Publications légales/officielles - Consultation permanente
Conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, à partir du 01/07/2025, les règlements et autres publications votés par le Conseil communal et le Collège communal ou décidés par le Bourgmestre sont consultables :
en version papier Rendez-vous à l’accueil du centre administratif (rue de Pintamont 54 à Ath – 068 68 10 00 – du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 14h non-stop) qui orientera le demandeur vers le service suivant les documents souhaités.
sur le site internet de la Ville d’Ath : www.ath.be Les documents peuvent être consultés et téléchargés via le lien suivant : https://www.ath.be/publications-legales
