Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 19 novembre 2026 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 19 novembre 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand-Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Révisions du Règlement Général de Police concernant particulièrement les sanctions administratives. Adoption.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Projet « Boucle du Hainaut ». Actualisation de la position de la Ville d’Ath à la suite des orientations annoncées par le Gouvernement wallon le 12 octobre 2026.
5. SERVICE ENVIRONNEMENT - Prime 2026 pour la collecte des bâches agricoles. Décision.
6. POLICE LOCALE - Compte de l'exercice 2022. Validation.
7. POLICE LOCALE - Compte de l'exercice 2023. Validation.
8. POLICE LOCALE - Compte de l'exercice 2024. Validation.
9. POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026. Validation.
10. POLICE LOCALE - Budget de l'exercice 2027. Validation.
11. FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2026 et objets connexes. Approbation.
12. FINANCES COMMUNALES - Cautionnement de la Ville d'Ath en faveur de la Régie Communale Autonome d'Ath dans le cadre d'un marché d'emprunt. Approbation.
13. FINANCES COMMUNALES - Contrat de gestion entre la Ville d’Ath et la Régie Communale Autonome d’Ath. Approbation.
14. FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2027. Approbation.
15. FINANCES COMMUNALES - 040/363-03. Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2027. Approbation.
16. FINANCES COMMUNALES – 040/366-48 : Règlement redevance relatif aux droits d’occupation diverse du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement jusqu'en 2031. Approbation.
17. FINANCES COMMUNALES - Dotations 2026 et 2027 à la Zone de Secours de Wallonie Picarde. Approbation.
18. FINANCES COMMUNALES - Budget 2027 ordinaire et extraordinaire. Approbation.
19. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 10 décembre 2026. Approbation.
20. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2026. Approbation.
21. INTERCOMMUNALES - CENEO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14 décembre 2026. Approbation.
22. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2026. Approbation.
23. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2026. Approbation.
24. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2026. Approbation.
25. INTERCOMMUNALES - FARYS cm - Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2026. Approbation.
26. DOMAINE COMMUNAL - Bail emphytéotique entre la Ville d'Ath et la SC Wapimeat pour l'abattoir communal. Décision.
27. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de bâtiments sis rue d'Houtaing. Compromis. Décision.
28. DOMAINE COMMUNAL - Services forestiers. Abattage d'arbres dangereux ou à maturité dans le site des Carrières de Maffle. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3146)
29. DOMAINE COMMUNAL - Aménagement foncier rural "Rebaix". Travaux de mobilité douce et d'environnement (Phase 1). Engagement ferme quant à la quote-part communale et convention relative au financement et à la gestion des travaux. Approbation. (ID3154)
30. DOMAINE COMMUNAL - Aménagement foncier « REBAIX ». Service de coordination sécurité et santé nécessaire aux travaux "Mobilité douce et environnement". Engagement ferme quant à la quote-part communale et convention relative au financement. Approbation. (ID3142)
31. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Voirie communale. Modification de voirie. Approbation.
32. BÂTIMENTS COMMUNAUX - Décisions prises par le Collège communal en application de l'article L1222-3, §1er, alinéa 2 du CDLD. Communication. (ID3130&3138)
33. BÂTIMENTS COMMUNAUX - Amélioration du confort thermique des salles de danse par l'installation de pompes à chaleur réversibles et de protections solaires. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3133)
34. BÂTIMENTS COMMUNAUX - Installation d’escaliers de secours. EC Irchonwelz et Maffle. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3151)
35. SERVICE MOBILITE - Modification du sens de circulation de la rue Juste Lipse. Approbation.
36. SERVICE MOBILITE - Création d’une deuxième zone 30 « abords d’école ». Chaussée de Valenciennes à Irchonwelz. Approbation.
37. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue de Soignies à Maffle. Approbation.
38. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue d'Ecosse à Ath. Approbation.
39. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR chaussée de Valenciennes à Ath. Approbation.
40. MATERIEL ET FOURNITURES - Fourniture et pose de mobilier urbain, en ce compris l'ancrage au sol. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3147)
41. PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT - Entretien du patrimoine arboré. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3144)
42. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 24 août et au 1er octobre 2026. Approbation.
43. ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2026-2027. Approbation.
44. AJOUT D'UN POINT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller DESPRETZ (Groupe PTB). Modification du règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, suppression de l'exonération des personnes morales de droit public pour leurs biens de domaine privé non affectés. Décision.
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