Règlement d’ordre intérieur applicable aux Infrastructures sportives

Ce règlement vise à assurer la sécurité, la tranquillité, l’ordre et l’hygiène de la salle de sport avec
l’objectif de garantir un agréable séjour à chacun.

Il s’applique à tous les visiteurs des infrastructures
sportives gérées par la Régie communale autonome de la Ville d’Ath, à l’exception de la piscine qui
dispose d’un règlement propre.

Vous acceptez l’obligation d’en respecter toutes les instructions et dispositions ; cela vaut également
pour toutes les indications et directives qui vous seront transmises verbalement par notre personnel.

Article 1 - Conditions d’accès

1. Ticket

Sous réserve du libre accès à certaines infrastructures plein air, votre pass est valable comme seul accès
aux infrastructures. Ce pass ne donne l’accès que dans les heures prévues à la pratique sportive.

Votre pass est strictement personnel, il ne peut être utilisé par un tiers.

En cas de perte de votre pass, des frais vous seront facturés pour une nouvelle carte.

En dehors des heures d’ouverture, le locataire sera responsable des moyens d’accès au bâtiment.

La copie des clés des locaux, armoires et lieux donnant accès aux installations est strictement
interdite.

2. Interdictions

2.1. Accès

L’accès aux infrastructures sportives est interdit :

aux personnes en état d’ébriété ou sous influence de drogue ;
aux personnes ou groupes qui perturbent l’ordre ou présentent un danger pour la sécurité ;
aux personnes refusant d’observer le présent règlement et/ou le personnel ;
aux personnes atteintes ou suspectées de présenter des maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique) ;
aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;

Les accès aux sorties de secours doivent être libérés en permanence.

L’accès aux locaux (chaufferie, cabines électriques) est strictement interdit.

Les vélos ainsi que les trottinettes électriques ne sont pas admis dans le complexe sportif.

Les animaux ne sont pas admis dans le complexe sportif.

Les espaces de service sont réservés au personnel et ne sont donc pas accessibles aux visiteurs.

2.2. Autres

Tout comportement allant à l’encontre de la sécurité, de la propreté, du respect des lieux et des
personnes, de la bienséance, entraînera l’expulsion immédiate du bâtiment. Il est notamment
strictement interdit :

De fumer dans le bâtiment ;
De boire ou manger en dehors des espaces réservés à cet effet ;
De se servir des douches immodérément ;
D’incommoder la clientèle par des actes, cris, projection d’objets quelconques, ou par tout autre attitude non conforme au respect d’autrui ou à une pratique sportive normale ;
D'organiser des compétitions ou des exercices collectifs sans autorisation préalable de la direction et sans prendre toutes les dispositions utiles pour éviter d'incommoder les autres utilisateurs ;
De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés ;
D'adopter des attitudes ou de tenir des propos contraires à la bienséance ou aux bonnes mœurs ;
De toucher sans nécessité aux accessoires, matériels ou engins et aux moyens de lutte contre l’incendie ;
D’organiser une cafétéria ;
De sous-louer ;
De jouer dangereusement ;
D’apporter des objets jugés dangereux dans ou sur les infrastructures ;
De filmer et photographier dans ou sur les infrastructures sans accord explicite des personnes concernées. Pour un événement particulier, un accord de la direction est obligatoire.

Article 2 - Horaires, tarifs et périodes de fermeture

En cas de difficultés particulières, d’accident, …la salle de sport peut être fermée.

Sous réserve du libre accès à certaines infrastructures plein air, les horaires d’ouverture de la salle et
les tarifs sont fixés et modifiés par le Conseil d’Administration et figurent en annexe du présent
règlement.

Quel que soit l’horaire, l’accès à l’infrastructure sera interdit trois quarts d’heure avant la fermeture.

Les utilisateurs et les visiteurs doivent quitter l’infrastructure un quart d’heure avant la fermeture et les
vestiaires au plus tard à l’heure de fermeture.

