantes entre 2013 et 2016:

  • L’entretien des bâtiments (+125.000);
  • Le traitement des déchets (+115.000);
  • L’éclairage public (+107.000);
  • L’électricité (+48.000);
  • L’eau (+33.000);
  • Les frais de correspondance (+33.000);
  • La mise en place d’une politique pour les sans-abri (+30.000);
  • Les frais de formation du personnel,notamment les permis de conduire (17.000).

Et positivement:

  • La réduction des frais de combustible: prix et remplacement des chaudières au mazout (-82.000);
  • Les carburants: réduction du prix (-49.000);
  • La téléphonie restructurée (-15.000);
  • Les frais de déplacement du personnel (-8.000).

Le personnel

Au budget 2018, les dépenses s’élèvent à 17.099.457,97 € contre 15.412.660,59€ en 2012, soit 1.686.797,38€ en 6 ans.

En moyenne, les dépenses augmentent de 1,8% au cours de la période, ce qui paraît très raisonnable.

Il faut attendre 2014 pour profiter des effets pleins du plan de gestion de 2013 (réduction des effectifs et suspension de la prime de fin d’année) et ensuite du saut d’index décidé par le Gouvernement qui perdurera jusqu’à la mi-2016.

Les dépenses repartent à la hausse à partir de 2016 (+3,7%/ 2015). C’est le résultat de différents facteurs, comme le retour de l’indexation des salaires, la suppression des plus petites échelles barémiques, remplacées par des échelles plus avantageuses, etc.

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Du côté des effectifs, voici ce qui ressort des statistiques de volume de l’emploi:

Durant la même période, on notera aussi:

1. Le transfert des pompiers à la zone de secours (-5 unités).
2. La reprise des activités de Vinci Park (+ 4 unités).
3. Le renforcement des activités éducatives dans l’enseignement et à l’académie (+9 unités).
4. Le recrutement nécessaire pour l’entretien des espaces verts sans pesticides (+2 unités).
5. L’obligation de créer un service de prévention pour la sécurité et le bien-être au travail (+1).
6. Le changement de statut du directeur de l’abattoir (-1 unité).
7. Le recrutement d’un agent pour les gens du voyage, financé par la Région wallonne.

À travers ces départs et ces arrivées, pour de nouveaux services et des reprises de secteurs, l’effectif s’est étoffé d’une bonne dizaine de personnes.

Sur l’ensemble de la mandature, la faible évolution de la masse salariale s’explique aussi par une réduction des effectifs en 2013.

Aujourd’hui, les emplois sont garantis par des CDI et tous les agents exercent leurs missions de service public avec
professionnalisme.

Les transferts

("subsides" accordés par la commune)

Qu’est-ce qu’une dépense de transfert?

La ville, vous toutes et vous tous, est une structure "mère", solidaire d’autres entités associées comme le CPAS, la zone de secours ou la zone de police.

Lorsque les comptes de ces "filiales" ne sont pas équilibrés, il est fait appel à la mère nourricière.

Telle la louve venue au secours de Romulus et Rémus, la commune est appelée à contribuer au financement des entités consolidées pour équilibrer leurs budgets.

LE CPAS

En fonction des besoins de la population, le Centre sollicite, chaque année, une dotation de la part de la ville. Celle-ci est passée de 1.265.000€ en 2012 à 3.655.000€ en 2018, soit une hausse de 288%.

La ville couvre ces besoins par un transfert vers le CPAS. Le CPAS occupe 312 personnes et le volume de l’emploi a peu varié ces dernières années ; pourtant les tâches sont plus délicates et nombreuses.

Les synergies entre la ville et le CPAS sont très nombreuses : un seul centre téléphonique et informatique, un seul service de prévention, des outils techniques communs, etc.

L’entraide n’est pas que dans les chiffres. Par ailleurs, l’abandon des nominations de fonctionnaires imposé par la Région Wallonne a provoqué un déficit de cotisations.

Les problèmes de financement des pensions des statutaires qui s’ensuivent, ont nécessité la création d’un mécanisme de correction : la cotisation de responsabilisation. Cette dernière pèse aujourd’hui lourdement sur les budgets du CPAS et de la commune.

LA ZONE DE POLICE MONO-COMMUNALE
Une excellente police dont la qualité est reconnue (EFQM) et comportant 66 agents de police, inspecteurs et commissaires, ainsi que du personnel administratif et technique.

La police dite intégrée doit trouver des moyens pour faire face à ses dépenses. L’État fédéral apporte sa contribution, mais il a désinvesti d’environ 7,5% en 6 ans.

Il fait aussi parfois appel aux zones locales pour pallier son manque d’effectifs.

Ici aussi, comme pour le CPAS, c’est vous toutes et tous, au travers du budget de la ville, qui venez équilibrer le budget de la police pour lui permettre de rencontrer ses besoins.

