Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Constitution de partie civile. Décision.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) – PIC-PIMACI. Programmation 2022-2024. Approbation.

4. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation (1er dossier).

5. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation (2ème dossier).

6. FINANCES COMMUNALES – Mesures prises par la Ville pour faire face à la crise de l’énergie. Accord de principe.

7. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Modifications statutaires. Décision.

8. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2022. Approbation.

9. MOBILITE - Création d'un passage piétons et prolongement d'un trottoir rue de la Commune à Arbre. Approbation.

10. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Cimetière d'Isières - Rénovation du mausolée avec intégration d'un columbarium. Approbation des conditions et du mode de passation (id 2571).

11. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition des terrains sis chaussée de Bruxelles et cadastrés section B n°430C et 430D. Décision.

12. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecoles communales - Mainvault, Meslin et Ligne. Travaux d'amélioration énergétique (Ureba exceptionnel). Désignation d'un auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation (id2574).

13. BÂTIMENTS CULTURELS - PRR - Désignation d'un auteur de projet pour divers travaux au Cinéma L'écran - Approbation des conditions et du mode de passation.

14. TOURISME - Appel à projet "Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil des motor-homes 2022 – Plan de relance wallon". Candidature de la Ville d'Ath. Approbation.

15. PERSONNEL COMMUNAL - Second pilier de pension pour les agents contractuels. Décision.2.