Aide financière SESAM, un coup de pouce pour les entreprises
Le programme Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (SESAM) propose une aide financière pour l'embauche de personnel et le développement des activités commerciales. Cette aide vise à soutenir les petites entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Conditions d'accès
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
- Faire partie du secteur marchand ;
- Être un indépendant ou une PME de moins de 50 salariés et disposer d'une unité d'exploitation en région wallonne francophone ;
- Embaucher, à temps partiel minimum, un demandeur d’emploi inscrit au Forem.
L'employeur est tenu de respecter une obligation d'augmentation de l'emploi. Cette obligation doit être respectée pendant toute la durée de l'aide financière.
Certaines activités sont exclues de cette aide. Il est donc conseillé de consulter votre conseiller ou d'appeler le 0800/93 946 si vous n'avez pas encore de conseiller.
Vos avantages
En recrutant un salarié, vous pouvez bénéficier d'une subvention dégressive d'un montant de 27 732 euros (indexé au 1er janvier 2025) pour un emploi à temps plein, répartie sur 3 ans.
Détail des subventions :
| Année | Montant de la subvention octroyée |
| Année 1 | 12 326 euros |
| Année 2 | 9 243 euros |
| Année 3 | 6 163 euros |
| Total | 27 732 euros |
Une majoration jusqu’à 3 080 euros par an peut être accordée dans certains cas, notamment si le salarié correspond à l'un des critères suivants :
- Moins de 25 ans ou 55 ans et plus ;
- Embauché dans les trois premiers engagements de l'entreprise ;
- Sans certificat d'enseignement secondaire du 2ᵉ degré (CESI) ;
- Enregistré à l'AVIQ et ayant fait l'objet d'une décision d’intervention ;
- Les aides sont plafonnées à 5 équivalents temps plein (ETPL) simultanés et soumises aux règles de minimis.
En pratique
Complétez le formulaire de demande. Attention, la décision d'octroi doit être obtenue avant l'embauche du salarié. L'engagement en CDI ne peut intervenir qu'après réception officielle de l'arrêté ministériel confirmant l'octroi de l'aide.
Recrutez un demandeur d'emploi inscrit au Forem et vérifiez qu'il remplit les critères pour bénéficier de l'aide. Vous pouvez aussi consulter ces informations via le calculateur en ligne en vous connectant à votre espace entreprise.
Si la demande est acceptée, le Forem calcule et verse la subvention, y compris la majoration éventuelle, chaque trimestre en fonction des heures réellement travaillées par l'employé.
Processus d'obtention de la subvention
- Vous devez engager le salarié dans les 6 mois suivant la notification de l'octroi de l’aide par le Service Public de Wallonie.
- Dans le mois suivant l’entrée en service du salarié, vous devez envoyer au Forem les documents suivants : copie du contrat de travail, fiche signalétique, RIB (uniquement pour le premier engagement ou en cas de modification de compte bancaire).
Les documents doivent être envoyés par mail (sesam.declaration@forem.be) ou par courrier à :
Forem, Service SESAM, Boulevard Tirou, 104 - 6000 Charleroi. - Vous devez soumettre la demande de subvention via le document « fiche taux d’occupation » (Site tiers ; Nouvelle fenêtre) au plus tard le 15ᵉ jour du mois suivant chaque trimestre (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre). Le Forem effectuera le paiement le dernier jour ouvrable des mois concernés. En cas de non-respect de cette échéance, le versement de la subvention est suspendu et un nouveau délai est accordé jusqu’au 15ᵉ jour du trimestre suivant. Si ce délai n’est pas respecté, l’aide pour ce trimestre sera perdue.
Plus d’informations ?
Contactez votre conseiller ou appelez le 0800/93 946 si vous n'avez pas encore de conseiller.
Pour obtenir des informations relatives à votre dossier en cours, contactez le service SESAM du Forem (sesam.declaration@forem.be).
Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Wallonie pour approfondir la question (Site tiers ; Nouvelle fenêtre) et télécharger les documents nécessaires à votre dosser.
Sources : 1890, Forem, Wallonie.
