Règlement d’ordre intérieur

Chapitre I Préliminaires

Conformément au décret (articles 19 à 22), il est constitué un Conseil des Etudes qui est chargé de régler tout problème de terrain et de remettre au Pouvoir organisateur des avis circonstanciés. Il se présente sous deux formes : l’Assemblée générale qui regroupe l’ensemble du personnel directeur et enseignant de l’établissement et les Conseils de classe et d’admission qui regroupent au moins le directeur (ou son délégué) et les professeurs concernés par la formation d’une catégorie d’élèves.

Deux assemblées générales seront organisées d’office chaque année : l’une fin septembre pour évaluer la rentrée et proposer d’éventuelles corrections pour le bon déroulement de l’année scolaire ; l’autre en fin d’année scolaire pour évaluer l’année écoulée et organiser l’exercice suivant. Des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées selon l’urgence et la nécessité, soit par le directeur, soit par le Pouvoir organisateur, soit à la demande conjointe de cinq professeurs.

L’article 20 du décret précise que l’Assemblée générale ne peut valablement se prononcer que moyennant la présence effective de 2/3 de ses membres. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Il en résulte que, sauf cas de force majeure, tous les enseignants devront prendre toutes les dispositions utiles afin de pouvoir y participer. Sur base de l’article 57 du décret, la participation d’un professeur au Conseil des études est comptabilisée dans ses heures de prestations. Il en résulte les dispositions suivantes :

- Le professeur qui normalement fonctionne dans l’établissement le jour fixé pour une réunion du conseil des études est tenu d’y participer sauf cas de force majeure (maladie, par exemple) ;
- Le professeur qui est libre sur le plan professionnel le jour fixé pour une assemblée générale peut introduire une demande de remise de cours portant sur un cours normal de la semaine concernée, celle qui la précède ou celle qui la suit, de manière à pouvoir assister à la réunion sans accroître ses prestations hebdomadaires ;
- Le professeur qui, le jour fixé pour l’assemblée générale, fonctionne habituellement dans un autre établissement est invité à y demander une remise de cours pour lui permettre d’assister à la réunion, quitte à s’appuyer sur les dispositions du point précédent pour remettre son cours dans l’autre établissement le jour où il fonctionne habituellement à Ath.

La convocation à une assemblée générale du Conseil des Etudes se fera toujours au moins quinze jours avant la date prévue sous forme d’une note de service fixant la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que les points prévus à l’ordre du jour. L’échevin responsable recevra la même information avec invitation à y participer en observateur ou y déléguer un représentant. Dans la mesure des possibilités techniques, une documentation sera remise à chacun avant la réunion pour permettre un travail constructif et préparé.

En début de réunion, le directeur désigne un secrétaire pour la rédaction du procès-verbal.

Les décisions prises en conformité avec l’article 21 du décret font l’objet d’un procès-verbal
succinct qui est contresigné par les participants au conseil de classe et d’admission et classé par
ordre chronologique dans un registre conservé au secrétariat de l’établissement pour être tenu à
la disposition de tous.

Sauf avis contraire émanant du Pouvoir organisateur dans un délai de quinze jours, les décisions
du Conseil des Etudes (Assemblée générale et/ou conseil de classe et d’admission) sont réputées
sans appel et applicables comme telles. Conformément aux termes de l’article 20 du décret,
l’assemblée générale est invitée à donner son avis au Pouvoir organisateur qui aura à préciser sa
position ou à avaliser celle exprimée par le Conseil des Etudes avant sa mise en application.

Par la signature du présent document, le Pouvoir organisateur transfère au Conseil des Etudes
les pouvoirs que lui confère le décret et entérine les règles d’ordre intérieur reprises dans les
pages de ce document.

Le décret du 19 mai 1998 et les documents ministériels qui y sont annexés constituent la base légale et administrative du présent document.

Chapitre II Généralités

Tout acte administratif ou toute décision à caractère unilatéral et de portée individuelle ayant un effet juridique sur la situation d’un élève doit faire l’objet d’une motivation écrite formelle, justifiée en fait de droit.

Les motivations doivent être claires, précises, concrètes et complètes. Les liens de cause à effet doivent apparaître clairement.

Les motivations doivent être soigneusement enregistrées et conservées.

