Autorisation de chantier sur l’espace public, de placement de conteneur ou d’échafaudage
Quoi ?
L’autorisation de chantier est nécessaire lorsque les travaux, le conteneur ou l’échafaudage occupent l’espace public (voirie, trottoir, etc.).
Il s’agit d’un document officiel signé par le Bourgmestre ou son délégué, et par le Directeur général.
Si une signalisation temporaire est nécessaire pour modifier la signalisation en place, une ordonnance de Police sera rédigée afin de lui donner une base légale (par exemple lorsque le chantier gêne fortement la circulation, pour interdire le stationnement, etc.).
La signalisation temporaire sera placée par l’entrepreneur dans le cas d’un chantier de voirie ou par le demandeur lorsqu’il s’agit de conteneur et/ou d’échafaudage.
La Ville ne met pas à disposition du citoyen de panneaux de signalisation quand il s’agit de travaux. La signalisation nécessaire au chantier reste à charge de l’entreprise qui œuvre ou à défaut, du maitre d’ouvrage.
Qui ?
La demande peut être faite par l’entrepreneur ou le particulier.
Quand ?
Préalablement au début de travaux, un délai minimum de 10 jours est nécessaire pour toute demande simple comme autorisation de déménagement, interdiction de stationnement pour travaux ou livraison, etc.
Pour toute demande ayant un impact significatif sur la circulation comme une circulation alternée ou une fermeture de voirie nécessaire, le délai minimum est porté à 15 jours.
Comment ?
Par mail à l’adresse [email protected] ;
Par téléphone au 068/68 11 00 ;
Par courrier adressé à l’Administration communale d’Ath, 54 rue de Pintamont, à 7800 Ath ;
Directement dans nos bureaux situés à la même adresse.
Lorsque votre demande est réceptionnée, un formulaire de demande d’occupation de voirie doit nous être retourné complété (voir ci-dessous).
La demande doit contenir
- Les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, tél, courriel…) ;
- L’adresse du chantier ou du placement du conteneur et/ou échafaudage ;
- La date de début et de fin.
Prix
- Pour un conteneur destiné à recevoir des matériaux ou déchets quelconques : 2,10 €/M²/jour.
- Pour un chantier ou un échafaudage : 1,10 €/M²/jour.
- Pour les occupations de plus de 30 jours, les droits des 30 premiers jours sont respectés et à partir du jour 31, les droits d’occupation sont fixés à 50 ,60€/M²/mois, avec un plafond mensuel maximum de 1011,10 €/mois.
Si l’occupation est le fait d’un conteneur destiné à recevoir des matériaux ou déchets quelconques et sans la production d’un élément probant quant à la surface au sol, celle-ci est fixée forfaitairement à 15 M².
Qui devra être informé ?
En cas d'incidence sur les riverains, le demandeur devra les informer par courrier toutes-boîtes. Ce dernier sera à faire valider par le service mobilité et il est conseillé d'en transmettre le projet au moment de la demande.