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Jardiner ma ville - Permis de végétaliser

La végétalisation se veut une démarche citoyenne et participative. Le but est de permettre, à tout citoyen qui le souhaite, d’embellir l’espace public en lui donnant une touche verte et d’agrémenter son cadre de vie.

Objectifs

Alors que notre planète doit faire face au dérèglement climatique, à une pollution conséquente et à une diminution de la biodiversité, végétaliser notre commune affirme la volonté de chacun de s’inscrire dans la transition et le changement en vue de préserver notre environnement pour les futures générations.

Cela permet aussi de changer le regard de chacun sur son lieu de vie en l’agrémentant de verdure. Il y a aussi la volonté d’une dynamique de partage (partage des savoirs, échange de graines, apprendre à connaitre ses voisins, …).

C’est pourquoi, tout citoyen qui souhaite végétaliser les abords de son habitation peut adresser une demande auprès des autorités communales via le formulaire « Jardiner ma ville ». Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de la ville. Vous pouvez également vous le procurer auprès du Service Espaces verts de la ville.

Après examen, la demande sera soumise à l’approbation de l’autorité communale qui statuera sur la requête et informera le demandeur de la prise de décision positive ou négative.

Objet

La végétalisation de l’espace public se veut ouverte en termes de dispositifs et d’espèces de plantes. Sont tout de même proscrites les plantes invasives, urticantes et toxiques (cfr. liste des espèces interdites).
Les dispositifs acceptés sont les suivant :
□ Végétalisation d’un pied d’arbre existant ;
□ Installation d’un fleurissement le long d’une façade à front de voirie (ex. : bacs, jardinières, fleurissement en pied de mur) ;
□ Installation d’une plante grimpante le long d’une façade à front de voirie ;
□ Végétalisation d’un accotement ;

Engagement de la ville et de ses partenaires

Dans ce processus de végétalisation, la ville d’Ath prend plusieurs engagements vis-à-vis des citoyens :
- Répondre à la demande de « Jardiner ma ville » dans les meilleurs délais avec un maximum de trois mois à dater de l’introduction de la demande ;
- Donner un avis et des conseils au demandeur en vue de la mise en œuvre de son projet et de l’entretien du dispositif ;
- Fournir une signalétique adaptée à placer sur le dispositif (cfr. ‘Communication et bilan’)

Engagement du demandeur

Le demandeur, une fois l’autorisation de « Jardiner ma ville » obtenue, s’engage à :
1. Respecter le règlement de police et, plus particulièrement, les dispositions générales relatives à l’occupation du domaine public communal ainsi que les conditions liées à l’autorisation obtenue ;
2. Entretenir le dispositif de végétalisation
- soins aux végétaux :
Taille, arrosage en fonction des conditions climatiques, paillage, entretien de la structure et/ou support (bac, bordures, tuteurs, …), renouvellement de ceux-ci le cas échéant. Les soins doivent être réalisés par des pratiques respectueuses de l’environnement. Il est exclu d’employer tout produit phytosanitaire.
- assurer la propreté du dispositif (ramassage des déchets divers : papiers, mégots, cannettes, …). Veiller à ce que tout déchet émanant de l’entretien de la végétation soit évacué.
- veiller à l’intégrité de l’aménagement afin d’éviter tout incident. ATTENTION : En cas d’incident le demandeur en assumera la responsabilité. Il doit donc veiller à disposer d’une police d’assurance responsabilité civile le couvrant dans ce cas ;
- garantir que le dispositif n’aura pas d’impact négatif sur le mobilier urbain et les plantes présentes à proximité, et qu’il ne nuira pas à la bonne visibilité des panneaux de circulation ;
- Assurer le passage, la sécurité et l’accessibilité de l’espace public aux piétons en veillant à ce que la largeur minimale de passage soit d’au moins 1,50 m ;
- Apposer la signalétique fournie par l’Administration communale sur le dispositif de végétalisation ;
- Se soumettre au retrait du dispositif en cas de travaux par les services de la ville ou des opérateurs du domaine public. Le demandeur prend en charge de la remise en place du dispositif de végétalisation. Il n’y pas de compensations prévues dans ce cas. Les services de la ville ne sont pas responsables en cas de dégâts causés à cette occasion au dispositif de végétalisation ;
- Avertir les autorités, au moindre doute, concernant des dégâts occasionnés par le dispositif de végétalisation aux câbles, conduites, mobilier urbain et trottoirs. En cas de dégâts avérés, les frais de réparation incomberont au demandeur du dispositif incriminé ;
- En cas d’incapacité à gérer le dispositif de végétalisation le demandeur s’engage à remettre l’espace public dans son état initial.

Communication et bilan

A l’exception de la signalétique fournie par l’Administration communale au moment de la remise de l’autorisation de «Jardiner ma ville », aucune publicité ne pourra être installée sur le dispositif. Le demandeur s’engage à retirer tout affichage sauvage.

Une fois le dispositif installé, le demandeur fournira une photographie de celui-ci. L’administration communale se réserve le droit d’utiliser ces photos à des fins promotionnelles.

Contrôle

L’administration communale se réserve le droit de contrôler à tout moment l’état du dispositif de végétalisation afin de vérifier le respect des engagements pris par le demandeur.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs conditions, l’administration communale rappellera, par écrit au demandeur, ses obligations. En l’absence de réaction appropriée dans les trente jours, l’administration communale se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation, d’ôter le dispositif et de remettre l’espace public dans son état initial aux frais du demandeur.

Prescriptions particulières

Une autorisation obtenue dans le cadre du projet « Jardiner ma ville » est personnelle. Toutefois, il est possible de céder le permis à une tierce personne. Dans ce cas il faut en informer l’administration communale par courrier.

Le détenteur initial du permis doit fournir à son successeur une copie de la charte afin que ce dernier prenne connaissance de ses engagements. Les documents restent également disponibles auprès de l’Administration communale.

Toute modification ultérieure du dispositif devra être soumise pour autorisation auprès des autorités compétentes.
La ville peut, en motivant sa décision, retirer un aménagement réglementaire et restaurer le domaine public sans devoir payer de compensation au propriétaire.

Tout dommage qui serait apporté au dispositif de végétalisation lors de l’intervention de services de secours ne peut pas faire l’objet d’un dédommagement.

Le formulaire de demande