Elles doivent être communiquées à l’élève et au parent de l’élève mineur qui le demandent, même s’il s’agit d’un refus d’inscription.

En cas de contestation de la décision prise, seuls les motifs qui figurent dans la motivation pourront être pris en compte.

Chapitre III Personnel.

Tous les membres du personnel s’appliquent dans un esprit d’ouverture et de collaboration à réaliser les finalités exprimées dans le projet éducatif de l’enseignement de la Ville d’Ath. Ils se vouent entièrement à leur tâche.

Les membres du personnel, chacun en ce qui le concerne, ont autorité sur les étudiants.

Le chef d’établissement est responsable de l’organisation générale du fonctionnement de l’établissement.

Le chef d’établissement et le personnel placé sous son autorité assurent toutes les prestations que réclame la bonne marche de l’établissement dans le respect des dispositions légales, statutaires et réglementaires.

Le chef d’établissement établit l’horaire des membres du personnel en tenant compte de la qualité pédagogique, des nécessités et des contraintes de fonctionnement de l’établissement.

Le chef d’établissement prend et fait appliquer les mesures propres à atteindre les objectifs assignés par les lois et règlements, notamment ceux qui concernent les études au sein de son établissement.

Le chef d’établissement prend toutes les mesures d’ordre et d’urgence nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et dans l’intérêt des enseignements en général et dans l’intérêt du personnel et des étudiants en particulier.

Tout courrier destiné à l’institution lui est adressé.

Toute personne étrangère à l’établissement s’adresse aux membres du personnel non-chargé de cours et s’il échet au chef d’établissement.

Les résultats des évaluations, copies, documents administratifs sont communiqués au secrétariat selon les directives édictées par le chef d’établissement.

Outre le fait de respecter les recommandations d’ordre administratif et pédagogique en vigueur dans l’enseignement artistique à horaire réduit, les enseignants tiennent à la disposition du chef d’établissement et de l’inspection :

Le registre de fréquentation des élèves tenus à jour.

La fiche pédagogique individuelle de chaque élève Tout autre document permettant de contrôler le niveau des études ou l’observation du programme.

Ils sont tenus de signaler spontanément à la direction tout élève qui totalise un nombre anormalement élevé d’absences justifiées ou non.

Il est interdit aux membres du personnel de révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui auraient un caractère secret par leur nature ou par les prescriptions des supérieurs hiérarchiques. Ce respect du secret professionnel concernant la vie privée vise spécialement le conseil des études, les délibérations et la communication à des personnes étrangères à l’établissement de tout renseignement concernant les élèves. Il y va de même pour les membres des jurys étrangers à l’établissement.

Tous les membres du personnel sont tenus à participer aux principales manifestations de l’établissement (Concert, Spectacles, Auditions pluridisciplinaires, Remise des diplômes, …).

Il est demandé aux membres du personnel enseignant d’être présents 10 minutes avant le début des cours et de ne quitter l’établissement qu’à la fin de ceux-ci, sauf autorisation exceptionnelle de la direction.

Chapitre IV Elèves

Obligations administratives.

La constitution du dossier d’inscription d’un étudiant régulier est établie conformément aux dispositions légales en la matière. Pour chaque élève, un dossier administratif est constitué (établissement de la fiche-élève, production d’un extrait d’acte de naissance, photocopie de la carte d’identité, photocopie du livret de mariage, d’une composition de ménage ou d’un extrait du registre de population).

Tout changement ultérieur de domicile, de composition de ménage, de garde d’enfant doit être signalé (pièces justificatives à l’appui).

Le minerval est un droit d’inscription réclamé par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui en fixe chaque année les montants via une circulaire de rentrée. Il doit être enregistré au secrétariat pour le 1er octobre au plus tard. Des cas d’exemption partielle et totale sont prévus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En cas d’abandon volontaire ou de radiation réglementaire voire disciplinaire, ce droit d’inscription ne peut en aucun cas être remboursé.

Le montant de celui-ci est indexé chaque année et est fonction de l’âge de l’élève.
A titre informatif, il s’élève pour la rentrée scolaire 2019-2020 à :

- 12 ans : Gratuité
12 à 17 ans : 75 € (1)
+ 18 ans : 188 € (2)

(1) Gratuité pour l’élève fréquentant l’enseignement fondamental (attestation de l’école)
(2) Ce montant est toutefois ramené au montant précédent lorsque l’élève prouve son inscription dans l’enseignement supérieur universitaire ou non, dans l’enseignement secondaire de plein exercice ou à horaire réduit ou dans l’enseignement de promotion sociale.

