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Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via notre site www.ath.be et notre page facebook Athville (site tiers, nouvelle fenêtre).

 

1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Constitution de partie civile. Décision.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) – PIC-PIMACI. Programmation 2022-2024. Approbation.

4. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation (1er dossier).

5. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation (2ème dossier).

6. FINANCES COMMUNALES – Mesures prises par la Ville pour faire face à la crise de l’énergie. Accord de principe.

7. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Modifications statutaires. Décision.

8. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2022. Approbation.

9. MOBILITE - Création d'un passage piétons et prolongement d'un trottoir rue de la Commune à Arbre. Approbation.

10. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Cimetière d'Isières - Rénovation du mausolée avec intégration d'un columbarium. Approbation des conditions et du mode de passation (id 2571).

11. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition des terrains sis chaussée de Bruxelles et cadastrés section B n°430C et 430D. Décision.

12. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecoles communales - Mainvault, Meslin et Ligne. Travaux d'amélioration énergétique (Ureba exceptionnel). Désignation d'un auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation (id2574).

13. BÂTIMENTS CULTURELS - PRR - Désignation d'un auteur de projet pour divers travaux au Cinéma L'écran - Approbation des conditions et du mode de passation.

14. TOURISME - Appel à projet "Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil des motor-homes 2022 – Plan de relance wallon". Candidature de la Ville d'Ath. Approbation.

15. PERSONNEL COMMUNAL - Second pilier de pension pour les agents contractuels. Décision.2.
 

Ordre du jour du Conseil communal
Séance du Conseil communal du mercredi 28 septembre 2022 à 18h30