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Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Environnement / Les types de permis / Permis d’environnement (classe 1 et 2)

Permis d’environnement

Permis d’environnement de classe 1

Les demandes de permis d'environnement sont introduites au moyen du formulaire général (Annexe I - Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique) complété et à rendre auprès du service environnement de l’Administration communale. Il est nécessaire de le fournir en 5 exemplaires.

Le formulaire peut être complété en ligne via le portail de la Wallonie

http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019

Les frais de dossier s’élèvent à 1.000€ à verser sur le compte de la Ville et à 500€ à verser sur le compte du SPW – DPA de Mons.

Permis d’environnement de classe2

Les demandes de permis d'environnement sont introduites au moyen du formulaire général (Annexe I - Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique) complété et à rendre auprès du service environnement de l’Administration communale. Il est nécessaire de le fournir en 4 exemplaires.

Le formulaire peut être complété en ligne via le portail de la Wallonie

http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019

Les frais de dossier s’élèvent à 250€ à verser sur le compte de la Ville et à 125€ à verser sur le compte du SPW – DPA de Mons.