Article 3 - Accès des écoles, groupes et clubs

Les différentes écoles, groupes ou clubs qui en feront la demande pourront avoir accès à la salle à
condition de respecter les points suivants :

Les installations sont accessibles suivant des conditions et un planning arrêtés par la direction ;
Accepter les heures, jours ou périodes de fréquentation qui leur seront fixés et s’y conformer strictement ;
Faire assurer la discipline et la sécurité du groupe par son responsable aussi bien dans les accès et vestiaires ;
Utiliser les vestiaires collectifs mis à leur disposition en veillant de laisser les locaux dans un état de parfaite propreté ;
Les responsables de groupes veilleront également à faire respecter strictement tous les autres points d’ordre général du présent règlement et à se conformer aux avis et remarques du personnel ;
Les élèves des établissements scolaires situés sur la commune bénéficieront d’une priorité d’accès, au minimum, d’une fois par semaine ;
Dans les vestiaires collectifs, les chaussures seront rangées sur le râtelier en dessous des banquettes ;
Les vêtements seront pendus et les sacs déposés sur les banquettes. Rien ne sera laissé au sol ;
Être accompagnés d'un membre compétent capable de prodiguer les premiers soins à tout accidenté ou personne en danger. Ce membre devra avoir pris connaissance des dispositifs de premiers soins et de sécurité ainsi que de leur mode d'emploi ;
Le groupe ne peut assurer l'accès des installations mises à sa disposition qu'à ses seuls membres et à ceux des éventuelles équipes visiteuses ;
Les occupants sont tenus de ne se livrer qu'à la seule activité pour laquelle ils ont obtenu titre et ne peuvent donc utiliser les installations à d'autres fins que celles prévues lors de la réservation.

Article 4 - Hygiène et propreté

Les chaussures de ville ne sont pas admises dans la salle sauf sur un couloir virtuel allant de la porte d’entrée aux vestiaires.

L’occupant est responsable du maintien en bon état du bâtiment, des installations et du matériel mis à sa disposition pendant les heures d'utilisation.

Il doit procéder à toutes vérifications nécessaires avant chaque utilisation et signaler immédiatement les anomalies constatées, et ce afin de permettre une réparation rapide et éviter des accidents.

L'accès à la salle n'est autorisé qu'aux personnes porteuses de chaussures adéquates, celles-ci devront être conçues de telle sorte qu'elles n'endommagent pas le revêtement des aires de sport ni le matériel utilisé.

Elles devront être rigoureusement propres et avoir été chaussées dans le vestiaire.

Article 5 - sécurité

Les usagers sont chargés de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité.

La Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath se dégage et dégage le personnel du complexe sportif de toute responsabilité du chef d’accidents causés par les utilisateurs.

Ceux-ci sont responsables des dommages ou blessures qu’ils s’occasionneraient ou occasionneraient à des tiers, au matériel ou aux locaux.

Les installations, matériel, engins mis à la disposition des usagers sont utilisés sous leur propre responsabilité.

Les gestionnaires déclinent toute responsabilité en cas d'accident. Les utilisateurs sont priés de souscrire une assurance club ou individuelle.

Un Défibrillateur Externe Automatique (DEA) sera mis à disposition des usagers.

Le complexe sportif est muni d’un système de surveillance, vous serez filmés selon les accords stipulés dans la législation belge (entre autres l’Arrêté royal du 21 mars 2007). En accédant au complexe, vous consentez à être filmé. Les images sont uniquement utilisées pour surveiller la sécurité et l’ordre, ainsi que pour suivre les irrégularités et pour rassembler des preuves d’abus et de dommages avec l’identification potentielle des auteurs, des témoins et/ou des victimes. Les caméras sont placées de manière à ne pas violer l’intimité du visiteur.

En plus, il est notamment défendu :

D’indisposer les autres utilisateurs par des actes ou attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive ;
De se livrer, dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers ;

Article 6 - Pertes et vols

Chaque soir, à la fermeture du complexe, tous les vestiaires, locaux et gradins seront ouverts et vidés par le personnel, sans garantie pour les utilisateurs concernant leurs effets personnels.

Tout objet ou vêtement non réclamé sous quinzaine sera évacué du complexe sportif.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la RCA pour des objets égarés ou volés dans l’établissement.

Article 7 - Moralité

Les usagers ne peuvent se déshabiller et se revêtir que dans les locaux destinés à cet effet et ne peuvent quitter ces derniers dans une tenue contraire aux bonnes mœurs.

Les portes des vestiaires doivent rester fermées pendant leur occupation.

Les personnes participant à des activités mixtes doivent observer une tenue et un maintien à l'abri de toute critique. Tout acte irrespectueux sera signalé.

Tout usager doit se comporter en gestes et en paroles de façon décente.

Article 8 - Centre sportif local : missions, charte et esprit sportif

Plusieurs infrastructures sportives sont gérées par la Régie communale autonome de la Ville d’Ath.

Ces infrastructures peuvent être reconnues comme centre sportif local au sens du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et à son arrêté d’exécution.