Des exemptions sont prévues dans certains cas, elles sont toutes reprises sur la fiche-élève. Les inscriptions seront enregistrées jusqu’au 15 septembre et ne seront validées que si l’élève
remplit les trois conditions suivantes :

• Règlement du minerval éventuel
• Remise des documents administratifs exigés
• Présence obligatoire aux cours.
• Horaire des cours. Ils sont communiqués en début d’année scolaire et fixés définitivement pour le 15 octobre. Ils ne pourront être modifiés qu’exceptionnellement (remise de cours) ou permettre la préparation d’un événement particulier (évaluation, audition, concert, spectacle, …). Les élèves sont tenus de les respecter scrupuleusement.

Le Contrôle des présences est effectué par le professeur à chaque cours selon les instructions du ministère. Les élèves sont tenus de fréquenter régulièrement les cours dans leur intégralité.

L’élève qui ne peut assister à un cours est tenu d’en avertir à l’avance le professeur ou le secrétariat de l’établissement. De plus, chaque absence devra être couverte par un justificatif signé de l’élève ou des parents de l’élève mineur. Une absence de plus de trois jours consécutifs sera justifiée par un certificat médical. Des absences exceptionnelles (participation à des activités parascolaires, …) seront justifiées par une attestation de l’école.

A défaut de rentrer les justificatifs demandés, l’absence sera considérée comme injustifiée. Trois absences consécutives non justifiées entraîneront la radiation de l’élève. De plus, un nombre trop élevé d’absences sera spontanément signalé à la direction par les professeurs et peut entraîner la radiation de l’élève.

La qualité du travail en cours d’année fait l’objet d’une évaluation continue par le professeur concerné. L’élève qui, en fin d’année, voit son travail sanctionné par une cote inférieure à 50 % des points est d’office interdit de concours pour cette discipline avec redoublement d’office.

Pour le domaine des arts de la parole, l’évaluation continue sera estimée selon les appréciations comme repris au point 5 du chapitre VII. L’élève qui, en fin d’année, a fait l’objet d’appréciations insuffisantes, voire faibles en majorité est d’office interdit de concours pour cette discipline avec
redoublement d’office.

En cas de récidive ou selon la gravité des faits, le Conseil des Etudes peut également s’opposer à la réinscription de l’élève l’année suivante dans cette discipline.

Journal de classe et matériel : Chaque élève doit se munir d’un journal de classe, outil de communication entre les professeurs, les élèves et les parents. Pour le cours de formation musicale, outre le journal de classe, chaque élève doit se munir, à chaque cours, du matériel de base (1 crayon et 1 gomme) ainsi que les manuels scolaires indiqués par le professeur.

Ce journal de classe est offert par l’association « Les coulisses de l’Académie », qui, par ailleurs, a été autorisée par notre P.O. à prélever une cotisation de 10€ en plus du minerval.

Participation aux activités obligatoires. Sauf cas de force majeure, tout élève est tenu de participer pleinement aux activités ou manifestations publiques qui lui sont imposées durant l’année scolaire (évaluations, visites de classe, concert, audition publique, audition de classe, spectacle …). Toute absence sera considérée comme telle. Face à une mauvaise volonté évidente, le Conseil des Etudes se réserve le droit d’interdire la participation aux évaluations de fin d’année, voire de refuser l’inscription l’année suivante.

Discipline. L’obéissance, la politesse, la courtoisie, la tenue, le langage sont les principales règles de savoir-vivre pour les élèves entre eux et vis-à-vis du personnel. Les élèves sont tenus de respecter l’environnement. En quittant la classe, ils veillent à son bon état de propreté.

En vue de leur propre sécurité, en dehors de leurs périodes de cours, les élèves ne peuvent s’attarder dans les locaux (classes et couloirs) sans l’autorisation écrite du directeur.

L’utilisation de tabac, d’alcool ou de drogue est strictement interdite dans le cadre de l’académie.
L’utilisation des GSM durant les cours est strictement interdite. L’élève s’expose à la confiscation du GSM pour une semaine au moins.

