Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 24 février 2021 à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

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1. REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE
2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
3. POLICE LOCALE - Lettre de mission du Chef de Corps de la ZP ATH 5322 à la suite du renouvellement de son mandat. Approbation.
4. POLICE LOCALE - Budget 2021 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
5. POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de motos au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d'Action sociale. Approbation.
7. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2021. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
8. FINANCES COMMUNALES - Budget de la Ville d'ATH pour l'exercice 2021. Approbation par réformation. Information.
9. FINANCES COMMUNALES - Requalification juridique de la délibération du 30/09/2020. Approbation.
10. FINANCES COMMUNALES - Convention de trésorerie entre la Ville d'Ath et la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Transfert du droit de tirage dont dispose la Ville dans le cadre du marché de rénovation de la piscine à la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.
12. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2021. Approbation.
13. DOMAINE COMMUNAL - Occupation du bâtiment sis rue aux Fleurs à Ath et cadastré section A n°168B4 et 168 E4 pie. Décision.
14. DOMAINE COMMUNAL - Canal Ath-Blaton - Remplacement de la lisse de protection et aménagement cyclo. Approbation des conditions et du mode de passation.
15. FOURNITURES ET MATERIELS - Mobilier urbain. Acquisition de corbeilles publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.
16. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Désaffectation dans les cimetières. Approbation des conditions et du mode de passation.
17. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2021. Approbation.