Les missions dévolues au Centre Sportif local de la Régie Communale Autonome sont, entre autres :

La promotion de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;
La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport ;
La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre ;
L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation sportive des infrastructures concernées garantissant l’accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;
De veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance ;
D’assurer la présence d’un DEA dans les infrastructures qui composent le Centre ;
D’assurer l’organisation annuelle d’une séance d’information et de formation à l’utilisation d’un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures.
Dans ce cadre, les utilisateurs des infrastructures de la Régie sont tenus de respecter et de promouvoir une éthique sportive notamment en appliquant les principes suivants :
Respecter les règlements en vigueur ;
Respecter l’autre et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion ;
Respecter les arbitres, accepter leurs décisions ;
Respecter le matériel mis à disposition ;
Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits ;
Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire ;
Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès ;
Faire preuve de solidarité, de maîtrise de soi et d’humilité.
D’un même contexte, les utilisateurs des infrastructures de la Régie souscrivent aux principes et valeurs de la Charte d’éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles « Vivons Sport », ci-après reproduite :

L’esprit du sport

La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu.
L’esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite.
Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective.
L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif.
Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental.
Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation.
L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé. Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques.
Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous. Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrits.
Un adversaire n’est pas un ennemi.
Il est le premier partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.
La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu.
Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.
La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

Les acteurs du sport

Le sportif aime le sport.
De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline.
Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même.
Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation.
Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser.
Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport.
Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires.
Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive.
Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre.
Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.
L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif.
Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive.
Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence.
L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes.
Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs.
Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme.
Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs.
Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable.
L’arbitre est un sportif à part entière.
Il est dépositaire des règles du jeu.
Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive.
Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête.
L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche.
Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image. Les médias participent à la vie du mouvement sportif.
Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.
Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers du volontariat, c’est le citoyen qui collabore.

Article 9 - Spectateurs

Les spectateurs doivent se cantonner dans les gradins, à la cafétéria ou à l’extérieur de la salle, ils n’ont aucun accès aux bassins.

Article 10 - Affichage

L’affichage sur les murs, portes, etc…est interdit. Tout abus entraînera des poursuites.

L’affichage sur la valve est réservé aux informations de service et aux informations relevant du domaine de la natation et du sport en général à l’exclusion de toute autre propagande à caractère religieux, philosophique ou politique ; de plus l’affichage sur cette valve est toujours soumis à l’approbation préalable de la direction.

Article 11 - Location en dehors des heures d’ouverture au public

Toute location se fera sur base d’une convention à établir entre la RCA et le club demandeur.

La copie des clés des locaux, armoires et lieux donnant accès aux installations est strictement interdite.

Article 12 - Dépôt et utilisations du matériel par les groupes, écoles, clubs

Les gestionnaires ne peuvent être rendus responsables de la garde du matériel appartenant en propre aux différents occupants auxquels une autorisation de dépôt aura été accordée.

Les occupants ne sont autorisés qu’à utiliser leur propre matériel et le matériel mis à disposition par la RCA qui est repris dans la convention.

Toutes les précautions utiles seront prises lors de la manipulation.

Il n’est pas toléré que les engins de travail des différentes disciplines soient traînés au lieu d'être portés.

Ceux-ci doivent être rangés après utilisation aux endroits prévus à cet effet.

Chaque école, club et groupe doivent se munir de leur propre trousse de secours.

Article 13 - Conseil des utilisateurs

Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local (intégré).

Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local.

Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par l’échevin.e des sports. Le conseil des utilisateurs choisit également en son sein un secrétaire.

Le conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment en vue de préparer l’organisation de la saison sportive suivante. La date, le lieu et l’heure de la réunion sont indiqués sur la convocation.

Les discussions et avis du conseil des utilisateurs sont synthétiquement consignés dans des procès-verbaux qui sont communiqués aux membres du conseil des utilisateurs ainsi qu’au conseil d’administration de la Régie communale autonome.

Article 14 - Divers

Tout gaspillage d'eau et d'électricité doit être évité. A cet effet, chaque utilisateur est prié d’éteindre l'éclairage lorsqu'il quitte son vestiaire ; il s'assurera avant de quitter les locaux que tout a été remis en ordre, que les lumières sont éteintes, les douches et les robinets fermés. L'éclairage de la salle sera limité au minimum indispensable.

La direction et le personnel attachés à l’établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus.

Responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d’habillement.

Tout cas non prévu au présent règlement relève de la compétence de la direction.

Article 15 - Sanctions et pénalités

Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les divers usagers sont tenus de déclarer, sans le moindre délai, les dégâts constatés lors de son arrivée dans les installations.

Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la direction jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la direction.

En cas de litige grave, seuls les tribunaux sont compétents.

Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.

Ainsi adopté par le conseil d’administration de la Régie communale autonome de la Ville d’Ath en séance du 1er juin 2023.