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Octroi d’un permis pour l’aménagement du bâtiment aux carrières de Maffle

Un Permis Unique a été délivré en date du 03/09/2021 à la S.P.R.L. LES SEMERIES pour la demande visant à aménager un bâtiment existant et construire des salles polyvalentes sur le site des carrières de Maffle à Chaussée de Mons à 7810 Maffle.
 
Tenant compte des différentes remarques émises durant l’enquête publique, la Ville d’Ath marque son refus quant à la réalisation d’une scène extérieure, de même que pour la réouverture de la rue Joseph Wauters.

 
D’autre part, les heures de fermeture seront limitées à 22h du dimanche au lundi et à 2h les vendredis et samedis. Les niveaux de bruit émis par la salle dans le voisinage habité ne pourront pas dépasser 45dBA (l’équivalent sonore d’une conversation)
 
La décision peut être consultée à l’Administration communale, service environnement, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h. Attention, toute consultation de dossier sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/68.12.50, afin de définir les modalités de cette consultation.
 
Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.
 
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours :
1° à dater de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique ;
2° à dater du premier jour de l’affichage de la décision (10 septembre 2021) pour les personnes non visées au 1°. 
 
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le fonctionnaire technique.
 
Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe 2 de l’arrêté précité (voir https://www.wallonie.be/fr/demarches/introduire-unrecours-contre-une-decision-en-matiere-de-permis-denvironnement-ou-de-permis-unique).
 
Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).
 
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses arrêtés d’exécution.
 
Consulter l’Avis en pdf (180Kb)