On est passé de 3.364.000€ en 2012 à 3.373.000€ en 2018. La situation est donc assez stable

LA ZONE DE SECOURS

Le service d’incendie est aujourd’hui englobé dans une zone de secours pluri-communale.

Depuis 2015, les services de secours de Wallonie picarde sont donc réunis.

Une nouvelle caserne sera construite pour Ath et Lessines.

Les bâtiments athois de l’actuelle caserne seront investis par le service des espaces verts.

La contribution de la Ville d’Ath était de 1.132.000€ en 2015, soit un peu plus de 39€/habitant.

En 2018, elle atteindra 1.492.000€, soit 51€ par habitant. Cette répartition égalisera les apports des citoyens dans l’ensemble des communes de la zone.

LES FABRIQUES D’ÉGLISES
Pour faire face aux rémunérations du personnel et assurer l’entretien et les dépenses courantes des paroisses (voire à certaines dépenses exceptionnelles parfois), les fabriques font appel à la commune également.

Une organisation gérée en cluster a permis de stabiliser les apports de la ville aux alentours de 250.000€ ces dernières années, entre 8 et 9€ par habitant, ou de 10.000€ par église environ.

AUTRES TRANSFERTS
La commune contribue aussi au financement d’autres institutions comme des intercommunales.

Ses interventions se sont accrues ces derniers temps, que ce soit dans le domaine du traitement des déchets (IPALLE) que de l’économie (IDETA).

Elle encourage aussi les activités de la Maison culturelle et de l’Office du tourisme qui gèrent le théâtre, les musées, le cinéma, le centre des arts de la rue, la maison des géants, etc.

Ils participent également à l’organisation d’événements comme la ducasse ou les sortilèges au château.

Le montant de ces transferts représente environ 19€/habitant chaque année, soit l’équivalent de deux autres paquets de cigarettes.

EN RÉSUMÉ

Les évolutions des dépenses de transferts sont considérables dans les dernières années.

Elles s’expliquent parfois par l’apparition de nouvelles structures comme les zones de police ou de secours.

Mais aussi par des changements intervenus par ailleurs. Les actions du pouvoir fédéral ont, par exemple, eu des implications sur les dépenses du CPAS en termes de R.I.S.

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Voici un récapitulatif des principales interventions de la commune au profit d’autres organisations.

Elles augmentent en moyenne de 14,8% par an durant la période 2013-2016.

Principalement:

1. La création de la zone de secours (1.100.000).
2. La dotation au CPAS (+2.000.000 en 2016).
3. La dotation de la zone de police (+500.000).
4. Les cotisations à IPALLE pour les déchets et les Recyparcs (+200.000).
5. Les subsides à caractère culturel (+48.000).
6. Les subsides au secteur social (+35.000).
7. Les cotisations IDETA & NO TELE.

Les montants des évolutions sont extrêmement importants pour la commune qui n’a plus nécessairement la maîtrise de l’ensemble de ces dépenses.

Les normes qui encadrent les services de secours, la fixation de leurs salaires, etc. appartiennent à des entités supra- communales.

Sous-jacent, entre autres, pour le CPAS, le problème du financement des pensions des agents statutaires (responsabilisation).

Les recettes ordinaires

De manière générale, on a vu la ville et les villages se développer, s’agrandir ces dernières décennies, tant sur le plan économique, urbanistique, que démographique.

La population atteint aujourd’hui plus de 29.000 habitants.

L’extension de la zone d’activités économiques de Ghislenghien, la reprise des opérations de rénovation urbaine et de revitalisation du centre-ville, les projets de construction du secteur privé dans les faubourgs traduisent l’attractivité de notre commune.

Cette croissance influence également les recettes de taxes via le renforcement des bases imposables.

Les évolutions concernent notamment:

LES PRESTATIONS

Les recettes issues des prestations des services sont restées assez stables.

LES RECETTES DE FONDS ET COMPENSATIONS RÉGIONALES

Ces recettes sont passées 6.768.418,92€ en 2013, à 8.344.316,67€ en 2018, soit une progression de 1.575.897,75€.

On enregistre ici les effets de l’accroissement du nombre d’habitants, ainsi que celui des rentrées fiscales de la commune.

LA FISCALITÉ ADDITIONNELLE

L’impôt des personnes physiques rapportait 8.319.331,98€ en 2012, 9.944.080,74€ en 2018, soit une amélioration de l’ordre de 1.624.000€ en 6 ans.

Pendant ce temps, l’impôt foncier générerait des recettes de 9.712.389,87€ en 2018 contre 7.295.965,59€ en 2012.

Cette progression notable de 2.416.000€ est à la fois le résultat de l’augmentation du taux de la taxe (centimes additionnels), de l’indexation fédérale de la base imposable, et de l’augmentation des revenus cadastraux (constructions et améliorations de logements, apparition de nouvelles entreprises).

Le choix a été fait de ne pas pénaliser les revenus du travail, en laissant le taux des additionnels à l’IPP inchangé depuis 2007.

