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Enquête publique : exploitation et études acoustiques des éoliennes

Suite à la décision du Gouvernement wallon du 18 mars 2020, prise dans le contexte particulier actuel lié à de la pandémie du virus Covid-19, l'enquête publique "Exploitation et Acoustique des éoliennes" actuellement en cours est prolongée jusqu’au 18 mai 2020.

 

Si vous souhaitez davantage d'informations concernant l'enquête publique, rendez-vous sur le site de la Région wallonne.

 

Avant d’être un générateur d’énergie, les éoliennes sont d’abord considérées par le législateur wallon comme une construction, c’est-à-dire un établissement classé susceptible d’avoir un impact sur l’environnement et la santé humaine.

Leur construction et exploitation doivent donc faire l’objet d’une autorisation (permis unique) et leur fonctionnement doit respecter des conditions d’exploitation prévues par la législation relative au permis d'environnement. 

Le développement de l'énergie éolienne en Wallonie ne doit pas se faire au détriment de la santé et de l'environnement.

Le Gouvernement wallon souhaite donc tenir compte des incidences des éoliennes sur l'environnement, afin d'en réduire et prévenir les dangers et nuisances, en définissant :

  • Des conditions spécifiques applicables à toute exploitation d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW (on parle de "conditions sectorielles").
  • Des mesures à intégrer dans les études acoustiques relatives aux parcs éoliens.

Dans ce cadre, une enquête publique concernant l'exploitation et acoustique des éoliennes sera lancée le lundi 17 février 2020 pour se clôturer le 18 mai 2020 à 11h.

Les mesures envisagées sont reprises dans deux projets d’arrêtés réglementaires qui constituent chacun un document stratégique ou " Plan " au sens de la Directive 2001/42/CE

L’impact potentiel de ces dispositions sur l’environnement a été évalué et les résultats de cette analyse font l’objet d’un rapport technique ou " rapport sur les incidences environnementales (RIE) ".

Comment participer à l'enquête publique ?

Vous avez l'occasion de participer à la procédure d'évaluation des incidences environnementales et de donner votre avis sur les deux projets de plan. Pour soumettre votre point de vue, vous pouvez compléter le formulaire en ligne sur le site de la Région wallonne.

Les projets de plans seront revus en tenant compte des avis et observations reçus dans le cadre de la présente consultation publique. Ils seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption.

Si vous souhaitez davantage d'informations concernant l'enquête publique, rendez-vous sur le site de la Région wallonne.

Consulter l'avis en PDF

Consulter le formulaire d'enquête publique