Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 25 janvier 2023 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Motion. Libération du Wallon picard Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran. Approbation.

3. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur principal de police à affecter à la fonctionnalité "adjoint à la Direction de l'information policière opérationnelle - orientation "cyber". Décision.

4. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

5. FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires nr 2 pour l'exercice 2022. Approbation par l'Autorité de tutelle. Information.

6. FINANCES COMMUNALES - Don des Etablissements Michel Brunelle à la Ville d'Ath pour l'éclairage du stade des géants. Approbation.

7. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une partie de la parcelle sise rue de la Commune à Arbre et cadastrée section B n°89R. Décision.

8. DOMAINE COMMUNAL - Aménagement de zones de rétention d‘eau. Missions d’étude et de direction à la réalisation de l’ouvrages. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID:2606)

9. VOIRIES COMMUNALES - Marché cadre 2023-2024. Réfection de voiries. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID:2605)

10. SERVICE MOBILITE - Sécurité aux abords de l'école communale de Mainvault. Décision.

11. TOURISME - Commission Citoyenne du Folklore. Désignation des membres de la commission et approbation du règlement d'ordre intérieur.

12. PERSONNEL COMMUNAL - Statuts administratifs et pécuniaires - Règlement de travail. Modifications. Approbation.

13. PERSONNEL COMMUNAL - Fixation de la nouvelle valeur faciale des titres-repas. Approbation.

14. PERSONNEL COMMUNAL - Second pilier de pension pour les agents contractuels. Modification par avenant de l'acte d'adhésion à la convention de gestion - canton 2 - Patrimoine distinct APL. Décision.