Conformément au projet éducatif de la ville d’Ath, aucun signe extérieur, vestimentaire ou autre, d’appartenance philosophique, politique ou religieuse ne sera toléré dans le cadre de l’académie.
Toute dégradation d’un bien tiers, qu’il soit privé ou propriété Communale, sera à charge directe de l’élève ou de son responsable légal s’il est mineur.

L’inscription à l’Académie résulte d’un choix personnel. Il est dès lors à espérer que l’équipe pédagogique n’aura pas à devoir prendre de sanctions pour non-respect des règles élémentaires de discipline. Des sanctions sont toutefois prévues :

• Réprimande verbale (1)
• Réprimande écrite avec copie dans le cahier ou le journal de classe de l’élève (1)
• Mise en garde avec menaces de sanctions plus graves (2)
• Exclusion temporaire d’un cours (2)
• Exclusion définitive du cours (3)
• Exclusion définitive de l’établissement (4)

(1) Sanction prise par tout membre du personnel éducatif ou administratif ;
(2) Sanction prise par la direction avec pour les élèves mineurs copie aux parents ;
(3) Sanction prise par le Conseil des Etudes avec copie au Pouvoir organisateur et pour les élèves mineurs, copie aux parents.
(4) Sanction prise par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et, pour les élèves mineurs, transmise par recommandé aux parents.

Une assurance est prise par le Pouvoir organisateur et couvre tout accident survenu dans l’école, lors des activités scolaires même extérieures et sur le chemin de l’école. Elle intervient dans les dommages corporels, uniquement pour la quote-part payée par les parents. Pour cela, une déclaration doit être complétée par l’enseignant et par le médecin pour être transmise par le biais de la direction à la compagnie d’assurances. Celle-ci envoie un accusé de réception portant le numéro de dossier. Il est impératif de lui faire parvenir, sans oublier d’y renseigner ce numéro de référence, toutes les notes de frais occasionnés par cet accident jusqu’à l’établissement du certificat médical de guérison dans un délai de trois ans maximum.

Lors de l’inscription, tout élève marque son accord au droit à l’image à des fins de promotion et de
publicité de notre établissement.

Chapitre V : Conseils aux parents

Il est indispensable pour l’élève d’avoir à sa disposition à la maison un instrument adéquat et en bon ordre de marche. En effet, un synthétiseur n’est pas un piano et travailler son piano chez des amis ou des parents ne peut être qu’une solution provisoire.

Pour étudier à domicile, l’enfant doit disposer d’un local tranquille, ce qui ne veut pas dire isolé !
Lorsque l’enfant travaille son instrument, d’autres sources sonores sont à proscrire absolument (T.V., radio, conversations d’adultes, d’enfants, …).

La constance de l’étude est primordiale : jouer un peu tous les jours (15 à 20 minutes pour les débutants) est infiniment préférable à une séance de deux heures le week-end.

Quelle que soit la discipline suivie, l’enfant a besoin de l’intérêt de ses parents pour l’activité artistique qu’il assume (celle-ci, ne l’oublions pas, nécessite un effort substantiel de sa part).

Il est donc recommandé de consulter régulièrement le journal ou cahier de classe imposé par le professeur et d’assister autant que possible aux prestations publiques des enfants.

Absence du professeur. Autant que possible, l’absence d’un professeur sera signalée par un avis apposé à l’entrée de l’établissement et du local de cours. Néanmoins, certaines
circonstances particulières ou imprévues pouvant empêcher cet affichage (principalement dans les implantations éloignées), nous vous prions instamment de vous assurer de la présence du professeur avant de laisser votre enfant dans l’établissement.

Ne disposant pas de personnel de surveillance en dehors du siège de l’établissement, nous vous saurions gré de nous avertir immédiatement d’une telle situation afin de nous permettre de prendre les mesures adéquates.

Il y va de la sécurité de vos enfants.

Accès aux locaux. Pour des raisons pédagogiques évidentes, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours dispensés à leur enfant. Comme dans tout établissement scolaire, l’accès aux locaux (classes, vestiaires, couloirs) est interdit sauf autorisation donnée par le directeur.

Chapitre VI : Admission des élèves

Pour tous les cours, un nouvel élève est admis selon son âge en Formation préparatoire 1, Formation 1 ou Formation adulte.

