Le service social général
L'accueil
Le CPAS accueille toute personne qui fait appel à lui. Il informe des droits et des aides pouvant être octroyées en fonction de sa situation.
Toute personne résidant sur le territoire de la commune peut bénéficier de l'aide du CPAS. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (art 1 de la loi du 8 juillet 1976).
Une garde est effectuée les lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermé à 12h30) pour les nouvelles demandes ainsi que pour les urgences. Les permanences sociales fonctionnent sur rendez-vous, soit directement auprès de l’assistant(e) social(e) en charge du dossier soit via l’accueil qui se chargera de solliciter le rendez-vous.
Les travailleurs sociaux sont tenus au secret professionnel.
L'entretien en vue d'une demande d'aide
Lors du premier entretien, l'assistant social examine la demande d'aide. Il explique les droits et les obligations de l’usager. Il envisage avec lui les solutions les plus appropriées à sa situation et en fonction des moyens qui lui sont accordés par le centre.
La loi impose à l'assistant social de réaliser une enquête sociale pour laquelle la collaboration de l’usager est indispensable.
Différents documents seront réclamés ainsi que certaines démarches administratives.
L'enquête sociale permet de vérifier si l’usager est dans les conditions d'octroi des différentes aides et/ou de faire valoir ses droits auprès d'autres organismes: mutuelle, chômage,...
A la fin de l'entretien, l’usager reçoit un accusé de réception. C'est la preuve qu’il a introduit une demande d'aide.
L'examen de la situation sociale peut, le cas échéant, être complété par une visite à domicile.
La décision
Le rapport social rédigé par l’assistant social est présenté dans les 30 jours de la demande au Comité Spécial du Service Social qui prend alors une décision sur la demande d'aide. L’usager peut être entendu par le CSSS.
Le CPAS l’informera de la décision dans les 8 jours qui suivent par lettre. Cette notification sera envoyée à l'adresse que l’usager aura renseignée.
Le recours
Si l’usager n’est pas d'accord avec la décision du CSSS, il peut introduire un recours auprès du Tribunal du travail dans un délai de 3 mois à partir de la date de la notification.
Documents nécessaires pour l'enquête sociale service social général :
Preuves des ressources du ménage
- Soit l’avertissement extrait de rôle de l’impôt des personnes physiques le plus récent (exercice 20 - revenus 20 )
- Soit la fiche récente de rémunération (revenus 20 )
- Soit la fiche récente de salaire
- Soit l’attestation récente d’allocation(s) sociale(s) perçue(s)
- Soit l’extrait de compte récent identifiant le versement du salaire ou de l’allocation sociale perçue
Preuves des dépenses (extraits de compte, tickets de magasin, preuve de
paiement des charges) = tout ce qui constitue l’ensemble des dépenses qui
justifient que la personne se retrouve dans des difficultés au moment de sa
demande.
!! Il est probable que le travailleur social qui vous recevra vous réclamera
d’autres documents et ce, en fonction de la nature de votre demande !!