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Déclarations de classe 3

Les demandes de déclaration de classe 3 peuvent être introduites directement en ligne ou au moyen du formulaire « permis d’environnement » (déclaration des établissements de classe3) ou encore en prenant rendez-vous auprès du service environnement pour la compléter avec l'un de nos collaborateurs.

À cette demande, il est demandé de joindre un schéma d’implantation (plan descriptif de l’établissement indiquant l’emplacement des locaux, ateliers, dépôts... par rapport aux bâtiments et limites de propriété). Pour les stations d'épuration individuelle, la méthode d'évacuation doit être précisée.

Dans le cas où l'option "formulaire" est choisie, celui-ci doit être complété et rendu avec les annexes auprès du service environnement de l’Administration communale direcement sur place, par courrier ou par mail.

Ci-dessous, une liste non exhaustive des rubriques concernées par la déclaration de classe 3 (liste complète ici) :

63.12.07.01 : cuves à gaz

63.12.09.03.01 : cuves à mazout à partir de 3000 litres

90.11 : station d'épuration individuelle (inférieur ou égal à 20EH)

01.39.02 : ruchers (en zone d'habitat ou en zone d'enjeu communal)

55.30.02 : friteries permanentes (également applicable à tout restaurant servant des frites, croquettes, etc.)

Détention des nouveaux animaux de compagnie (NAC)

A noter que toutes les rubriques concernant un établissement doivent figurer sur la déclaration de classe 3. Si l'une des rubriques correspond à un établissement de classe 2, celle-ci prédomine et un permis d'environnement de classe 2 doit alors être introduit pour l'ensemble.

Les frais de dossier d'une déclaration de classe 3 s’élèvent à 30€ à verser sur le compte de la Ville.