L'élève revendiquant déjà un certain acquis en formation musicale est entendu en début d’année scolaire par le Conseil de classe et d’admission composé du directeur, du directeur-adjoint et d’un professeur de formation musicale. Celui-ci établit un document stipulant le degré dans lequel il est admis pleinement ou éventuellement à l’essai.

Chapitre VII : Evaluations, Cotation, Jury, Diplômes et certificats

Deux fois l’an, le professeur établit une évaluation continue conformément à la fiche individuelle prévue pour le cours et le niveau d’étude. Cette évaluation est basée sur les motivations, les aptitudes et le travail de l’élève ainsi que les quatre socles de compétence (intelligence artistique, maîtrise technique, autonomie et créativité).

Chaque fois que l’occasion se présente d’entendre l’élève, le Directeur, son délégué ou un membre de l’équipe pédagogique indique sur la même fiche une appréciation et un bref commentaire sur les différents socles de compétence. Il sera décidé en accord avec le professeur avant chaque évaluation quels sont les socles de compétence à évaluer.

Lors des évaluations, un membre de jury extérieur pourra être invité pour donner des avis et des conseils qui pourront être retranscrits sur la fiche pédagogique de l’élève.

En fin d’année, la moyenne mathématique de toutes les cotations détermine le résultat final qui sera porté dans le dossier individuel de l’élève pour autant que ce résultat soit positif selon la grille d’évaluation en arts de la parole, supérieur à 50 % dans tous les cours de musique et de danse, et de 60 % en formation musicale. Pour ce cours, l’élève devra aussi atteindre une moyenne de 60% dans les épreuves de lecture sous peine de redoublement.

Toutes les cotations sont chiffrées et établies selon le tableau général suivant :

• 90 % et plus Excellent
• 80 à 89 % Très bien
• 70 à 79 % Bien
• 60 à 69 % Satisfaisant
• 50 à 59 % Faible
• moins de 50 % Insuffisant et redoublement d’office.

Lors des évaluations sommatives, en cas de résultat négatif, la délibération et la décision du conseil de classe s’imposent et déterminent souverainement le résultat final de l’élève.
L’Absence à une évaluation entraîne une délibération du Conseil de classe qui juge de la suite à donner en fonction du motif invoqué.
Pour toutes les évaluations, les décisions du conseil de classe sont sans appel.

Nul n’est autorisé à tripler une année d’étude.
A l’issue du cycle de Formation, l’orientation de l’élève vers la Qualification ou vers la Transition est de la Compétence du Conseil de classe et d’admission.
En fin d’année, un certificat de passage (BULLETIN) reprenant le détail des socles de compétence, de l’évaluation continue et des évaluations est établi pour chaque cours.

Conformément aux dispositions du décret, un Diplôme de fin d’études est délivré à l’élève qui termine avec un minimum de 50 % des points la cinquième année dans la filière de Transition, pour autant que cet élève ait suivi le cursus minimal imposé (cours complémentaires obligatoires par exemple).

En dernière année de la filière de Qualification, c’est un certificat de fin d’études qui est délivré, y compris pour le cours de formation musicale.

Le Conseil de classe et d’admission peut à tout moment arrêter un élève initialement admis en filière de Transition et le réorienter en filière de Qualification dans le cas où il s’avère que l’élève éprouve des difficultés majeures. Dans ce cas, l’élève reçoit une attestation reprenant le parcours suivi et le reclassant au niveau jugé équivalent en filière de Qualification, où il poursuivra son cheminement.

La fréquence des évaluations est la suivante :
Domaine Cours Degré Nombre
Musique : Formation musicale : F & Q : 1 min.
/ T 2 min.
Histoire de la musique et analyse : 1min.
Formation instrumentale : F1 à F4 : 1 min.
/ F5 à Q5 : 1 min.
/ T1 à T5 2 : min.
Musique de chambre : 1 min.
Lecture à vue et transposition : 1min
Arts de la Parole et du Théâtre : Art dramatique : Tous : 1 min.
Déclamation : Tous : 1 min.
Diction- éloquence : Diction -orthophonie : 1 min.
Danse Danse classique : F1 à F3 : 1 min.
/ F4 à Q7 1 min.

N.B. : Pour les cours complémentaires, l’évaluation continue pourra être prise en compte pour les cours de base de l’élève lors des délibérations de fin d’année scolaire.