Ordre du jour du Conseil communal du lundi 26 février 2024 à 18h30
Description: Ordre du jour du Conseil communal du lundi 26 février 2024 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations... du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 26 février 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Collège communal. Courriel de Mme Nathalie LAURENT, Echevine. Information.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Mise en oeuvre de la responsabilité d'un membre du Collège communal. Motion de méfiance constructive. Adoption.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Constat de l'élection d'une Echevine. Prestation de serment.
5. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Rapport d'activités 2023 de la Commission Locale pour l'Energie. Information.
6. FINANCES COMMUNALES - Budget communal pour l'exercice 2024. Approbation par l'Autorité de Tutelle. Information.
7. FINANCES COMMUNALES - Participation citoyenne. Renforcement des dispositions mettant en oeuvre des mesures de démocratie participative. Budget participatif 2024. Approbation.
8. DOMAINE COMMUNAL - Renouvellement du bail commercial de l'immeuble sis rue de Gand n°12 à Ath. Décision.
9. DOMAINE COMMUNAL - Fourniture et rénovation des gazons synthétiques de terrains multisports. Isières et Mainvault. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2787)
10. DOMAINE COMMUNAL - Réalisation des travaux « Lutte contre les inondations : Création de trois ZIT éco-intégrées à Rebaix (ATH) » à réaliser dans le cadre de l’Aménagement foncier rural « Rebaix ». Accord de principe et sur la prise en charge de la partie non-subventionnée.
11. DOMAINE COMMUNAL - Désaffectation d'une partie de la parcelle sise Esplanade et cadastrée section B n°807A102. Décision.
12. REVITALISATION / RENOVATION URBAINE - Aliénation du parking souterrain de l'Esplanade et des emplacements aériens. Décision définitive.
13. PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL - Approbation du projet de PCDR.
14. PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL - Proposition de fiche-projet à introduire dans le cadre d'une première convention-faisabilité. Adoption.
15. SERVICE MOBILITE - Modification des servitudes publiques de passage reprises à l’Atlas de 1841 de la Ville de Leuze-en-Hainaut. Avis.
16. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue du Paradis à Ath. Approbation.
17. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR chaussée de Valenciennes à Irchonwelz. Approbation.
18. VOIRIES COMMUNALES - Marché cadre 2024-2025. Réfection de voiries. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2786)
19. VOIRIES COMMUNALES - Aménagement des pistes cyclables suggérées au Quai des Usines et au Quai Anne-Marie Leroy. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2783)
20. VOIRIES COMMUNALES - PIC-PIMACI 2022-2024. Placement de bornes automatiques avec système de gestion des accès et de bornes semi-automatiques dans les rues du centre-ville d'Ath. Approbation des conditions et du mode de passation (id2761).
21. BÂTIMENTS DU CULTE - PIC-PIMACI 2022-2024. Travaux de rénovation des bacs chéneaux de l'église d'Isières. Approbation des conditions et du mode de passation (id2795).
22. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE en 2024. Approbation.
