Publications légales/officielles

Conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, à partir du 01/07/2025, les règlements et autres publications votés par le Conseil communal et le Collège communal ou décidés par le Bourgmestre sont consultables :

- en version papier 

Rendez-vous à l’accueil du centre administratif (rue de Pintamont 54 à Ath – 068/68.10.00 – du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 14h non-stop) qui orientera le demandeur vers le service suivant les documents souhaités.

- sur le site internet de la Ville d’Ath : www.ath.be 

Les documents peuvent être consultés et téléchargés via le lien suivant :    
https://www.ath.be/publications-legales