Règlement d’ordre intérieur de la piscine

Ce règlement vise à assurer la sécurité, la tranquillité, l’ordre et l’hygiène de la piscine avec l’objectif de garantir un agréable séjour à chacun. Il s’applique à tous les visiteurs.

Par l’achat d’un ticket ou d’un abonnement, vous acceptez l’obligation d’en respecter toutes les instructions et dispositions ; cela vaut également pour toutes les indications et directives qui vous seront transmises verbalement par notre personnel de surveillance et de sauvetage.

Article 1 – Conditions d’accès

1. Ticket

Votre ticket est valable pour un seul accès à la piscine. Le ticket d’entrée doit être utilisé immédiatement et n’est pas remboursable. Une fois que vous quittez la piscine, votre ticket n’est plus valable.

Votre abonnement ou votre carte d’accès est nominatif et strictement personnel. Ils ne peuvent être utilisés par un tiers.
Vous êtes personnellement responsable en cas de perte de votre ticket, de votre abonnement ou de votre carte d’accès.

Un contrôle de la validité du titre d’accès présenté à la borne peut être réalisé à tout moment. Toute tentative de fraude peut être sanctionnée conformément à l’article 14 du présent règlement.

2. Interdictions

2.1. Accès

L’accès à la piscine est interdit :

Aux personnes en état d’ébriété ou sous influence de drogue ;
Aux personnes ou groupes qui perturbent l’ordre ou présentent un danger pour la sécurité ;
Aux personnes refusant d’observer le présent règlement et/ou les consignes des maîtres-nageurs ;
Aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller ;
Aux personnes atteintes ou suspectées de présenter des maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique) ;
Aux personnes présentant des plaies ouvertes, ainsi qu’aux personnes atteintes de problèmes cutanés et n’étant pas en mesure de présenter une attestation médicale ;
Aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
Aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique et propre, compatible avec les bonnes moeurs et exclusivement réservé au bain (sont exclus bermudas, combinaisons, t-shirts, shorts, burkinis, …) ;

Les vélos ainsi que les trottinettes électriques ne sont pas admis dans le complexe sportif.

Les animaux ne sont pas admis dans le complexe sportif.

Les espaces de service sont réservés au personnel et n’est donc pas accessibles aux visiteurs.

2.2. Autres

Tout comportement allant à l’encontre de la sécurité, de la propreté, du respect des lieux et des personnes, de la bienséance, entraînera l’expulsion immédiate du bâtiment. Il est notamment strictement interdit :

De fumer dans le bâtiment ;
De se servir des douches immodérément ;
D’incommoder la clientèle par des actes, cris, projection d’eau ou d’objets quelconques, ou par tout autre attitude non conforme au respect d’autrui ou à une pratique sportive normale ;
D'organiser des compétitions ou des exercices collectifs sans autorisation préalable de la direction et sans prendre toutes les dispositions utiles pour éviter d'incommoder les autres nageurs ;
De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés ;
D'adopter des attitudes ou de tenir des propos contraires à la bienséance ou aux bonnes moeurs ;
De toucher sans nécessité au matériel de sauvetage ;
De courir autour des bassins ou dans les vestiaires ;
De cracher autour des bassins ou dans les vestiaires ;
De jouer dangereusement, par exemple en s’asseyant ou en se tenant debout sur les épaules d’autres utilisateurs, en poussant les autres dans l’eau, en les coulant ou en les maintenant sous l’eau ;
D’apporter des objets jugés dangereux dans les bassins et les vestiaires ;
De faire de l’apnée statique ;
De filmer et photographier dans la piscine (en ce compris dans la cafétaria). Pour un événement particulier, un accord de la direction est obligatoire.

Article 2 – Horaires, tarifs et périodes de fermeture

Pour la natation libre, il n’y a en principe pas de limitation de durée.
En cas de forte affluence, de difficultés particulières, d’accident, …la séance de natation peut être raccourcie. Vous ne pouvez prétendre, dans ces conditions, au remboursement de votre ticket.

Les horaires d’ouverture de la piscine et les tarifs sont fixés et modifiés par le Conseil d’Administration et figurent en annexe du présent règlement.

Les horaires d’ouverture de la piscine et les tarifs pourront être modifiés à tout moment et sans préavis.

La piscine est accessible tous les jours. Les jours fériés, la piscine sera fermée.

Quel que soit l’horaire, l’accès au bain sera interdit trois quart d’heure avant la fermeture de la piscine.

Les baigneurs doivent quitter le bassin un quart d’heure avant la fermeture et les vestiaires au plus tard à l’heure de fermeture.

