Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 6 novembre 2025 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 6 novembre 2025 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand-Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'un Conseiller démissionnaire. Vérification des pouvoirs (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
5. POLICE LOCALE - Acquisition et entretien de véhicules via Accord-cadre de la Police Fédérale. Approbation des conditions et du mode de passation (CMP-ID3032-BE2026 et svts ZP- P).
6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'emploi. Commissaire de police – Directeur de la Direction de l’information policière Opérationnelle. Décision.
7. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'emploi. Inspecteur de police – Service local de recherches. Décision.8.
8. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'emploi. Inspecteur de police – Service Intervention. Décision.
9. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin-l'Evêque. Compte 2024. Approbation.
10. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Julien à Ath. Compte 2024. Rectificatif. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin-l'Evêque. Budget de l'exercice 2026. Approbation.
12. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2026. Approbation.
13. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2026. Approbation.
14. FINANCES COMMUNALES - Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2026. Approbation.
15. FINANCES COMMUNALES - 040/366-07. Taxe indirecte sur le stationnement de véhicules à moteur pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
16. FINANCES COMMUNALES - 040/366-07. Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
17. FINANCES COMMUNALES - 72155/161-08. Redevance sur les repas scolaires pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
18. FINANCES COMMUNALES - 76103/161-48. Redevance sur les garderies scolaires pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
19. FINANCES COMMUNALES - 421/161-48. Redevance sur les prestations du Service technique pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
20. FINANCES COMMUNALES - 76X/163-01. Redevance sur les demandes d'occupation des salles communales et le prêt du matériel communal pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
21. FINANCES COMMUNALES - Règlement général d'occupation des salles communales et le prêt du matériel communal pour les exercices 2026 à 2031. Approbation.
22. FINANCES COMMUNALES - Taxe communale indirecte sur les cirques et spectacles ambulants pour les exercices 2026 à 2031 inclus. Approbation.
23. FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2026. Approbation.
24. FINANCES COMMUNALES - 040/363-03. Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2026. Approbation.
25. FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2025 et objets connexes. Approbation.
26. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du lundi 1er décembre 2025. Approbation.
27. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale du jeudi 18 décembre 2025. Approbation.
28. SERVICE MOBILITE - Ath. Drève du Silence. Interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T. Approbation.
29. SERVICE MOBILITE - Modification du plan de stationnement. Approbation.
30. SERVICE MOBILITE - Marquage d'une zone d'évitement chemin des Peupliers à Ath, à hauteur de la station d'épuration. Approbation.
31. SERVICE MOBILITE - Déplacement d'un emplacement PMR avenue de la Roselle à Ath, du n° 39 vers le n° 37. Approbation.
32. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chemin de Fer à Ath. Approbation.
33. SERVICE MOBILITE - Création de deux emplacements PMR publics rue du Gouvernement à Ath. Approbation.
34. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR Place de et à Meslin-l'Evêque. Approbation.
35. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du parking souterrain sis rue des Récollets. Modification mise à prix. Décision.
36. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de terrains appartenant à la SNCB dans le cadre de l’aménagement du "Plateau de la Gare". Compromis. Décision.
37. BATIMENTS COMMUNAUX - Rénovation de la toiture de l’église d’Houtaing. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3036)
38. BATIMENTS COMMUNAUX - Remplacement de la chaudière de l’école communale d’Isières et centralisation de la régulation des 3 chaufferies. Approbation des conditions et du mode de passation. ID3034.
39. BATIMENTS COMMUNAUX - Aménagement de la cour intérieure de la Maison des Géants à Ath. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID3030)
40. AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - Intervention sur les berges du Chemin de Ponchau. Approbation des conditions et du mode de passation. ID3031.
41. AJI/AES - Modification du Règlement d'ordre intérieur des AES. Approbation.
42. MAISON CULTURELLE - Contrat programme 2027-2031. Demande de renouvellement auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation.
43. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er octobre 2025. Approbation.
44. AJOUT D'UN POINT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller DESPRETZ (Groupe PTB). Modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) pour garantir explicitement le droit d'amendement des Conseillers communaux. Décision.
