Redevances et taxes TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS (PDF, 90 Ko) TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES (PDF, 89,5 Ko) TAXE SUR LA FORCE MOTRICE (PDF, 102 Ko) TAXE SUR ENTRETIEN DES EGOUTS (PDF, 90,2 Ko) TAXE SUR CENTIMES ADDITIONNELS A IPP (PDF, 65 Ko) TAXE PRESTATIONS DIVERSES HYGIENE PUBLIQUE (PDF, 90 Ko) TAXE STATIONNEMENT VEHICULES A MOTEURS 2020 (PDF, 118 Ko)2025 TAXE ECRITS PUBLICITAIRES (PDF, 94 Ko) TAXE DIRECTE AU PRECOMPTE IMMOBILIER (PDF, 65 Ko) TAXE DEPOTS MITRAILLE (PDF, 90 Ko) REDEVANCE PRESTATIONS ABATTOIR (PDF, 91 Ko) PRESTATIONS SERVICE TECHNIQUE (PDF, 69 Ko) LOCATION CAVEAUX ATTENTE (PDF, 68,7 Ko) GARDERIES SCOLAIRES (PDF, 86 Ko) REGLEMENT LOCATION SALLES DEROGATION SUBVENTION 2021 2025 (PDF, 71,8 Ko) REGLEMENT REDEVANCE RELATIF AUX DROITS D'OCCUPATION DE VOIRIE POUR LES EXERCICES 2021 À 2025 (PDF, 93,9 Ko) TAXE SUR LES MATS EOLIENNE (PDF, 92 Ko) REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE CARTES DE STATIONNEMENT (PDF, 102,8 Ko) REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS DES TERRAINS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX (PDF, 88 Ko) REDEVANCE POUR USAGE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET D’ABATTAGE DE L’ABATTOIR COMMUNAL (PDF, 85,4 Ko) « 20 éléments précédents 3 éléments suivants » 1 2 3
REGLEMENT REDEVANCE RELATIF AUX DROITS D'OCCUPATION DE VOIRIE POUR LES EXERCICES 2021 À 2025 (PDF, 93,9 Ko)
REDEVANCE POUR USAGE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET D’ABATTAGE DE L’ABATTOIR COMMUNAL (PDF, 85,4 Ko)
