Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 25 juin 2026 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 25 juin 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand-Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Plan Stratégique Transversal. "Pacte cadre de vie". Information au Conseil communal sur l’état d’avancement du Masterplan.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2025. Adoption.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
5. POLICE LOCALE - Ventes affectées au fonds de réserve extraordinaire aux comptes 2017 à 2021. Approbation.
6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur principal de Police à affecter à la fonctionnalité "Adjoint à la Direction de l'information policière opérationnelle - orientation IO (Intelligence Officer)". Décision.
7. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2025. Comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, comptes annuels, synthèse analytique ainsi que les annexes (y compris le rapport moral) au 31 décembre 2025. Approbation.
8. FINANCES COMMUNALES - 421/161-48. Redevance sur l'enlèvement et l'entreposage de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
9. FINANCES COMMUNALES - 879/161-48. Règlement redevance sur les frais de saisie et de garde d'animaux en cas de saisie administrative. Exercices 2026 à 2030. Approbation.
10. FINANCES COMMUNALES - Comptes 2024 de la Régie Communale Autonome de la Ville d'Ath. Approbation.
11. INTERCOMMUNALES - CENEO - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2026. Approbation.
12. MOBILITE - Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3092)
13. MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue de Soignies à Maffle. Approbation.
14. DOMAINE COMMUNAL - Echange de terrains sis rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Approbation.
15. VOIRIES COMMUNALES - Marché cadre 2026-2027. Réfection des voiries. Approbation des conditions et du mode de passation (ID3098).
16. ECLAIRAGE PUBLIC - Amélioration de l'éclairage du Plateau de la Gare, rue de la Station - Cronos 419952 et Cronos 419948. Approbation des conditions et du mode de passation (ID3096).
17. SERVICE ENVIRONNEMENT - Convention Natagriwal. Restauration écologique. Décision.
18. SERVICE ENVIRONNEMENT - Règlement du parc canin de Maffle. Décision.
19. SERVICE ENVIRONNEMENT - Convention. Prêt de matériel de détection des frelons asiatiques à l'asbl APIS. Décision.
20. PLAN DE COHÉSION SOCIALE - Rapports financiers 2025. Approbation.
