Obtenez la reconnaissance officielle d’artisan ou artisane
En tant qu’artisan, vous pouvez demander une reconnaissance légale auprès de la Commission Artisans du SPF Économie (loi du 19 mars 2014). Celle-ci confirme le caractère authentique, manuel et qualitatif de votre activité.
Quels avantages ?
- Attribution d’un logo officiel ;
- Visibilité accrue auprès des clients ;
- Participation à la Journée de l’Artisan ;
- Fiche dédiée sur lesartisans.be (Site tiers ; Nouvelle fenêtre) ;
- Référencement dans le répertoire des artisans.
Depuis 2016, plus de 1.700 artisans ont été reconnus. Pourquoi pas vous ?
Comment faire la demande ?
Le plus simple est via l’application en ligne (connexion via eID, Itsme ou login + code). Vous pouvez aussi envoyer votre dossier à :
Conseils pour votre dossier
- Décrivez clairement votre activité ;
- Ajoutez des visuels (photos, vidéos) ;
- Valorisez vos techniques et votre savoir-faire ;
- Mentionnez d’éventuelles reconnaissances existantes ;
- Une vidéo peut remplacer un texte si vous êtes plus à l’aise à l’oral.
Conditions à remplir
Vous devez :
- Être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Employer moins de 20 personnes ;
- Exercer une activité manuelle et lucrative : production, transformation, restauration ou services.
NB : Les ASBL ou couveuses d’entreprises ne peuvent pas obtenir cette reconnaissance.
Procédure
Le secrétariat analyse votre dossier dans les 15 jours.
La Commission statue sous 2 mois (30 jours supplémentaires si enquête).
Vous êtes informé(e) par courrier. Si accepté, vous recevez votre logo.
Validité et renouvellement
La reconnaissance est valable 6 ans.
Demande de prolongation entre 12 et 3 mois avant la fin via l’une des trois méthodes ci-dessus.
Perte ou retrait
Si vous ne remplissez plus les conditions durant plus de 3 mois, la Commission peut retirer la reconnaissance.
Vous devez les avertir immédiatement en cas de changement.
Recours et plaintes
En cas de refus, vous pouvez faire recours dans les 30 jours. Si aucune décision n’est prise dans le mois suivant, votre demande est automatiquement acceptée (sauf prolongation pour enquête).
Toute personne peut introduire une plainte (usage abusif du logo, non-respect des conditions, etc.) via le formulaire de plainte en ligne.
Le répertoire des artisans
Tous les artisans reconnus figurent dans le répertoire officiel. Ceux qui perdent leur statut en sont automatiquement retirés.
Ce registre contient :
- le nom de l’artisan ;
- son adresse ;
- le numéro d’entreprise ;
- la description de l’activité ;
- la date d’octroi de la reconnaissance ;
- la date de retrait, si applicable.
NB : Le répertoire est mis à jour chaque jour.
Un moteur de recherche vous permet de filtrer par :
- Numéro d’entreprise ;
- Nom ;
- Secteur ;
- Code postal ;
- Type d’entreprise.
Résultat : une liste ciblée d’artisans selon vos critères.
