Le bail à court terme : une des nouvelles tendances de l'entreprenariat
L’évolution des pratiques des entrepreneurs et des consommateurs a fait voir le jour à des points de vente traditionnels mais temporaires.
Les « concept » et les « pop-up » stores constituent leur évolution pour les centres-villes.
La Loi s’est adaptée en tenant compte des spécificités de ce nouveau type de commerce : bail commercial de courte durée.
1. Contexte évolutif
Si l’on affecte un bâtiment (ou une partie d’un bâtiment loué) à l’exercice d’une activité commerciale de détail ou une activité artisanale impliquant un contact direct avec le public, le bail locatif est qualifié de bail commercial. Le tout est soumis à une législation particulière avec des règles contraignantes, telles qu’une durée minimale de 9 ans. Cette durée ne convenait pas à tout le monde étant donné sa longueur. C’est alors qu’est apparu le « bail commercial à courte durée ».
2. Durée et préavis
Avec un bail commercial de courte durée, on est parti pour maximum une année. Au-delà, le preneur peut prendre congé de manière tacite, sans préavis. Si ce dernier part avant cette date, il devra adresser un préavis au bailleur.
3. Reconduction
Pour être reconduit, tout bail devra impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
- L’accord des parties sur la reconduction devra être expressément exprimé par écrit ;
- La reconduction devra se faire aux mêmes conditions de loyer que le bail initial ;
- La durée totale de la location (reconduction comprise) ne pourra pas excéder un an.
Tout bail de courte durée, (inférieur à un an) ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
4. Et après ?
Que se passe-t-il si le preneur reste dans les lieux pendant plus d’un an, sans opposition du bailleur ?
Sans opposition écrite du bailleur dans le mois suivant la date d'expiration du bail commercial de courte durée, on repasse alors à un bail commercial longue durée (9 ans donc), à compter de son entrée en vigueur initiale.
Source : UCM
