Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Environnement / Les types de permis / Permis Unique

Permis Unique

Permis unique de classe 1

Les demandes de permis unique sont introduites au moyen du formulaire général (Annexe I - Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique) complété et à rendre auprès du service environnement de l’Administration communale. Il est nécessaire de le fournir en 8 exemplaires.

Le formulaire peut être complété en ligne via le portail de la Wallonie http://www.wallonie.be/

Les frais de dossier s’élèvent à 3.000€ à verser sur le compte de la Ville et à 500€ à verser sur le compte du SPW – DPA de Mons.

Permis unique de classe 2

Les demandes de permis unique sont introduites au moyen du formulaire général (Annexe I - Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique) complété et à rendre auprès du service environnement de l’Administration communale. Il est nécessaire de le fournir en 4 exemplaires complets ainsi que 4 jeux de plans supplémentaires.

Le formulaire peut être complété en ligne via le portail de la Wallonie http://www.wallonie.be/

Les frais de dossier s’élèvent à 400€ à verser sur le compte de la Ville et à 125€ à verser sur le compte du SPW – DPA de Mons.