Article 3 – Accès des écoles, groupes et clubs

Les différentes écoles, groupes ou clubs qui en feront la demande pourront avoir accès à la piscine à condition de respecter les points suivants :

Les installations sont accessibles suivant des conditions et un planning arrêtés par la direction ;
Accepter les heures, jours ou périodes de fréquentation qui leurs seront fixés et s’y conformer strictement ;
L’accès au couloir principal ainsi que les vestiaires n’est autorisé qu’aux élèves, aux professeurs, aux nageurs et aux moniteurs des clubs. L’accès est strictement interdit aux parents sauf pour ceux qui ont des enfants en bas âge (maximum 6ans) ;
Compter au moins un responsable de groupe par 15 membres ou élèves présents ;
Faire assurer la discipline et la sécurité du groupe par son responsable aussi bien dans les accès et vestiaires qu’au bassin ;
Utiliser les vestiaires collectifs mis à leur disposition en veillant de laisser les locaux dans un état de parfaite propreté ;
Les responsables de groupes veilleront également à faire respecter strictement tous les autres points d’ordre général du présent règlement et à se conformer aux avis et
remarques du personnel ;
Les élèves des établissements scolaires situés sur la commune bénéficieront d’une priorité d’accès, au minimum, d’un bain par semaine ;
Dans les vestiaires collectifs, les vêtements seront pendus et les sacs déposés sous les bancs.

Article 4 – Hygiène et propreté

Tout utilisateur est tenu de se doucher soigneusement et désinfecter ses pieds au pédiluve avant d’accéder au bassin afin d’être parfaitement propre.

L’usage du pédiluve et des douches est encore recommandé après le bain.

Le port du bonnet est obligatoire pour tous.

L’accès au bassin ne sera pas autorisé aux personnes n’ayant pas respecté le passage sous la douche et au pédiluve.

Il est strictement interdit :

De se laver dans le bassin ou d'y introduire du savon ou des produits similaires ;
D'entrer dans l'eau, le corps enduit d'huile, crème ou autre produit quelconque de nature à souiller l'eau ;
D’introduire de la nourriture et des boissons dans les vestiaires et le bassin ;
De déposer son sac aux bords du bassin ;
D’être en chaussures dans les zones pieds nus.
L’accès aux plages de la piscine est strictement réservé aux nageurs, personnel pédagogique et maîtres-nageurs.
La zone allant de la sortie des cabines (vestiaires) aux plages des piscines en passant par les douches est une zone « pieds déchaussés » à l’intérieur de laquelle il est formellement interdit de circuler avec des chaussures.

Article 5 – Sécurité

Les usagers sont chargés de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité.

La Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath se dégage et dégage le personnel de la piscine de toute responsabilité du chef d’accidents causés par les utilisateurs.
Ceux-ci sont responsables des dommages ou blessures qu’ils s’occasionneraient ou occasionneraient à des tiers, au matériel ou aux locaux.

Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas aller dans les zones où elles n’ont pas pied (un exercice d’aptitude à la nage pourra être imposé à chacun)
En plus, il est notamment défendu :

De maintenir la porte d’accès aux cabines individuelles en position ouverte ;
D’indisposer les autres baigneurs par des actes ou attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive ;
De se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers ;
De courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau, de crier ou de se livrer à des exercices étrangers à la natation traditionnelle (la pratique de l’apnée, entraînement intensif, …) ;
De se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers, de courir sur les plages ou de précipiter des baigneurs dans l'eau ;
De plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin ;
De marcher autour du bassin, dans les douches et les zones « pieds mouillés » autrement que pieds nus. Les chaussures « sportives » des enseignants, entraîneurs ou moniteurs sont autorisées, à condition d'être réservées, exclusivement, à la piscine ;
De plonger dans la petite profondeur ;
De faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins ;
De s'aventurer à la grande profondeur du bassin, même sous la surveillance d'une autre personne, sans savoir suffisamment nager, les maîtres-nageurs et/ou professeurs d'éducation physique étant seuls juges en la matière ;
D'user de masques constitués de verre ou matière cassable : le nageur doit, avant d'utiliser cet accessoire, le soumettre au contrôle du maître-nageur et/ou du professeur d'éducation physique en service ;
De faire usage de ceinture de plomb, costume de plongée et bouteille d'air en dehors des heures réservées aux clubs de plongée ou des cours d'éducation physique portant sur cette discipline ;
De toucher aux plaques d'évacuation d'eau ;
De mettre à l'eau des balles ou autres objets sans autorisation du maître-nageur ou du professeur d'éducation physique en service ;
De se livrer à des exercices d'apnée en dehors des séances des clubs qui les prévoient ou de la surveillance directe du professeur d'éducation physique pour autant que celui-ci ait commandé et dirige l'exercice ;
Une seule personne est autorisée à stationner sur un plot de départ. Elle plongera toujours dans l’axe du plot après s’être assurée qu’il n’existe aucun danger ni pour elle ni pour une tierce personne ;
Le plongeur est toujours responsable des accidents qu’il pourrait provoquer en heurtant d’autres personnes ;
Les tubas, palmes, ballons etc… sont interdits ;
Les accessoires spécifiques à la plongée sous-marine ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées aux clubs de plongée ;
Les minis palmes seront toutefois tolérées dans le cadre strict d’un entraînement de natation et à des moments propices laissés à l’appréciation des maîtres-nageurs ;
La direction et le personnel attachés à l’établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d’habillement.