Seuls les revenus de la propriété ont été davantage sollicités au travers d’un relèvement des centimes additionnels.

Cette mesure représente certes une centaine d’Euros de complément par ménage environ, mais ne touche que les propriétaires.

LA FISCALITÉ LOCALE

STATIONNEMENT

Le stationnement a ramené quelque 680.000€ nets en supprimant le recours aux services du privé et en recrutant 4 agents communaux.

LES DÉCHETS

Le coût vérité (obligation pour la commune de récupérer environ 100% des coûts) a augmenté de 244.447,74€ alors que le poids moyen des déchets ménagers est passé de 187kg en 2012 à 160kg en 2018.

Cette augmentation des coûts est imputable:

1. à l'application de la taxe régionale sur les déchets;
2. à l'augmentation du coût de traitement des déchets, et notamment de leur transport.

L’ÉCONOMIE

Les taxes liées à l’économie, comme celle sur la force motrice ou sur les écrits publicitaires, ont subi les effets de la crise; les recettes en ont souffert (-90.000€). Les enseignes, en progrès de 30.000€, ne compensent pas cette perte.

L’IMMOBILIER

Les secondes résidences ou les terrains non bâtis ont rapporté d’avantage grâce à un recensement bien organisé et au passage des taux au maximum recommandé par la région en 2013.

LES DIVIDENDES

De 1.051.062,91€ en 2012, ils régressent un peu à 901.046,13€ actuellement. Ces revenus sont principalement issus des intercommunales du secteur de l’énergie (gaz-électricité).

Les intérêts créditeurs sur les comptes et placements figurent ici aussi.

La vérité sur le plan de convergence 2018-2024


Il fut adopté le 30/04/2018 par 20 voix pour et 5 abstentions.

Il assure:

1. Les ressources nécessaires au bon fonctionnement des institutions police, zone de secours, CPAS, maison culturelle, bibliothèque, ludothèque, office du tourisme, etc.;

2. Le maintien de tous les services de qualité que requiert notre population,

  • En supprimant un poste d’Échevin;
  • Sans augmentation d’impôts et de taxes;
  • Sans licenciement du personnel de la Ville, du CPAS, de la police et des autres organes tout en garantissant son statut pécuniaire;
  • En ne remplaçant plus le personnel retraité hormis les justifications bien établies (plan d’engagement);
  • En adoptant des méthodes de travail faisant appel aux synergies, à l’intégration et la modernisation des services (digitalisation, administration de demain);
  • Sans modifier le cortège folklorique du 4e dimanche d’août;
  • En finançant l’installation d’un 3e pilier pension pour les agents communaux, du C.P.A.S. et autres organismes;
  • En recherchant des moyens de staturiser progressivement les agents du C.P.A.S., de la Ville et des autres organismes;
  • En finançant la cotisation de responsabilisation des pensions décidées par l’avant-dernier Gouvernement fédéral;
  • En faisant appel aux mécanismes financiers de la Région wallonne.

Pour les investissements à venir

Le plan de convergence établi de concert avec le Centre Régional d’Aide aux Communes, adopté par le Conseil communal du 30/04/2018, permettra d’assurer, sans augmenter les charges de la dette, les entretiens et constructions exceptionnels pour les bâtiments (écoles, églises, plaines et bâtiments sportifs, mobilité, production et économies d’énergie, secteur économique et autres départements).

Annuellement, les Athoises et les Athois pourront, selon ce plan, investir +/- 1.600.000€ auxquels on ajoutera les nombreuses interventions financières de la Région Wallonne et de la Communauté Wallonie- Bruxelles qui ont déjà fait l’objet d’accords pour:

  • La piscine. Rénovation de l’ensemble de la structure et de son contenu, remplacement des systèmes de filtration, pose d’un plancher mobile.
  • Le Fonds Régional pour les investissements communaux accorde des subventions à concurrence de 50% pour financer voiries, bâtiments divers, etc. Ainsi, pour 2017-2018, la Ville a un droit de tirage de 1.144.650,00€.
  • La production d’énergie. Pose de quelque 1.500 m2 de panneaux solaires sur le CEVA. Le financement des travaux est largement financé par la Région wallonne. Le chantier débutera en août 2018. Objectifs: alimenter l’abattoir et ses frigos, réduire la production de CO2.
  • Les écoles. Le Programme Prioritaire de Travaux (PPT) nous accorde le principe d’un subside à 85% pour la reconstruction de 4 classes à Ghislenghien et, un peu plus tard, pour la reconstruction de la salle restaurant, de la cuisine, le remplacement des châssis à la rue Léon Trulin.
  • L’équipement de la zone industrielle Orientis accordé voici quelques jours.

L’équilibre financier peut être atteint entre 2019 et 2024 MAIS les autres niveaux de pouvoir ne peuvent pas ajouter de nouvelles charges et contributions ou réduire les financements convenus envers la police et les pompiers par exemple.