Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 15 mai 2025 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 15 mai 2025 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire. Vérification des pouvoirs (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
5. ADMINISTRATION GENERALE - Dérogations aux douzièmes provisoires. Ratification de la décision prise par le Collège communal.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Boucle du Hainaut. Opposition au projet et prise d'acte de la mandature 2024-2030.
7. POLICE LOCALE - Dérogation aux douzièmes provisoires. Ratification de la décision prise par le Collège communal.
8. POLICE LOCALE - Douzièmes provisoires 06/2025 à 07/2025. Approbation.
9. POLICE LOCALE - Budget 2025 & objets connexes. Approbation.
10. POLICE COMMUNALE - Constitution de partie civile (PV TN.43.L7.001095/2022). Ratification.
11. POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. PV TN.41.L7.001527/2025. Autorisation.
12. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Compte 2024. Approbation.
13. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Quirin à Houtaing. Compte 2024. Approbation.
14. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle. Compte 2024. Approbation.
15. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Compte 2024. Approbation.
16. CULTES - Fabriques d'Eglises Saint-Martin à Ath et Saint-Julien à Ath. Fusion par absorption. Approbation.
17. FINANCES COMMUNALES - Douzièmes provisoires pour les mois de juin à juillet 2025. Approbation.
18. FINANCES COMMUNALES - Plan de gestion 2025. Approbation.
19. FINANCES COMMUNALES - Budget 2025 ordinaire et extraordinaire. Approbation.
20. FINANCES COMMUNALES - 040/361-02 : Redevance sur la délivrance et l’instruction de permis d’environnement dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement et jusqu'en 2031. Approbation.
21. FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 : Redevance sur la délivrance et l'instruction de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis de location et demande relative à la voirie communale pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
22. FINANCES COMMUNALES - 040/361-04 : Redevance sur la demande ou délivrance de documents administratifs pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
23. FINANCES COMMUNALES - 040/361-04 : Taxe sur les demandes de changement de nom pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
24. FINANCES COMMUNALES - 040/363-09 : Taxe sur l’entretien des égouts exercices 2025 à 2031. Approbation.
25. FINANCES COMMUNALES - 040/363-10 : Taxe indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium et mises en sépultures non-concédées et ce, dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement jusqu'en 2031. Approbation.
26. FINANCES COMMUNALES - 040/363-11 : Redevance sur les exhumations pour les exercices 2025 à 2031 dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement et jusqu'en 2031. Approbation.
27. FINANCES COMMUNALES - 040/363-13 : Redevance sur la location de caveaux d’attente dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement et jusqu'en 2031. Approbation.
28. FINANCES COMMUNALES - 040/363-15 : Redevance sur les concessions des terrains et les cellules de colombarium dans les cimetières pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
29. FINANCES COMMUNALES - 040/363-48 : Taxe sur les prestations diverses d’hygiène publique pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
30. FINANCES COMMUNALES - 040/364-03 : Taxe directe sur la force motrice exercices 2025 à 2031. Approbation.
31. FINANCES COMMUNALES - 040/364-12 : Taxe directe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
32. FINANCES COMMUNALES - 040/364-22 : Taxe directe sur les enseignes et publicités assimilées exercices 2025 à 2031. Approbation.
33. FINANCES COMMUNALES - 040/364-23 : Taxe directe sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
34. FINANCES COMMUNALES - 040/364-26 : Taxe communale indirecte de séjour pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
35. FINANCES COMMUNALES - 040/364-29 : Taxe directe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
36. FINANCES COMMUNALES - 040/364-32 : Taxe directe sur les agences bancaires exercices 2025 à 2031. Approbation.
37. FINANCES COMMUNALES - 040/364-34 : Taxe sur les logements loués meublés pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
38. FINANCES COMMUNALES – 040/366-01 : Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
39. FINANCES COMMUNALES - 040/366-03 : Redevance d’occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
40. FINANCES COMMUNALES – 040/366-09 : Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites et autres denrées comestibles analogues à emporter dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement jusqu'en 2031. Approbation.
41. FINANCES COMMUNALES – 040/366-14 : Règlement redevance relatif aux droits d'occupation de voirie à des fins de travaux dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement jusqu'en 2031. Approbation.
42. FINANCES COMMUNALES – 040/366-48 : Règlement redevance relatif aux droits d’occupation diverse du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement jusqu'en 2031. Approbation.
43. FINANCES COMMUNALES - 040/367-13 : Taxe directe sur les secondes résidences pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
44. FINANCES COMMUNALES - 040/367-15 : Taxe directe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
45. FINANCES COMMUNALES - 040/367-20 : Taxe directe sur les surfaces commerciales pour les exercices 2025 - 2031. Approbation.
46. FINANCES COMMUNALES - 040/367-48 : Taxe directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
47. FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 : Taxe communale additionnelle sur le précompte immobilier exercices 2026 à 2031. Approbation.
48. FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 : Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques exercices 2026 à 2031. Approbation.
49. FINANCES COMMUNALES - 04001/364-24 : Taxe indirecte sur la distribution d’écrits publicitaires « toutes boîtes » pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
50. FINANCES COMMUNALES - 04004/364-48 : Taxe directe sur les night shops exercices 2025 à 2031. Approbation.
51. FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 : Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés et sépultures pour les exercices 2025 à 2031. Approbation.
52. FINANCES COMMUNALES - 040/363-03 : Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2025. Approbation.
53. FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2025. Approbation.
54. FINANCES COMMUNALES – Contrat de gestion entre la Ville d’Ath et la Régie Communale Autonome d’Ath. Approbation.
55. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mardi 10 juin 2025. Approbation.
56. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 12 juin 2025. Approbation.
57. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2025. Approbation.
58. INTERCOMMUNALES - FARYS cm - Assemblée générale du 20 juin 2025. Approbation.
59. SERVICE MOBILITE - Approbation du règlement et de la convention relatifs à la mise à disposition des abris-vélos.
60. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue de la Brasserie à Ligne. Approbation.
61. SERVICE MOBILITE - Suppression d'une zone de rencontre Quai des Usines à Ath. Approbation.
62. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un ralentisseur rue de la Haute Forière à Ath. Approbation.
63. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement de voirie. Construction d'une voirie agricole en empierrement et d'un ouvrage d'art en vue de la suppression du passage à niveau n°40 à Ligne. Décision.
64. SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Nouvelles conventions. Approbation.
65. ESPACES VERTS - Eco-pâturage de la parcelle A75X à Ghislenghien. Approbation.
66. TOURISME - Mise en concession de l'aire de motorhomes. Approbation des conditions (id 2939).
67. FUNERAILLES ET SEPULTURES - Accord-cadre. Désaffectation dans les cimetières de l'Entité d'Ath. Approbation des conditions et du mode de passation (ID2959).
68. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports financiers 2024. Approbation.
69. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2025. Approbation.
70. ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2025. Approbation.