Article 6 – Moralité

Chaque utilisateur est tenu à une stricte correction de langage, de tenue et d’attitude.
L’accès à la cafétéria et au hall d’entrée n’est pas autorisé en maillot de bain.

Article 7 - Centre sportif local : missions, charte et esprit sportif

La piscine fait partie d’une série d’infrastructures sportives gérées par la Régie communale autonome de la Ville d’Ath. Ces infrastructures peuvent être reconnues comme centre sportif local au sens du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

Les missions dévolues au Centre Sportif local de la Régie Communale Autonome sont, entre autres :

La promotion de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;
La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport ;
La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre ;
L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation sportives des infrastructures concernées garantissant l’accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;
De veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance ;
D’assurer la présence d’un DEA dans les infrastructures qui composent le Centre ;
D’assurer l’organisation annuelle d’une séance d’information et de formation à l’utilisation d’un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures.
Dans ce cadre, les utilisateurs des infrastructures de la Régie sont tenus de respecter et de promouvoir une éthique sportive notamment en appliquant les principes suivants :
Respecter les règlements en vigueur ;
Respecter l’autre et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion ;
Respecter les arbitres, accepter leurs décisions ;
Respecter le matériel mis à disposition ;
Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits ;
Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire ;
Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès ;
Faire preuve de solidarité, de maîtrise de soi et d’humilité.
D’un même contexte, les utilisateurs des infrastructures de la Régie souscrivent aux principes et valeurs de la Charte d’éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles « Vivons Sport » ci-après retranscrite

L’ESPRIT DU SPORT

La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu.
L’esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite.
Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective.
L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif.
Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental.
Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation.
L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé. Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques.
Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous.
Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites.
Un adversaire n’est pas un ennemi.
Il est le premier partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.
La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu.
Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.
La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

LES ACTEURS DU SPORT

Le sportif aime le sport.
De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline.
Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même.
Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation.
Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser.
Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport.
Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires.
Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive.
Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre.
Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.
L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif.
Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive.
Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence.
L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes.
Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs.
Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme.
Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs.
Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable.
L’arbitre est un sportif à part entière.
Il est dépositaire des règles du jeu.
Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive.
Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête.
L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche.
Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image. Les médias participent à la vie du mouvement sportif.
Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.
Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers du volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

LES ENGAGEMENTS DU SPORT

La formation est le maître mot du Mouvement sportif francophone.
Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive.
Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant.
Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif.
La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien-être accru.
L’organisation d’événements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement.
Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport. L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.

Article 8 - Spectateurs

Les spectateurs doivent se cantonner à la cafétéria ou à l’extérieur de la piscine, ils n’ont aucun accès au bassin.

Article 9 - Affichage

L’affichage sur les murs, portes, etc…est interdit. Tout abus entraînera des poursuites.
L’affichage sur la valve est réservé aux informations de service et aux informations relevant du domaine de la natation et du sport en général à l’exclusion de toute autre propagande à caractère religieux, philosophique ou politique ; de plus l’affichage sur cette valve est toujours soumis à l’approbation préalable de la direction.

Article 10 - Location en dehors des heures d’ouverture au public

Toute location se fera sur base d’une convention à établir entre la RCA et le club demandeur.

Article 11 - Leçons de natation

La direction se réserve le droit exclusif de faire donner dans ses établissements des leçons collectives par ses seuls maîtres-nageurs. Il est interdit à toute personne étrangère à l’établissement de donner des leçons de natation.

Article 12 - Conseil des utilisateurs

Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local (intégré) dont fait partie la piscine.

Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local.

Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par l’échevin des sports. Le conseil des utilisateurs choisit également en son sein un secrétaire.

Le conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante (sans que cette date ait un caractère contraignant). Le lieu et l’heure de la réunion sont indiqués sur la convocation.

Les discussions et avis du conseil des utilisateurs sont synthétiquement consignés dans des procès-verbaux.

Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux aux membres du conseil des utilisateurs et au conseil d’Administration de la Régie.

Article 13 - Divers

Tout cas non prévu au présent règlement relève de la compétence de la direction.

Article 14 - Sanctions et pénalités

Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la direction jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la direction.

En cas de litige grave, seuls les tribunaux sont compétents.

Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans les infrastructures concernées.

Ainsi adopté par le conseil d’administration de la Régie communale autonome de la Ville d’Ath en séance du 1er juin 2023.