Mettre en place une stratégie de réaffectation pour les biens publics non occupés
Lot 3
Le projet vise la mise en place d’une stratégie claire et efficace permettant la réaffectation des biens publics non occupés ou en fin de bail. Par biens publics on entend aussi bien les terrains que les bâtiments. Cette stratégie devrait comporter à minima :
• un cadastre des biens, de leur occupation et du terme de leur bail avec une mise à jour automatique afin d’éviter qu’il ne devienne rapidement désuets ;
• des objectifs à atteindre en termes de publics cibles, de performance énergétique, de relocalisation d’activités et de commerces sur le territoire communal, de plantations ou encore de soutien à des pratiques agricoles régénératrices ;
• des critères d’attribution objectifs et transparents.
Ce projet pourrait également intégrer un volet « acquisition » s’il s’agit de biens à valeur patrimoniale élevée qu’il faudrait sauver ou de chancres générant de vifs problèmes d’insécurité.