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Enquête publique : entreposage temporaire de munitions de sureté rue Haute Forière

Le Collège communal informe la population qu’une enquête publique est ouverte Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath :

- Demande de permis d’environnement de classe 2 visant le déchargement et l’entreposage temporaire  de palettes contenant des munitions de sûreté à concurrence de 200kg, en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

- Demande d’autorisation de dépôt E de 2ème classe de poudres noire et sans fumées et/ou de munitions de sûreté, au sens de l’Arrêté royal du 23/09/1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs.  

Le magasin (Armurerie) situé rue des Frères Gilbert ne permet pas le déchargement sécurisé de palettes scellées contenant des munitions de sûreté (arrivant en transit des USA via Hambourg).

La demande concerne donc un dépôt de matériel en transit qui après les formalités de douane sera  immédiatement expédié au magasin situé rue des Frères Gilbert.

La fréquence d’importation est estimée à 6 par an et la Zone de Secours Wapi a remis un avis favorable après analyse du respect des normes de sécurité.

Le dossier peut être consulté jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h.

Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de dossier sera précédée d’un rendez-vous pris auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale, jusqu'à la clôture de l'enquête, le 18 janvier 2021 à 11h. 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, du Collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet, ou  du fonctionnaire technique du Service Public de Wallonie (Place du Béguinage,16 à 7000 Mons, tél. : 065/32 80 11).

Consulter l’avis en pdf (nouvelle fenêtre, 240Ko )