Ordre du jour du Conseil communal du lundi 2 décembre 2024 à 18h30
Depuis le 01/04/2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 2 décembre 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.
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1. Élections communales du 13 octobre 2024. Arrêté de validation du Conseil des Élections locales du 04/11/2024. Communication.
2. Vérification des pouvoirs des Conseillers communaux élus (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Constat. Prise d'acte.
3. Prestation de serment des Conseillers communaux élus.
4. Renonciation par des candidats élus, avant leur installation, au mandat qui leur a été conféré. Prise d'acte (art. L1122-4 CDLD).
5. Vérification des pouvoirs d'une Conseillère communale suppléante appelée à remplacer un élu conseiller communal titulaire ayant renoncé à son mandat (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Constat. Prise d'acte.
6. Prestation de serment d'une Conseillère communale suppléante appelée à remplacer un élu conseiller communal titulaire ayant renoncé à son mandat.
7. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Établissement.
8. Démission d'un Conseiller de l'Action sociale exerçant les fonctions de Président. Prise d'acte.
9. (S'il échet) - Renoncement à la fonction de Bourgmestre. Prise d'acte.
10. Pacte de majorité. Adoption.
11. Constat de l'élection de plein droit du Bourgmestre. Prestation de serment.
12. Constat de l'élection des Échevins. Prestation de serment.
13. Conseil de l'Action sociale. Vérification des pouvoirs des candidats présentés (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Election de plein droit.
14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil communal. Désignation d'un Président d'assemblée conformément à l'art. L1122-34 §3 CDLD. Décision.
15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégations du Conseil communal au Collège communal en matière de ressources humaines octroyées en application des articles L1122-30, L1212-1, L1212-2 et L1212-4, L1212-9, L1212-12 et L1212-14 du CDLD et objets connexes. Décision.
16. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégations de compétence du Conseil communal au Collège communal, au Directeur général/au Directeur général adjoint et à un fonctionnaire communal en matière de marchés publics. Décision.
17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégation du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des concessions dans les cimetières. Décision.
18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Patrimoine Communal - Décret du 27 mars 2024 modifiant le CDLD en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux - Délégation par le Conseil communal au Collège communal de sa compétence visée à l'article L1222-1 §1 de fixer les conditions et les modalités de la procédure d'attribution des contrats relatifs à des opérations immobilières et d'adopter les conditions contractuelles qui régissent l'opération lorsque cette opération a une valeur inférieure à 60 000 euros. Décision.
19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Patrimoine Communal - Décret du 27 mars 2024 modifiant le CDLD en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux - Délégation par le Conseil Communal au Collège Communal de sa compétence visée à l'article LL1222-1ter. § 1er de fixer les conditions et les modalités de la procédure d'attribution des contrats relatifs à la vente ou à la mise à disposition de biens meubles corporels qui appartiennent à la commune et d'adopter les conditions contractuelles qui régissent l'opération lorsque cette opération a une valeur inférieure à 60 000 euros. Décision.
20. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Patrimoine Communal - Décret du 27 mars 2024 modifiant le CDLD en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux - Délégation par le Conseil Communal au Collège Communal de sa compétence visée à l'article CDLD L1221-1 d'accepter les donations faites par acte authentique et les legs au profit de la commune lorsque ces libéralités sont sans charge ni condition et d'un montant inférieur à 60.000€. Décision.
21. FINANCES COMMUNALES - Délégations du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget ou en nature (art. CDLD 1122-37). Décision.
22. POLICE LOCALE - ZP ATH 5322. Délégation du Conseil communal siégeant en Conseil de police au Bourgmestre. Recrutement et nomination des membres du cadre opérationnel (AGP-INP-INPP) et CaLog de la Zone de Police. Décision.
23. POLICE LOCALE. ZP ATH 5322. Délégation du Conseil communal siégeant en Conseil de police au Bourgmestre pour le licenciement des agents contractuels de la zone de police. Décision.
24. POLICE LOCALE - ZP ATH 5322. Délégations du Conseil communal (Conseil de police) au Collège communal (Collège de police) et au Chef de corps en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services. Décision.
25. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 - Application des articles 49 et 50 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal voté le 11 février 2019.
